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Action taken on Parliament's opinions and resolutions
EP resolution
European Parliament resolution
Resolution endorsement
Resolution of parliament
Resolution of the European Parliament
The Canadian Constitution

Traduction de «parliament resolutions endorsed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]






resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...

résolution portant avis du Parlement Européen sur ...


resolution closing the procedure for consultation of the European Parliament ....

résolution clôturant la procédure de consultation du Parlement européen...


action taken on Parliament's opinions and resolutions

suivi des actes du Parlement


The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]

La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]


Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On 21 November, the European Parliament gave a strongly positive signal in support of the development of biotechnology in Europe when it adopted, by a large majority, a resolution endorsing the Commission's biotechnology strategy.

Le 21 novembre, le Parlement européen a émis un signal fort en faveur du développement de la biotechnologie en Europe en adoptant, à une large majorité, une résolution avalisant la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie.


The European Parliament also endorsed the strategy in its Resolution of 13 September 2011.

Par sa résolution du 13 septembre 2011, le Parlement européen a à son tour approuvé cette initiative.


Both the European Council in the spring of 2007 as well as recent European Parliament resolutions, endorsed this conclusion [2].

Cette conclusion a été confirmée par le Conseil européen du printemps 2007, et récemment par le Parlement européen dans ses résolutions[2].


8. A continued Union financial underpinning is needed to enable the Union to implement and further develop its Integrated Maritime Policy in line with the European Parliament Resolution of 20 May 2008 on the Integrated Maritime Policy[11] and to pursue its overarching objectives as set out in the Commission’s Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.

8. Un soutien financier continu de l'Union est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de sa politique maritime intégrée en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée[11] et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009, et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.


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In September 2012, the Commission adopted a mid-term report on the implementation of the Action Plan on Unaccompanied Minors 2010-2014 63 , endorsing the view that children's best interests prevail over their migratory status, and which was welcomed by a European Parliament resolution in September 2013 64 .

En septembre 2012, la Commission a adopté un rapport à miparcours relatif à la mise en œuvre du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (20102014) 63 , adhérant au principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur leur statut migratoire, qui a été salué par une résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2013 64 .


In September 2012, the Commission adopted a mid-term report on the implementation of the Action Plan on Unaccompanied Minors 2010-2014, endorsing the view that children's best interests prevail over their migratory status, and which was welcomed by a European Parliament resolution in September 2013

En septembre 2012, la Commission a adopté un rapport à miparcours relatif à la mise en œuvre du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (20102014), adhérant au principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur leur statut migratoire, qui a été salué par une résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2013


Both the European Council in the spring of 2007 as well as recent European Parliament resolutions, endorsed this conclusion [2].

Cette conclusion a été confirmée par le Conseil européen du printemps 2007, et récemment par le Parlement européen dans ses résolutions[2].


8. A continued Union financial underpinning is needed to enable the Union to implement and further develop its Integrated Maritime Policy in line with the European Parliament Resolution of 20 May 2008 on the Integrated Maritime Policy[11] and to pursue its overarching objectives as set out in the Commission’s Blue Paper of October 2007, confirmed in the Progress Report of October 2009 and endorsed by the General Affairs Council conclusions of 16 November 2009.

8. Un soutien financier continu de l'Union est nécessaire pour permettre à l'UE de mettre en œuvre et de poursuivre le développement de sa politique maritime intégrée en conformité avec la résolution du Parlement européen du 20 mai 2008 sur une politique maritime intégrée[11] et de poursuivre les principaux objectifs figurant dans le Livre bleu de la Commission d'octobre 2007, confirmés dans le rapport sur l'état d'avancement d'octobre 2009, et approuvés par les conclusions du Conseil «Affaires générales» du 16 novembre 2009.


On 21 November, the European Parliament gave a strongly positive signal in support of the development of biotechnology in Europe when it adopted, by a large majority, a resolution endorsing the Commission's biotechnology strategy.

Le 21 novembre, le Parlement européen a émis un signal fort en faveur du développement de la biotechnologie en Europe en adoptant, à une large majorité, une résolution avalisant la stratégie de la Commission en matière de biotechnologie.


That was endorsed by the Council in its resolution of 8 June 1998 on renewable sources of energy(5), and by the European Parliament in its resolution on the White Paper (6)

Cela a été confirmé par le Conseil dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables(5) et par le Parlement européen dans sa résolution concernant le livre blanc(6).




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Date index: 2022-07-04
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