Traduction de «parliament entitled ‘towards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

London Declaration entitled Towards a Reading Society
Déclaration de Londres intitulée Vers une société de la lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council entitled ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire»

Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships should also be built between bodies such as Europol, Interpol and law-enforcement authorities in the Member States with a view to creating an appropriate and effective network for proactive anticipation/real-time monitoring of emergencies and operational engagement/coordination to deal with CBRN-related disasters, and stresses the need to report to the Commission as well; recalls the 2006 Barnier report entitled ‘For a European civil protection force: Europe aid’ (23) which Parliament strongly supported, and welcomes in that regard the new willingness by the Commission to create a European Emergency Response Capacity, as stated in the Commission Communication entitled ‘Towards a stronger European disaster response: the role of civil protection and humanitarian assistance’ (COM(2010)0600);
demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci; souligne que des ponts doivent être lancés et des partenariats noués avec d’autres organismes tels qu’Europol, Interpol et les services de répression des États membres à l’effet de créer un réseau efficace d’anticipation/suivi en temps réel des crises et l'engagement/coordination opérationnelle pour faire face aux catastrophes CBRN et met l'accent sur la nécessité d'informer la Commission aussi; rappelle le rapport Barnier de 2006 intitulé «Pour une force européenne de protection civile: Europe aid» (23), que le Parlement a résolument soutenu, et se félicite à cet égard de la nouvelle volonté manifestée par la Commission de créer une capacité de réaction européenne en cas de catastrophe, comme indiqué dans sa communication intitulée «Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire» (COM(2010)0600);

- having regard to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament entitled "Towards the full integration of co-operation with ACP countries in the EU budget", of 8 October 2003 (COM(2003)0590),
- vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 8 octobre 2003 intitulée "Vers une pleine intégration de la coopération avec les pays ACP dans le budget de l'UE" (COM(2003)0590),

ON 22 DECEMBER 2004, THE COMMISSION ADOPTED A COMMUNICATION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT ENTITLED 'TOWARDS A EUROPEAN GOVERNANCE STRATEGY FOR FISCAL STATISTICS'.
Le 22 décembre 2004, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée « Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires ».

(5) On 22 December 2004, the Commission adopted a Communication to the Council and the European Parliament entitled ‘Towards a European governance strategy for fiscal statistics’[11], proposing a consistent strategy for strengthening the European Union’s governance of fiscal statistics along three lines of action.
(5) Le 22 décembre 2004, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée « Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires »[11], proposant une stratégie cohérente pour le renforcement de la gouvernance de l’Union européenne en matière de statistiques budgétaires suivant trois lignes d’action.

Parliament considered the issue of drug-impaired driving in May 1999, when the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report entitled Toward Eliminating Impaired Driving (47) In this report, the Committee recognized that drugs play a contributory role in some fatal motor vehicle accidents, and that the extent of drug-impaired driving has been underestimated because police have no easy means to test for drugs under the current legislation.
Le Parlement s’est penché sur la conduite avec facultés affaiblies par des drogues en mai 1999, quand le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé le rapport Vers l’élimination de la conduite avec facultés affaiblies(47). Le Comité y soulignait le fait que les drogues jouent un rôle dans certains accidents de la route mortels et que l’incidence de la conduite avec facultés affaiblies par les drogues est sous-estimée, car les lois actuelles n’accordent aux policiers aucun moyen facile de dépister les drogues.

Parliament considered the issue of drug-impaired driving in May 1999, when the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights released its report entitled Toward Eliminating Impaired Driving.
Le Parlement s’est penché sur la conduite avec facultés affaiblies par des drogues en mai 1999, quand le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a déposé le rapport Vers l’élimination de la conduite avec facultés affaiblies.

Government Response, dated May 8, 2014, to the seventh report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans entitled: The sustainable management of grey seal populations: A path toward the recovery of cod and other groundfish stocks, tabled in the Senate on October 23, 2012, during the First Session of the Forty-first Parliament.—Sessional Paper No. 2/41-493S (Pursuant to rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans)
Réponse du gouvernement, en date du 8 mai 2014, au septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, lors de la première session de la quarante et unième législature.—Document parlementaire n 2/41-493S (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans)

That, pursuant to rule 12-24(1), the Senate request a complete and detailed response from the Government to the seventh report of the Standing Senate Committee on Fisheries and Oceans, entitled: The Sustainable Management of Grey Seal Populations: A Path Toward the Recovery of Cod and other Groundfish Stocks, tabled in the Senate on October 23, 2012, during the First Session of the Forty-first Parliament, and adopted on April 24, 2013, with the Minister of Fisheries and Oceans being identified as minister responsible for responding to the report, in consultation with the Minister of Health.
Que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond, déposé au Sénat le 23 octobre 2012, durant le première session de la quarante et unième législature, et adopté le 24 avril 2013, la ministre des Pêches et des Océans étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec la ministre de la Santé.