Traduction de «parliament is addressing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

bureau of parliament
bureau du Parlement

composition of parliament
composition du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

absolute address | explicit address | first level address | machine address | specific address
adresse absolue | adresse machine

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

(N)-address | (N)-service-access-point address | address of a layer | service-access-point-address of a layer
adresse de point d'accès à des services d'une couche | adresse de point d'accès à des services(N) | adresse d'une couche | adresse(N)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

“(2) For the purposes of paragraphs (1)(m) and (n), if this Act does not provide for the avoidance of duplication where measures can be taken under this Act and under another Act of Parliament to address a matter affecting the environment or human health, the Minister, the Minister of Health where appropriate, and the minister responsible for the other Act will jointly determine whether the measures that can be taken under the other Act are appropriate and sufficient to address the matter”.
«(2) Pour l'application des alinéas (1)m) et n), si la présente loi ne prévoit pas de mécanisme pour éviter le dédoublement des mesures qui peuvent être prises sous le régime de la présente loi et d'une autre loi fédérale pour traiter d'une question touchant l'environnement ou la santé humaine, le ministre, le ministre de la Santé, s'il y a lieu, et le ministre responsable de l'autre loi décident conjointement si les mesures qui peuvent être prises sous le régime de cette dernière sont appropriées et suffisantes pour traiter de la question».

As I understand it, the principle that lay behind that was that this Parliament should address allowances for this Parliament and that it would be up to the next Parliament to address the sessional indemnity and other matters.
À ce que je comprends, ça part du principe selon lequel ce Parlement-ci devrait fixer les indemnités qui touchent ses membres et qu'il incomberait au Parlement suivant de fixer l'indemnité de session et de régler les autres questions.

If it is the role of Parliament to address this issue of sentencing and give guidance to the court, the courts also give guidance back to the Parliament whether we are constitutional within limits.
S'il incombe au Parlement de régler la question de l'établissement des peines et de donner des instructions aux tribunaux, ceux-ci informent également le Parlement des limites de leur constitutionnalité.

National parliaments may address to the Board their reasoned observations on that report.
Les parlements nationaux peuvent présenter au CRU leurs observations motivées sur ce rapport.

National parliaments may address to the ECB their reasoned observations on that report.
Les parlements nationaux peuvent présenter à la BCE leurs observations motivées sur ce rapport.

The European Parliament may address questions or make recommendations to the Council or the High Representative.
Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil et du haut représentant.

The European Parliament also addressed these issues, among others, in a hearing held in March 2005.
Le Parlement européen a également abordé ces questions, entre autres, lors d'une audition en mars 2005.

The proposed Decision of the Council and of the European Parliament is addressed to the Member States.
La présente proposition de décision du Conseil et du Parlement européen s’adresse aux États membres.

" (2) For the purposes of paragraphs (1)(m) and (n), if this Act does not provide for the avoidance of duplication where measures can be taken under this Act and under another Act of Parliament to address a matter affecting the environment or human health, the Minister, the Minister of Health where appropriate, and the minister responsible for the other Act will jointly determine whether the measures that can be taken under the other Act are appropriate and sufficient to address the matter" .
« (2) Pour l'application des alinéas (1)m) et n), si la présente loi ne prévoit pas de mécanisme pour éviter le dédoublement des mesures qui peuvent être prises sous le régime de la présente loi et d'une autre loi fédérale pour traiter d'une question touchant l'environnement ou la santé humaine, le ministre, le ministre de la Santé, s'il y a lieu, et le ministre responsable de l'autre loi décident conjointement si les mesures qui peuvent être prises sous le régime de cette dernière sont appropriées et suffisantes pour traiter de la question».

The petitioners ask parliament to address the issue of child poverty as quickly as the Liberal government attempted to address the issue of helping out millionaire hockey players.
Ces pétitionnaires demandent au Parlement de se pencher sur la question avec la même célérité que celle dont a su faire preuve le gouvernement libéral lorsqu'il s'est agi de voler au secours de nos millionnaires de joueurs de hockey.