Traduction de «parliament receives them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them
Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament and the Council should receive full information through a detailed explanation of the requests for transfers which have to be submitted to them.
Le Parlement européen et le Conseil devraient être pleinement informés par une justification détaillée des demandes de virement qui doivent leur être soumises.

G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relating to the re-registration of their vehicles in another Member State and the associated additional costs; whereas at the same time the Union and the Member States need to ensure that the re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates does not occur;
G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présenter des documents qui n’existent pas dans leur État membre et de s’acquitter de taxes supplémentaires; rappelle que les citoyens européens qui souhaitent acheter un véhicule dans un autre État membre sont confrontés à des difficultés similaires; considérant que le Parlement reçoit de nombreuses plaintes de citoyens, très souvent confrontés aux lourdes formalités liées notamment au ré-enregistrement de leurs véhicules dans un autre État membre ainsi qu'aux coûts supplémentaires y afférents; que, dans le même temps, l'Union et ses États membres doivent veiller à ce que le ré-enregistrement de véhicules volés accompagnés de faux certificats d'immatriculation ne puisse avoir lieu;

have been briefed and received written instructions on their responsibilities for protecting such information as well as on the means of ensuring such protection, and have signed a declaration acknowledging receipt of those instructions and undertaking to comply with them in accordance with the European Parliament’s security rules.
ont été informés et ont reçu des instructions écrites sur leurs responsabilités en matière de protection de telles informations ainsi qu’en ce qui concerne les moyens d’assurer cette protection et ont signé une déclaration par laquelle ils accusent réception de ces instructions et s’engagent à les respecter conformément aux règles de sécurité du Parlement européen.

4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.
4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.

3. The Management Board shall receive the findings of the evaluation and issue recommendations regarding changes to this Regulation, the Agency and its working practices to the Commission, which may forward them, together with its own opinion as well as appropriate proposals, to the European Parliament and to the Council.
3. Le conseil d'administration reçoit les résultats de cette évaluation et émet des recommandations sur des éventuelles modifications du règlement, sur l'Agence et sur ses méthodes de travail, recommandations qu'il transmet à la Commission, qui peut les communiquer à son tour, en même temps que son propre avis et des propositions appropriées, au Parlement européen et au Conseil.

If Members – Mr Goebbels, Mr Purvis or others – have ideas on how to regulate these offshore funds, then I would be very happy to receive them and return to Parliament at a later stage to discuss them.
Si des députés - M. Goebells, M. Purvis ou d’autres - ont des idées sur la façon de réglementer ces fonds offshore, je serais ravi de les recevoir et d’en référer au Parlement à un stade ultérieur pour en débattre.

If Members – Mr Goebbels, Mr Purvis or others – have ideas on how to regulate these offshore funds, then I would be very happy to receive them and return to Parliament at a later stage to discuss them.
Si des députés - M. Goebells, M. Purvis ou d’autres - ont des idées sur la façon de réglementer ces fonds offshore , je serais ravi de les recevoir et d’en référer au Parlement à un stade ultérieur pour en débattre.

Which is why we are impatient to receive the recent decisions finally taken by the Council and we are impatient to receive them in legislative form in Parliament also, which is why we feel that it would be useful if a parliamentary committee were to go to Greece and work with the authorities, agencies and professionals to see where the difficulties lie – it is the most experienced country when it comes to shipping – so that it can assist the European Parliament in helping to improve, enhance and introduce stricter legislation for the safety of shipping throughout Europe.
C’est pourquoi nous attendons aussi avec une vive impatience que les récentes décisions qu’a enfin prises le Conseil arrivent sous une forme législative devant le Parlement, et c’est pourquoi nous considérons, Monsieur le Président, qu’il serait utile qu’une commission du Parlement se rende en Grèce, en coopération avec les autorités, les organismes, les responsables professionnels, pour examiner les aspects les plus épineux des problèmes - c’est le pays le plus expérimenté en matière de navigation -, afin de pouvoir ensuite aider le Parlement à contribuer à l’amendement et à l’amélioration dans un sens plus rigoureux de la législation sur la sécurité de la navigation dans toute l’Europe.

(10) In order to bring about greater openness in the work of the institutions, access to documents should be granted by the European Parliament, the Council and the Commission not only to documents drawn up by the institutions, but also to documents received by them.
(10) Afin d'améliorer la transparence des travaux des institutions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient donner accès non seulement aux documents établis par les institutions, mais aussi aux documents reçus par celles-ci.