Traduction de «parliament held three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hand-held 3D sensor | handheld 3D sensor | hand-held three-dimensional sensor | handheld three-dimensional sensor
capteur 3D à main | capteur 3D manuel | capteur tridimensionnel à main | capteur tridimensionnel manuel

Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy
Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune

rules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the three institutions (European Parliament, Council and Commission) held regular meetings at administrative level with a view to share experience, develop best practices and ensure a consistent application of the Regulation.
Néanmoins, les trois institutions (Parlement européen, Conseil et Commission) ont tenu des réunions régulières au niveau administratif, en vue de partager leur expérience, d’élaborer de bonnes pratiques et de garantir une application cohérente du règlement.

(2) A report of an inquiry held pursuant to this section shall be laid before each House of Parliament within three hundred and sixty days after the expiration or revocation of the declaration of emergency.
(2) Le rapport de l’enquête faite en conformité avec le présent article est déposé devant chaque chambre du Parlement dans un délai de trois cent soixante jours suivant la cessation d’effet ou l’abrogation de la déclaration de situation de crise.

Since this government came to power the House has held seven debates on Yugoslavia alone. Parliament has held three debates in recent times on the very important issue of Kosovo.
Le Parlement a tenu récemment trois débats concernant la très importante question du Kosovo.

Parliament held a hearing on PNR, at which four Member States and three third countries made presentations on their use of PNR and testified to their success.
Le Parlement a conduit une audition sur le PNR pendant laquelle quatre États membres et trois pays tiers ont présenté leur utilisation du PNR et ont témoigné de leur succès.

Those amendments called for, first, a parliamentary review by committee after three years — fortunately, that one was accepted by the House of Commons; second, a requirement that the judge will notify an accused person of that person's right to a trial in either official language; and, third, that annual reports be provided to Parliament on three things. These three things are the number of orders granted directing that an accused person be tried before a judge or a judge and jury who speak both official languages, the number of trials held in French outside Quebec and New Brunswick and the number of trials held in English in Quebec.
Ces amendements proposaient entre autres : premièrement, que le comité assure un suivi parlementaire dans les trois ans — heureusement, cet amendement a été accepté par la Chambre des communes; deuxièmement, que le juge soit tenu d'informer l'accusé de son droit à un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles; troisièmement, que des rapports annuels soient présentés au Parlement sur trois points, soit le nombre d'ordonnances rendues pour exiger que l'accusé subisse son procès devant un juge ou devant un juge et un jury qui parlent les deux langues officielles, le nombre de procès tenus en français à l'extérieur des provinces de Québec et du Nouveau-Brunswick, le nombre de procès tenus en anglais dans la province de Québec.

Strictly speaking, the outcome of the debate which this Parliament held three weeks ago about the proposed Commission was not on the agenda of the European Council.
À proprement parler, le résultat du débat que ce Parlement a tenu il y a trois semaines au sujet de la Commission proposée ne figurait pas à l’ordre du jour du Conseil européen.

Three weeks ago, the European Parliament held a debate with the Council about Ukraine.
Il y a trois semaines, le Parlement européen a tenu un débat sur l’Ukraine avec le Conseil.

Senator Nolin: Honourable senators, on June 19, 1996 - for the benefit of those of you who were not here at the time, and that is why my introduction refers to a debate held three years ago - during the Second Session of the Thirty-third Parliament, during the final debate at third reading in the Senate of Bill C-8, respecting the control of certain drugs.
Le sénateur Nolin: Honorables sénateurs, le 19 juin 1996 - je fais cette précision parce que certains d'entre vous n'étiez pas ici à ce moment-là, et c'est pour cela que mon introduction fait référence à un débat que nous avons eu il y a trois ans -, au cours du dernier débat à l'étape de la troisième lecture au Sénat du projet de loi C-8, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, lors de la deuxième session de la trente-cinquième législature, j'ai fortement critiqué le refus de tous les gouvernements antérieurs, et pas uniquement du gouvernement qui avait introduit cette mesure, d'envisager une étude sérieuse des lois antidrogues canadiennes.

Earlier this day members of Parliament from three different parties held a press conference to express their concern that NOVA Corporation of Canada, the majority shareholder in GasAndes which is building the pipeline from Argentina through to Santiago, is associated with a police action against a blockade in the San Alfonso Valley that in our opinion is dragging the good name of Canada through the mud and is bringing Canada's reputation into disrepute.
Plus tôt aujourd'hui, des députés de trois partis ont tenu une conférence de presse pour faire part de leurs préoccupations sur le fait que la société NOVA du Canada, actionnaire majoritaire de GasAndes, la société chargée de la construction d'un oléoduc reliant l'Argentine à Santiago, soit associée à des mesures policières prises contre l'érection d'un barrage routier dans la vallée de San Alfonso.