Vertaling van "parliament can ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Parliament position | position of the European Parliament
position du Parlement | position du Parlement européen

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the implementation of this Decision, Parliament should ensure the protection of privacy and personal data in compliance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community Institutions and bodies and on the free movement of such data
Dans le cadre de l’application de la présente décision, le Parlement devrait veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Installation, operation and maintenance of Parliament’s physical security systems on the three sites — establishing an updated conceptual and technological approach to security and safety in Parliament and ensuring that the systems are operational at all times (iPACS- ‘Integrated Parliament Access Control’).
Assurer l’installation, le fonctionnement et l’entretien des systèmes de sécurité physiques de l’institution sur les trois sites — doter l’institution d’un concept et d’une technologie moderne en matière de sécurité en assurant son fonctionnement permanent (iPACS- «Integrated Parliament Access Control»).

The Minister of Justice, the SCM and the High Court of Cassation and Justice should finalise an action plan to ensure that the new deadline for the implementation of the remaining provisions of the Code of Civil Procedures can be respected. In order to improve further the transparency and predictability of the legislative process, and strengthen internal safeguards in the interest of irreversibility, the Government and Parliament should ensure full transparency and take proper account of consultations with the relevant authorities and stakeholders in decision-making and legislative activity on the Criminal Code and Code for Criminal Procedures, on corruption laws, on integrity laws (incompatibilities, conflicts of interest, unjustified wealth), on the laws of justice (pertaining to the organisation of the justice system) and on the Civil Code and Code for Civil Procedures, taking inspiration from the transparency in decision-making put in place by the Government in 2016. The Government should put in place an appropriate Action Plan to address the issue of implementation of court decisions and application of jurisprudence of the courts by public administration, including a mechanism to provide accurate statistics to enable future monitoring.
Le ministre de la justice, le CSM et la Haute Cour de cassation et de justice doivent mettre la dernière main à un plan d'action pour que le nouveau délai de mise en œuvre des dispositions restantes du code de procédure civile puisse être respecté; afin d'améliorer davantage la transparence et la prévisibilité du processus législatif, et de renforcer les garde-fous internes dans l'intérêt de l'irréversibilité des résultats, le gouvernement et le Parlement doivent garantir la transparence totale et tenir dûment compte des consultations avec les autorités concernées et les parties prenantes dans le cadre du processus décisionnel et des activités législatives relatives au code pénal et au code de procédure pénale, aux lois sur la corruption, aux lois sur l'intégrité (incompatibilités, conflits d'intérêts, enrichissement injustifié), aux lois de la justice (concernant l'organisation du système judiciaire), ainsi qu'au code civil et au code de procédure civile, en s'inspirant de la transparence du processus décisionnel mis en place par le gouvernement en 2016; le gouvernement doit mettre en place un plan d'action adéquat visant à traiter le problème posé par l'exécution des décisions de justice et l'application de la jurisprudence des cours et tribunaux par l'administration publique, comprenant notamment un mécanisme fournissant des statistiques exactes pour permettre le suivi de ces questions à l'avenir.

I would hope, in terms of the eventual outcome, as it goes to committee we can look at the many suggestions that are being made to the House today, that we will eventually come up with a good system by which all Canadians can participate and by which all of us, in terms of being members of this Parliament, can ensure that Canadians are guaranteed a safe and secure pension plan that will apply to all workers in the country.
En ce qui concerne l'avenir, j'espère que, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, nous pourrons examiner les nombreuses propositions qui sont faites à la Chambre aujourd'hui et que nous adopterons en fin de compte un bon régime auquel tous les Canadiens pourront participer et grâce auquel tous les députés pourront garantir aux Canadiens un régime de retraite sûr dont bénéficieront tous les travailleurs du pays.

What I have tried to do over the years but surely during the last two weeks in this Parliament is ensure that more members of Parliament can take part in question period.
Ce que j'ai essayé de faire au fil des ans, mais encore plus au cours des deux dernières semaines, c'est de permettre à plus de députés de prendre la parole à la période des questions.

2. As equivalence is to be maintained between the basic principles and minimum standards for protecting classified information laid down by the European Parliament and by the Council in their respective security rules, the European Parliament shall ensure that the security measures in place in its premises afford a level of protection to classified information equivalent to that afforded to such information on Council premises.
2. Étant donné qu’il faut maintenir une équivalence entre les principes de base et normes minimales pour la protection des informations classifiées établis par le Parlement européen et par le Conseil dans leurs règles de sécurité respectives, le Parlement européen veille à ce que les mesures de sécurité appliquées dans ses locaux offrent un niveau de protection des informations classifiées qui soit équivalent à celui dont ces informations bénéficient dans les locaux du Conseil.

The Commission and the European Parliament shall ensure that this hearing is organised at the European Parliament, if appropriate together with such other institutions and bodies of the Union as may wish to participate, and that the Commission is represented at an appropriate level.
La Commission et le Parlement européen veillent à ce que cette audition soit organisée au Parlement européen, le cas échéant en liaison avec les autres institutions et organes de l’Union souhaitant participer, et à ce que la Commission soit représentée à un niveau approprié.

The petitioners say that whereas the majority of Canadians understand the concept of marriage as only the voluntary union of a single male and a single female and whereas it is the duty of parliament to ensure that marriage, as it has always been known and understood in Canada, be preserved and protected, they call on parliament to enact legislation such as Bill C-225 so as to define in statute that a marriage can only be entered into between a single male and single female.
Les pétitionnaires attirent l'attention sur le fait que pour la majorité des Canadiens, le mariage est l'union d'un homme célibataire et d'une femme célibataire et qu'il appartient au Parlement de veiller à ce que le mariage, tel qu'on l'a toujours connu et compris au Canada, soit préservé et protégé. Ils demandent donc au Parlement d'adopter le projet de loi C-225, de façon à ce qu'il soit bien précisé dans la loi qu'un mariage peut seulement être contracté entre un homme célibataire et une femme célibataire.

Whereas it is the duty of parliament to ensure that marriage as it has always been known and understood in Canada be preserved and protected, they therefore petition parliament to enact Bill C-225, an act to amend the Marriage (Prohibited Degrees) Act and the Interpretation Act so as to define in statute that a marriage can only be entered into between a single male and a single female.
Ils affirment qu'il appartient au Parlement de veiller à ce que le mariage, tel qu'on l'a toujours connu et compris au Canada, soit préservé et protégé. Ils demandent au Parlement d'adopter le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation de façon à ce qu'il soit bien précisé dans la loi qu'un mariage peut seulement être contracté entre un homme célibataire et une femme célibataire.

Whereas it is the duty of parliament to ensure that marriage as it has always been known and understood in Canada be preserved and be protected, the petitioners therefore ask parliament to enact legislation such as Bill C-225 so as to define in statute that a marriage can only be entered into between a single male and a single female.
Étant donné qu'il est du devoir du Parlement de veiller à ce que le mariage tel qu'on l'a toujours connu et compris au Canada soit préservé et protégé, les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une mesure comme le projet de loi C-225 afin qu'il soit défini dans la loi qu'un mariage ne peut être contracté qu'entre un homme non marié et une femme non mariée.