Vertaling van "parliament could again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would therefore make the following proposal to you: since certain cases (including Figueroa v. Attorney General of Canada) are currently before the Canadian courts and could possibly lead to the legislation being amended, I would invite you to write an official letter to the Chair of the Legal and Constitutional Affairs Committee stating that when Parliament is again called on to consider proposed amendments, the role of the Senate will be restored in section 18.1.
À cet égard, je me permets de vous soumettre la proposition suivante: Comme il y a présentement devant les tribunaux canadiens certaines causes (dont la cause Figueroa c. Attorney General of Canada) qui pourraient éventuellement requérir des amendements à la loi, je vous inviterais à écrire formellement une lettre au président du comité des affaires juridiques et constitutionnelles à l'effet que lorsque le Parlement sera saisi à nouveau de projets d'amendements, le rôle du Sénat sera rétabli à l'article 18.1.

26. Understands the need to respect a certain level of confidentiality in the dialogues and consultations and calls for a favourable response to the request to set up a system, in collaboration with Parliament, whereby selected Members of Parliament could be supplied with information about confidential activities connected with the human rights dialogue or consultation and related procedures; proposes once again that such a system be modelled on the criteria already established by the inter-institutional agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy ;
26. comprend la nécessité de respecter un certain niveau de confidentialité dans les dialogues et consultations et demande qu'une réponse favorable soit faite à la demande visant à instituer, en collaboration avec le Parlement, un système en vertu duquel un contingent de députés puisse recevoir des informations sur des activités confidentielles liées aux dialogues et consultations sur les droits de l'homme ainsi que sur les démarches engagées dans ce domaine; propose une fois encore que ce système reprenne les critères déjà établis par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense ;

26. Understands the need to respect a certain level of confidentiality in the dialogues and consultations and calls for a favourable response to the request to set up a system, in collaboration with Parliament, whereby selected Members of Parliament could be supplied with information about confidential activities connected with the human rights dialogue or consultation and related procedures; proposes once again that such a system be modelled on the criteria already established by the inter-institutional agreement of 20 November 2006, concerning access to sensitive information of the Council in the field of CFSP;
26. comprend la nécessité de respecter un certain niveau de confidentialité dans les dialogues et consultations et demande qu'une réponse favorable soit faite à l'institution, conjointement avec le Parlement, d'un système en vertu duquel un contingent de députés au Parlement européen puisse recevoir des informations sur des activités confidentielles liées aux dialogues ou consultations ainsi que sur les démarches engagées dans ce domaine; propose une fois encore que ce système reprenne les critères déjà établis par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2006 concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la PESD;

The task of the legislature (the European Parliament and Council) is now to rectify the problem of the shortcomings and lack of clarity in the legislation. It is very important, however, to approach this in a well thought-out way. If definitions are changed, this could again lead to a long period of uncertainty and to fresh problems regarding how to interpret the new definitions. It is therefore better to take the existing definitions as the basis and to only clarify and supplement them where necessary. The complete set of definitions is designed to provide a clear framework for European waste legislation. The purpose of amending definitions is absolutely not to deal with problems of image or to get round certain rules on environmental protection laid down in waste legislation.
Il est donc préférable de partir des définitions existantes et de se borner à les clarifier et à les compléter en cas de besoin. L'éventail complet de ces définitions vise à mettre sur pied un cadre clair pour la législation européenne en matière de déchets. Le changement de définitions n'est vraiment pas destiné à résoudre des problèmes d'images ou à extraire de la législation relative aux déchets certaines dispositions précises protégeant l'environnement. Procéder à une modification de la définition de déchets pour considérer un certain nombre de flux de déchets comme un produit, afin qu'ils soient délivrés de l'image négative liée à leur label de déchets, n'est pas une raison légitime.

The Conference of Presidents gave me the impression that there is some degree of fear, particularly among the members of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, that Parliament could again end up in the position it was in last time and be unable to adopt a resolution.
La Conférence des présidents m’a donné l’impression que certains - notamment nos collègues du PPE-DE - craignaient quelque peu que le Parlement puisse se retrouver dans la situation qui avait été la sienne la dernière fois et ne vote aucune résolution.

Mr. Roger Gallaway: Before I move that again, I would ask Mr. Duchesneau, having heard the answer of Mr. Walsh with respect to section 18 of the British North America Act—the Constitution of this country—whether his legal counsel would like to answer how a simple act of Parliament could amend the Constitution (1615) Mr. Ian MacKay: Mr. Chair, it's clear there is a conflict between the provisions of section 32 and whatever parliamentary privileges this committee has, and it's my submission that it's up to Parliament to resolve that conflict.
M. Roger Gallaway: Auparavant, j'aimerais demander à M. Duchesneau, après avoir entendu la réponse de M. Walsh concernant l'article 18 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique—la Constitution de notre pays—si son conseiller juridique aimerait nous dire comment une simple loi du Parlement peut modifier la Constitution (1615) M. Ian MacKay: Monsieur le président, il est clair qu'il y a conflit entre les dispositions de l'article 32 et les privilèges parlementaires de votre comité, et à mon humble avis c'est au Parlement de résoudre ce conflit.

Now that someone has risen and had the temerity and the courage to say what Senator Lapointe has just said, it could again be referred to the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, which could examine the proposal for once and for all.
Maintenant que quelqu'un s'est levé et a eu l'audace, la témérité et le courage de dire exactement ce que vient de dire le sénateur Lapointe, la question pourrait de nouveau être référée au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, afin qu'il l'étudie une fois pour toutes.

Would the government support maintaining this kind of mechanism in the legislation, whether it is three or five years, so that Parliament could again review where we are with the special anti-terrorism legislation?
Le gouvernement serait-il d'accord pour préserver ce mécanisme dans la loi, avec un horizon de trois ou de cinq ans, de façon à permettre au Parlement de refaire à l'avenir le point sur cette loi spéciale antiterroriste?

He suggested that the President of the European Parliament and the speakers of the national parliaments could get together to organize a debate in the European Parliament and in all the Member States on deepening our institutions, - on the content: come what may, there will be reforms to be implemented, whether the Union is enlarged again or not.
Il s'est exprimé en faveur d'une concertation entre les présidents du Parlement européen et des parlements nationaux pour organiser au Parlement européen et dans tous les Etats membres "un débat sur les grands enjeux de l'approfondissement de nos institutions"; - sur le fond, il y a des réformes à entreprendre de toute façon, indépendemment de celles qui sont liées aux élargissements futurs.