Traduction de «parliament inter alia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

i.a. | inter alia
entre autres

inter alia
autres choses/entre

among other things | inter alia
entre autres | entre autres éléments

inter alia
entre autres choses [ notamment ]

International Agreement Ensuring the Protection of Journalists Engaged in Dangerous Missions and Providing, Inter Alia, for the Creation of a Universally Recognized and Guaranteed Identification Document
Accord international assurant la protection des journalistes en mission périlleuse et prévoyant notamment la création d'un document d'identification unanimement reconnu et garanti

Inter-Parliament Conference on European Co-operation and Security
Conférence interparlementaire sur la coopération et la sécurité en Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should encourage and facilitate the provision of information to the electorate on the affiliation between national parties and European political parties before and during the elections to the European Parliament, inter alia, by allowing and encouraging the indication of such an affiliation on the ballots used in those elections.
Les États membres encouragent et facilitent la transmission d’informations aux électeurs sur les liens d’affiliation entre partis nationaux et partis politiques européens avant et pendant les élections au Parlement européen, notamment en autorisant et en encourageant l’indication de cette affiliation sur les bulletins utilisés lors de ces élections.

That is where Canada, inter alia, has observer status and is invited and encouraged to send as often as possible a national delegation from Parliament here, as referenced by Senator Grafstein.
C'est ici que le Canada, entre autres, a le statut d'observateur et est invité et encouragé à y déléguer le plus souvent possible des parlementaires d'ici, comme l'a dit le sénateur Grafstein.

the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.
les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.

—the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.
—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.

In addition, during the sessions of the European Parliament, MEPs shall enjoy inter alia, in the territory of their own State, the immunities accorded to members of their national parliament.
Par ailleurs, pendant la durée des sessions du Parlement les membres de celui-ci bénéficient notamment, sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays.

It alleges, inter alia, that the Parliament has broken the regularity of the rhythm of the periods of plenary part‑sessions by scheduling additional part‑sessions in Brussels when only 11 periods of plenary part‑sessions were scheduled for Strasbourg.
Elle reproche notamment au Parlement d’avoir rompu la régularité du rythme des périodes de sessions plénières en fixant des périodes de sessions additionnelles à Bruxelles, alors que seulement onze périodes de sessions plénières étaient prévues à Strasbourg.

3. RECALLS the Inter-Institutional Agreement on Better Lawmaking between the Commission, Council and European Parliament, including the Common Approach to Impact Assessments, promoting inter alia transparency, evidence based analysis and proportionality; that the European Parliament and the Council undertake to carry out impact assessments when they consider it appropriate and necessary for the legislative process; and the commitment of the Council to prepare where appropriate impact assessments on its own substantive amendments.
3. RAPPELLE l'Accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et notamment l'approche commune en matière d'analyse d'impact, encourageant, entre autres, la transparence, une analyse fondée sur des éléments concrets et la proportionnalité; que le Parlement européen et le Conseil s'engagent à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils le jugent opportun et nécessaire aux fins du processus législatif. et l'engagement pris par le Conseil de préparer, le cas échéant, une analyse d'impact de ses propres modifications portant sur le fond.

Such financial instruments at Union level include, inter alia, Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Regional Development Fund , amended to allow increased investments in energy efficiency in housing; the public-private partnership on a ‘European energy-efficient buildings’ initiative to promote green technologies and the development of energy-efficient systems and materials in new and renovated buildings; the EC-European Investment Bank (EIB) initiative ‘EU sustainable energy financing initiative’ which aims to enable, inter alia, investments for energy efficiency and the EIB-led ‘Marguerite Fund’: the 2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure; Council Directive 2009/47/EC of 5 May 2009 amending Directive 2006/112/EC as regards reduced rates of value added tax , structural and cohesion funds instrument Jeremie (Joint European Resources for micro to medium enterprises); the Energy Efficiency Finance Facility; the Competitiveness and Innovation Framework Programme including the Intelligent Energy Europe II Programme focused specifically on removing market barriers related to energy efficiency and energy from renewable sources through for example the technical assistance facility ELENA (European Local Energy Assistance); the Covenant of Mayors; the Entrepreneurship and Innovation programme; the ICT Policy Support Programme 2010, and the Seventh Research Framework Programme.
Parmi ces instruments financiers à l’échelle de l’Union figurent, notamment, le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional , modifié afin d’autoriser des investissements accrus dans l’efficacité énergétique dans le secteur du logement; le partenariat public-privé concernant une initiative européenne en faveur de bâtiments économes en énergie dans le but d’encourager les technologies vertes et le développement de systèmes et de matériaux économes en énergie dans les nouveaux bâtiments et les bâtiments rénovés; l’initiative CE-Banque européenne d’investissement (BEI) intitulée «Initiative de financement de l’Union européenne en faveur de l’énergie durable», qui vise à permettre notamment des investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique, et le Fonds Marguerite ou Fonds européen 2020 pour l’énergie, le changement climatique et les infrastructures, placé sous l’égide de la BEI; la directive 2009/47/CE du Conseil du 5 mai 2009 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée ; l’instrument Jeremie (ressources européennes conjointes pour les PME et les microentreprises) relevant des Fonds structurels et de cohésion; le mécanisme de financement en matière d’efficacité énergétique; le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, comprenant le programme «Énergie intelligente — Europe» II, qui s’attache plus particulièrement à supprimer les barrières commerciales dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies produites à partir de sources renouvelables, au moyen par exemple du mécanisme d’assistance technique ELENA (European Local Energy Assistance); le pacte des maires; le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise; le programme d’appui stratégique en matière de TIC 2010 et le septième programme-cadre de recherche.

(6) The Commission has been called upon to draw up and implement action programmes to combat such violence by the European Parliament, inter alia, in its Resolutions of 19 May 2000 on the communication from the Commission to the Council and the European Parliament". For further actions in the fight against trafficking in women" [5], and of 20 September 2001 on female genital mutilation [6].
(6) Le Parlement européen a invité la Commission à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d'action pour lutter contre cette violence, entre autres dans ses résolutions du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes" [5] et du 20 septembre 2001 sur les mutilations génitales féminines [6].

The European Council takes note of the President's report on his discussions with the European Parliament concerning, inter alia, the contacts between the Conferences and the European Parliament.
Le Conseil européen prend acte du rapport établi par le Président sur les discussions qu'il a eues avec le Parlement européen au sujet notamment des contacts entre les Conférences et le Parlement européen.