Vertaling van "parliament at six-monthly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 31(2c).
En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 31, paragraphe 2 quater

In addition, the Commission shall, with the support of the EIB, report on implementation every six months to the European Parliament and the Council, starting six months after the signature of the cooperation agreement referred to in Article 6(1)(g).
En outre, la Commission, avec l’aide de la BEI, présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’instrument, tous les six mois à compter de la signature de l’accord de coopération visé à l’article 6, paragraphe 1, point g).

5 (1) The Minister or the competent minister shall cause to be submitted to each House of Parliament, within six months after the termination of each fiscal year or, if that House is not then sitting, on any of the first five days next thereafter that the House is sitting, a report containing
5 (1) Le ministre ou le ministre compétent fait déposer devant chaque chambre du Parlement, dans les six mois suivant la fin de chaque exercice ou, si celle-ci ne siège pas, dans les cinq premiers jours de séance ultérieurs, un rapport contenant les éléments suivants :

This would relieve some of the pressure caused by having the report completed and ready for tabling in Parliament within six months of appointment.
Ce projet de loi atténuerait les pressions auxquelles les soumet le fait de devoir présenter leur rapport au Parlement dans les six mois qui suivent leur nomination.

The Joint Council must submit its final report to the Minister within one year of its review (clause 49(3)), and the Minister must table that report in Parliament within six months of receipt.
Le Comité mixte remet son rapport définitif au Ministre au cours de l’année suivant l’examen (par. 49(3)) et le Ministre dépose le rapport au Parlement dans les six mois suivant sa réception.

The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the first six month period of 2009, a progress report to the European Parliament and the Council concerning the development of SIS II and the migration from SIS 1+ to SIS II. The Commission shall inform the European Parliament of the results of the tests referred to in Articles 8 and 10.
La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration du SIS 1+ vers le SIS II. La Commission informe le Parlement européen des résultats des tests visés aux articles 8 et 10.

A new section – 5.381 – was added by the House Committee requiring that sections 5.31 to 5.38 be referred to the committee in each House of Parliament that normally considers air transportation matters three years after their coming into force. Each committee is to commence its review as soon as is practicable and report its recommendations respecting these sections to Parliament within six months.
Le Comité de la Chambre a ajouté un nouvel article 5.381 à la LSA, qui exige que, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de leur entrée en vigueur, les articles 5.31 à 5.38 soient déférés au comité de chaque chambre du Parlement qui est habituellement chargé des questions de transport aérien, et que chaque comité procède à l’examen de ces articles dès que cela est matériellement possible et présente dans les six mois un rapport assorti de recommandations concernant le maintien en vigueur de ces articles.

The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the second six month period of 2002, a progress report to the Council and the European Parliament concerning the development of SIS II.
La Commission présente au Conseil et au Parlement européen à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du second semestre de 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II.

Do you think it would be helpful for your successor to have the ability to seek guidance from Parliament, say, six months before an election date: to ask to appear before a parliamentary committee to say that this year, the fixed date will occur on the same date as this religious festival, that cultural festival, or whatever, and seek guidance from the parliamentarians on how to approach that?
Pensez-vous qu'il serait utile que votre successeur puisse obtenir les conseils du Parlement, disons, six mois avant la date prévue des élections; qu'il comparaisse devant un comité parlementaire à qui il demanderait quoi faire étant donné que, cette année, la date prévue tombe le même jour que tel festival religieux ou culturel, par exemple?