Vertaling van "parliament could contribute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Refund of Contributions (Members of Parliament)
Remboursement des cotisations (Députés)

Eligibility to Contribute (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
Éligible à cotiser (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament could, for instance, use the next meeting with national parliaments to discuss its contribution to Europe 2020 and jointly communicate views to the Spring European Council.
Le Parlement pourrait, par exemple, profiter de sa prochaine réunion avec les parlements nationaux pour discuter de sa contribution à Europe 2020 et exposer avec eux leurs visions des choses lors du Conseil européen de printemps.

* Member States could invest more in communicating the different steps taken in the policy co-ordination cycle more effectively to their national parliaments and citizens so as to enhance understanding of how the different elements fit together as part of the overall policy co-ordination cycle and to contribute to greater involvement.
* Les États membres pourraient s'efforcer de communiquer plus efficacement à leurs parlements nationaux et à leurs citoyens les différentes mesures entreprises dans le cadre du cycle de coordination, de manière à mieux leur faire comprendre l'articulation des différents éléments du cycle et de mieux les associer.

The identified ICT technical specifications could contribute to the implementation of Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on interoperability solutions for European public administrations (ISA) which establishes, for the period 2010-2015, a programme on interoperability solutions for European public administrations and institutions and bodies of the Union, providing common and shared solutions facilitating interoperability.
Les spécifications techniques des TIC identifiées pourraient contribuer à l'application de la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) qui définit, pour la période 2010-2015, un programme relatif à des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes ainsi que pour les institutions et organes de l'Union, fournissant ainsi des solutions communes partagées facilitant l'interopérabilité.

The identified ICT technical specifications could contribute to the implementation of Decision No 922/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on interoperability solutions for European public administrations (ISA) (26) which establishes, for the period 2010-2015, a programme on interoperability solutions for European public administrations and institutions and bodies of the Union, providing common and shared solutions facilitating interoperability.
Les spécifications techniques des TIC identifiées pourraient contribuer à l'application de la décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) (26) qui définit, pour la période 2010-2015, un programme relatif à des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes ainsi que pour les institutions et organes de l'Union, fournissant ainsi des solutions communes partagées facilitant l'interopérabilité.

In order to minimise the public health consequences of cross-border threats to health as set out in Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council , which could range from mass contamination caused by chemical incidents to pandemics, like those unleashed recently by E. coli, influenza strain H1N1 or SARS (severe acute respiratory syndrome), or health effects resulting from increasing population movements, the Programme should contribute to the creation and maintenance of robust mechanisms and tools to detect, assess and manage major cross-border health threats.
Afin de réduire au maximum les répercussions en matière de santé publique des menaces transfrontières sur la santé énoncées dans le décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil , qui peuvent aller d'une contamination à grande échelle à la suite d'un incident chimique à des pandémies comme celles récemment déclenchées par la bactérie E. coli, la souche de la grippe H1N1 ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), ou les effets sur la santé résultant de l'accroissement des mouvements de population, le programme devrait contribuer à la création et à l'exploitation de mécanismes et d'outils solides de détection, d'évaluation et de gestion des menaces transfrontières graves sur la santé.

In order to minimise the public health consequences of cross-border threats to health as set out in Decision No 1082/2013/EU of the European Parliament and of the Council (7), which could range from mass contamination caused by chemical incidents to pandemics, like those unleashed recently by E. coli, influenza strain H1N1 or SARS (severe acute respiratory syndrome), or health effects resulting from increasing population movements, the Programme should contribute to the creation and maintenance of robust mechanisms and tools to detect, assess and manage major cross-border health threats.
Afin de réduire au maximum les répercussions en matière de santé publique des menaces transfrontières sur la santé énoncées dans le décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (7), qui peuvent aller d'une contamination à grande échelle à la suite d'un incident chimique à des pandémies comme celles récemment déclenchées par la bactérie E. coli, la souche de la grippe H1N1 ou le SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère), ou les effets sur la santé résultant de l'accroissement des mouvements de population, le programme devrait contribuer à la création et à l'exploitation de mécanismes et d'outils solides de détection, d'évaluation et de gestion des menaces transfrontières graves sur la santé.

In this way, the European Parliament could contribute to the public awareness.
De cette façon, le Parlement européen pourrait contribuer à accroître l'intérêt du public.

(5) Whereas Article 4 of Directive 94/12/EC of the European Parliament and of the Council (6) introduced a new approach with regard to emission reduction policies for and beyond the year 2000 and required the Commission to examine, inter alia, the contribution that improvements in the quality of petrol and diesel and other fuels could make to reducing air pollution;
(5) considérant que l'article 4 de la directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil (6) énonce une nouvelle approche pour les mesures de réduction des émissions qui s'appliqueront à partir de l'an 2000 et demande à la Commission d'examiner, notamment, dans quelle mesure les améliorations de la qualité de l'essence, du diesel et des autres carburants pourraient réduire la pollution atmosphérique;