Traduction de «parliament is currently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

majority of the current Members of Parliament
majorité des membres effectifs du Parlement

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The award ceremony will be followed by debates on the future of the Erasmus+ programme after 2020, involving young people, Erasmus+ participants and organisations, NGOs, Members of the European Parliament, and current and former Members of the European Commission — including those who contributed to the creation of the original Erasmus Programme.
La cérémonie de remise du prix sera suivie de débats sur l'avenir du programme Erasmus+ après 2020, qui rassembleront des jeunes, des participants au programme Erasmus+, des organisations Erasmus+, des ONG, des membres du Parlement européen et des actuels et anciens membres de la Commission européenne, y compris ceux qui ont contribué à la création du programme Erasmus originel.

The Council and the European Parliament are currently negotiating other important proposals to prevent tax abuse, including public country-by-country reporting, stronger Anti-Money Laundering provisions and tighter good governance rules for EU funds.
Le Conseil et le Parlement européen négocient actuellement d'autres propositions importantes pour empêcher les pratiques fiscales abusives, et notamment la publication des déclarations pays par pays, des dispositions renforcées pour lutter contre le blanchiment de capitaux et des règles de bonne gouvernance plus strictes pour les fonds de l'Union.

Member States and the European Parliament are currently examining the proposal.
La proposition est en cours d'examen dans les États membres et au Parlement européen.

The EESC hopes that the mechanism will actually be presented during the European Parliament's current term of office, which would enable it to be operational before 2016.
Le CESE espère que le dispositif sera effectivement présenté au cours de la présente mandature du Parlement européen, ce qui permettrait qu’il soit opérationnel avant 2016.

instructs its president to forward this own-initiative opinion to the European Commission, the European Parliament, the current Council presidency and its partners in the presidency trio 2010-2011.
charge son Président de transmettre le présent avis d'initiative à la Commission européenne, au Parlement européen, à la présidence actuelle du Conseil ainsi qu'à ses partenaires du trio présidentiel de la période 2010-2011.

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might require the setting up of specialised legal structures (a special-purpose vehicle), as the Financial Regulation prohibits direct borrowing, and that cost savings could be achieved if this project were to be financed directly from the budget or by means of a direct loan, which clearly shows the need for adjustments to be made to the Financial Regulation in order to guarantee more transparent and more direct implementation of future building projects;
souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent la voie à des économies substantielles dès que le projet sera achevé; attire l'attention sur le fait que le financement de ce projet immobilier peut exiger la mise en œuvre de structures juridiques spécialisées (véhicule à usage spécial) dans la mesure où le règlement financier interdit l'appel direct à l'emprunt et que des économies devraient être réalisées si ce projet était financé directement à partir du budget au moyen d'un prêt direct, ce qui montre clairement la nécessité de procéder à des ajustements au règlement financier afin de garantir une mise en œuvre plus transparente et plus directe des projets immobiliers à venir;

At the same time, the President shall draw the attention of those authorities to the relevant provisions of the Act of 20 September 1976 and invite them to take the necessary measures to avoid any incompatibility with the office of Member of the European Parliament (The current Rule 3(6) is deleted.) |
Le Président attire en même temps l'attention de ces mêmes autorités sur les dispositions pertinentes de l'Acte du 20 septembre 1976 et les invite à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la survenance de toute incompatibilité avec le mandat de député au Parlement européen (L'actuel paragraphe 6 de l'article 3 est supprimé) |

The primary energy ratio (PER) is given by: COP × 0,40 (or COP/2,5) for electrically driven heat pumps and by COP × 0,91 (or COP/1,1) for gas driven or gas absorption heat pumps, where 0,40 is the current European average electricity power generation efficiency including grid losses and 0,91 is the current European average gas efficiency including distribution losses according to Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and repealing Council Directive 93/76/EEC
Le rapport énergétique primaire (PER) correspond à: COP × 0,40 (ou COP/2,5) pour les pompes à chaleur électriques et à COP × 0,91 (ou COP/1,1) pour les pompes à chaleur à gaz ou à absorption à gaz, sachant que 0,40 est le rendement européen moyen de production d’électricité, compte tenu des déperditions sur le réseau, et 0,91 le rendement européen moyen du gaz, pertes de distribution comprises, conformément à la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CE du Conseil

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.
Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

The Swedish parliament is currently examining the issue so that a decision can be taken.
Ce sujet est pour l'instant confié au parlement suédois afin qu'une décision soit prise.