Traduction de «parliament report back » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

performance reporting to Parliament [ reporting to Parliament on performance ]
communication au Parlement de rapports sur le rendement [ présentation au Parlement de rapports sur le rendement ]

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]
Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

production results reporting | reporting of production results | feed back production results | report on production results
rédiger des rapports sur des résultats de production

special report from the European Ombudsman to the European Parliament
rapport spécial du médiateur européen

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the Commission's monthly report to the Parliament and the Council
rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil

back-to-office report | BTO | forty-eight-hour report | debrief
compte rendu de retour de mission | rapport sous quarante-huit heures

back-to-office report
rapport de fin de mission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parliament failed to enforce an ANI reports, even when backed up by final court decisions (see above).
Le Parlement n’a pas fait appliquer plusieurs rapports de l’ANI, même lorsqu’ils étaient confirmés par des décisions de justice définitives (voir ci‑dessus).

The Commission will report back to the Council and the European Parliament by the end of 2010.
La Commission fera rapport au Conseil et au Parlement européen au plus tard fin 2010.

The Library of Parliament reported back that no jurisdiction has ever put an e-petition in place and then taken it out.
Selon la Bibliothèque du Parlement, aucun pays n'a éliminé son système de pétitions électroniques après l'avoir mis en place.

(e)monitoring the application of this Regulation and reporting back to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor in accordance with Article 25.
e)contrôler l'application du présent règlement et faire rapport au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données conformément à l'article 25.

monitoring the application of this Regulation and reporting back to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor in accordance with Article 25.
contrôler l'application du présent règlement et faire rapport au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données conformément à l'article 25.

Fourteenth Report of Committee Presented in First Session of‚Thirty-seventh Parliament—Referred Back to Committee
Motion visant l'adoption du quatorzième rapport du comité présenté lors de la première session de la Trente-septième législature—Ajournement du débat

One of the ideas that the Prime Minister put forward on Tuesday was that Parliament go back to the Milliken–Oliver report on a code of conduct for parliamentarians.
Une des idées que le Premier ministre a mis de l'avant mardi est que le Parlement revienne sur le rapport Milliken–Oliver sur un code de conduite à l'intention des parlementaires.

On pages 5 and 20 he reports that the justice minister has not implemented a promise made to parliament way back in 1997.
Aux pages 5 et 20, il signale que la ministre de la Justice n'a pas honoré une promesse faite au Parlement en 1997.

We would simply have to finish our public hearings in the fall when Parliament came back, and that would mean the report probably would not be out until February.
Nous aurions tout simplement à finir nos audiences publiques à l'automne, lorsque le Parlement reprendra ses activités, et cela signifie que le rapport ne serait probablement pas déposé avant février.