Vertaling van "parliament had debated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Electronic Hansard: House of Commons Debates [ Electronic Hansard: House of Commons Debates: 35th Parliament ]
Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes [ Hansard électronique: Débats de la Chambre des communes: 35e législature ]

debates in Parliament shall be public
les débats du Parlement sont publics

The Broadcasting and Availability of the Debates and Proceedings of Parliament in Both Official Languages
La diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On several occasions during the year, Parliament held emergency debates on the various natural disasters which had hit certain countries in the Union: on 15 February flooding in Portugal and on 17 May flooding in France.
À plusieurs reprises au cours de l'année, le Parlement européen a débattu en urgence des différentes catastrophes naturelles qui ont touché certains pays de l'Union européenne : le 15 février en ce qui concerne les inondations au Portugal et le 17 mai 2001 s'agissant des inondations en France.

Having said that it's messy, I would have preferred a situation where the government had presented either an omnibus bill prior to the introduction of this legislation or had introduced a resolution for Parliament to debate, either a take-note debate or some other form of motion that gave the government guidance with respect to this issue, at which point we would know what a spouse means for the purposes of 1999 and the years beyond, so that these people, when they have to make these difficult decisions, which are difficult decisions at the best of times, have some guidance from Parliament.
Cela dit, j'aurais préféré que le gouvernement ait proposé ou bien un projet de loi omnibus avant le dépôt du projet de loi à l'étude, ou bien une résolution qui aurait été soumise au Parlement dans le cadre soit d'un débat thématique, soit d'un débat sur une motion quelconque destinée à guider le gouvernement dans le dossier, de façon que nous aurions pu savoir ce que signifie un conjoint en 1999 et pour les années à venir, de façon que ceux qui ont à prendre ces décisions difficiles, et ce, dans le meilleur des scénarios, puissent avoir des directives quelconques du Parlement.

The Canadian Heritage Languages Institute Act would have been a good thing for us to have in this country, but the government refused, declined or determined, for whatever reason, not to bring into effect a good piece of legislation that Parliament had debated and passed in all three of its parts, the House of Commons, the Senate and Royal Assent.
La Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales aurait été utile dans notre pays, mais le gouvernement a refusé ou décliné, pour quelque raison que ce soit, de mettre en vigueur une bonne mesure législative que le Parlement avait débattue et adoptée à chacune de ses trois étapes, soit la Chambre des communes, le Sénat et la sanction royale.

How is it possible, I wonder, that we should have purchased this equipment and that during the debate, when we expressed our disapproval of the use of these machines, we were not even told that Parliament had already purchased them?
Je me demande comment il est possible que nous ayons acheté ces machines alors que, pendant le débat, quand nous avons exprimé notre désapprobation à l’égard de l’utilisation de ces appareils, l’on ne nous a même pas dit que le Parlement les avait déjà achetées?

Then what happened was.If Parliament had simply waited six weeks to give prudent consideration to this, Parliament itself could have had a debate on this or deferred it to a committee that could have had discussion on it.
Ce qui s'est passé alors. Si le gouvernement avait simplement attendu six semaines, le Parlement aurait pu tenir lui-même un débat sur la question ou la renvoyer à un comité qui aurait pu en discuter.

In the meantime, the Prime Minister of the day had mandated the justice committee of Parliament to go across Canada to study this issue, make recommendations, and deliver a report to Parliament so that Parliament could debate this issue.
Entre-temps, le premier ministre de l'époque avait demandé au Comité de la justice de parcourir le Canada pour étudier cette question, de formuler des recommandations et de soumettre un rapport au Parlement, afin qu'il puisse discuter de cette question.

The Commission will take "utmost account" of Parliament's position (i.e. on the substance) and (also) any resolution that the Commission had exceeded the powers granted, ‑ for the first time acknowledging that Parliament had a formal role on the substance and not just on the scope as laid down in the 1999 decision.This was confirmed explicitly by Commissioner Bolkenstein in the debate.
la Commission tiendra "le plus grand compte" de la position du Parlement (concernant la question du contenu) et de toute résolution concernant un abus de pouvoir - reconnaissant pour la première fois que le Parlement dispose d'une fonction formelle sur le contenu et non uniquement sur la portée des mesures, comme le prévoyait la décision de 1999. Ceci a été confirmé explicitement au cours du débat par M. Bolkenstein, membre de la Commission.

We realised that the European Parliament had had no proper debate such as this, in which specific efforts would be made to ensure that Parliament was involved in the EU’s Northern Dimension.
Nous avons remarqué que le Parlement européen n’ait pas, à proprement parler, participé à un dialogue visant concrètement à assurer la participation de cette Assemblée à la dimension septentrionale de l’Union.

He was speaking after the European Parliament had debated the 400 MECUS (Sterling £280 million) IR£300 million project, known as LEADER - Links between actions for the development of the rural economy.
Le commissaire a tenu ces propos après la discussion, par le Parlement européen, du projet intitulé LEADER (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale), dont le budget s'élève à 400 millions d'écus (2,8 milliards de FF, 17 milliards de FB).