Vertaling van "parliament did express " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting the use of the expression Parliament Hill
Loi concernant l'utilisation de l'expression «Colline du Parlement»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I'm wondering whether in your view it would be of assistance—reasonably speculating that this will be subject to a charter challenge—if in fact Parliament did express an opinion on this matter, something stronger than merely a resolution after debate.
Pensez-vous qu'il serait utile—dans la mesure où l'on peut raisonnablement supposer que cette question sera contestée au nom de la Charte—que le Parlement émette une opinion sur cette question, quelque chose de plus fort qu'une simple résolution après un débat?

While the Council did not express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary, the Chairman of the Committeeon Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) of the European Parliament sent a letter to the Commission on 7 June requesting the Commission to adopt the delegated acts suspending the visa waivers for citizens of Canada and the US as foreseen under the reciprocity mechanism in Regulation 539/2001.
Le Conseil n'a pas exprimé de position sur la question, et le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière, mais le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adressé le 7 juin à la Commission une lettre l'invitant à adopter les actes délégués de suspension de l'exemption de visa pour les ressortissants du Canada et des États-Unis, comme prévu en application du mécanisme de réciprocité dans le règlement 539/2001.

The Commission notes that the Council did not yet express a position on the matter and the European Parliament did not yet adopt a position in Plenary.
La Commission constate que le Conseil n'a pas encore exprimé de position sur la question et que le Parlement européen n'a pas encore adopté de position en séance plénière.

Unfortunately, practice during autumn 2013 did not always indicate that parliamentarians were looking to new rules to provide a new rigour in the proceedings.[22] In particular, in an echo of concern expressed in the January report, a High Court ruling confirming an ANI decision was not implemented by Parliament.[23]
Malheureusement, à la lumière des pratiques observées à l'automne 2013, il semblerait que les parlementaires ne se soient pas toujours inspirés des nouvelles règles pour insuffler une nouvelle rigueur aux procédures[22]. En particulier, faisant écho aux préoccupations exprimées dans le rapport de janvier, un arrêt de la Haute cour confirmant une décision de l'ANI n'a pas été appliqué par le Parlement[23].

I have some concerns, quite frankly, with all due respect to Monsieur Mayrand and his office, that if he did not respect the will of Parliament as expressed verbally through this committee, what assurances do we have that he will in fact ask individuals to uncover their faces if they show up at a polling station in upcoming by-elections or a federal election wearing a Darth Vader mask or something like that? It's obviously our hope that the bill we are looking at will provide sufficient direction.
Très franchement, et malgré tout le respect que je dois à M. Mayrand et à sa fonction, je me demande, s'il ne respecte pas la volonté du parlement exprimée oralement par le truchement de ce comité, quelles assurances nous pouvons avoir qu'il demandera effectivement aux électeurs de montrer leur visage s'ils se présentent dans un bureau de vote, lors des prochaines élections partielles ou des élections fédérales, en portant un masque quelconque, de Darth Vader par exemple.

What Parliament did in 1970 was done to prohibit more than simply expression, it was done to prohibit the wilful promotion of hatred, which essentially is supporting or instigating hatred against identifiable groups.
Ce que le Parlement a fait en 1970 visait à interdire plus que la simple expression, il est intervenu pour interdire la propagation délibérée de la haine dirigée contre des groupes identifiables.

I would like to express my regret that the Commission and also Parliament did not want to thoroughly debate these issues.
Je voudrais regretter que la Commission, et finalement le Parlement, n'aient pas voulu approfondir ces débats et ces questions-là.

The Parliament did not express the view, however, that the Commission would be exceeding its powers if it adopted the Decision.
Le Parlement n'a toutefois pas estimé que la Commission outrepasserait ses pouvoirs si elle adoptait la décision.

The person we are not supposed to talk about here did express concerns generally about having a responsibility to report to Parliament and yet having to respect the secrecy of information.
La personne dont nous sommes censés ne pas parler ici a exprimé des réserves générales sur l'obligation de faire rapport au Parlement tout en étant tenue au secret.