Vertaling van "parliament last june " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third-country nationals | Employers Sanctions Directive
directive sanction | Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Declaration against Racism and Xenophobia | Joint Declaration by the European Parliament, the Council, the representatives of the Member States, meeting within the Council, and the Commission against racism and xenophobia, of 11 June 1986
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil, des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil et de la Commission contre la racisme et la xénophobie, du 11 juin 1986

Proclamation Summoning Parliament to Meet on June 23, 1997
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 23 juin 1997

couverture milk chocolate Directive 2000/36/EC of the European Parliament and of the Council of 23 June 2000
chocolat de couverture au lait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What we see now, despite the expressed will of parliament last June, is a bill that will not preserve the definition of marriage but will destroy it.
Ce que nous avons devant nous aujourd'hui est un projet de loi qui, en dépit de la volonté expresse du Parlement exprimée au mois de juin dernier, ne préservera pas la définition du mariage, mais la détruira.

In light of the resolution of Parliament last June, does Parliament speak for nothing in this matter?
À la lumière de la résolution adoptée par le Parlement en juin dernier, est-ce que le Parlement prêche dans le désert?

At the start of the 41st Parliament last June, the Senate, under the leadership of Senator Terry Mercer from Nova Scotia, reintroduced this bill in support of national philanthropy day.
Au début de la 41 législature, en juin dernier, le Sénat, sous la direction du sénateur Terry Mercer, de la Nouvelle-Écosse, a présenté à nouveau un projet de loi visant à instituer la Journée nationale de la philanthropie.

– I would like to thank you, Mrs Malmström, for your concise, precise and logical response, not just to my question but to all questions since I came here to this Parliament last June.
– (EN) Je voudrais vous remercier, Madame Malmström, pour les réponses concises, précises et logiques que vous apportez à ma question ainsi qu’à toutes les questions qui ont été posées depuis que je suis arrivé au Parlement en juin.

It needs Community support, as called for by Parliament last June, and Article 68 will not be enough.
Elle a besoin d’un soutien communautaire, comme celui demandé par le Parlement en juin dernier, et l’article 68 ne sera pas suffisant.

I happen to have chaired the provincial government agency that is the operator today; I did so from 1998 until my election to Parliament last June, so I was intimately familiar with what was going on.
Il se trouve que j'ai présidé l'organisme gouvernemental provincial qui s'en occupe aujourd'hui; j'ai été là de 1998 à juin dernier, lorsque j'ai été élu au Parlement.

The Commission responded quickly to this new priority by presenting its proposals for an integrated management system for external borders, that was generally well received by the Council and included in the action plan that was not only approved by the Council last June, but was also recently endorsed by the European Parliament in a resolution voted on last month.
La Commission a promptement répondu à cette nouvelle priorité en présentant ses propositions concernant un système intégré de gestion des frontières extérieures. Pour l’essentiel, ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et intégrées dans le plan d’action qui a été non seulement approuvé par le Conseil en juin dernier, mais récemment soutenu par le Parlement européen dans une résolution votée le mois dernier.

Just to recap, in completing the first reading last June, Parliament adopted seventeen amendments, the main purpose of which was to strengthen the agency's independence vis-à-vis the Commission, to strengthen the powers of its administrative board, to allow Member States to ask the agency for technical assistance in certain cases and to include a provision on combating fraud.
Tous ceux qui y ont pris part méritent des félicitations. Je rappelle qu’à l’issue de la première lecture en juin de l’an passé, notre Parlement avait adopté dix-sept amendements par lesquels il cherchait avant tout à renforcer l’indépendance de l’Agence à l’égard de la Commission, à renforcer les compétences du conseil d’administration, à garantir aux États membres la possibilité de demander une assistance technique de l’Agence dans certains cas, ainsi qu’à introduire une disposition relative à la lutte contre la fraude.

The point of order that has been raised deals with the suggestion that Bill C-259 which deals with the elimination of the excise tax on jewellery is substantially the same as Bill C-43, a budget implementation bill that was enacted by Parliament last June.
On a invoqué le Règlement en disant que le projet de loi C-259, qui porte sur la suppression de la taxe d'accise sur les bijoux, reprend essentiellement une question traitée dans le projet de loi C-43, un projet de loi d'exécution du budget adopté par le Parlement en juin dernier.