Vertaling van "parliament and undoubtedly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

the wide discretion undoubtedly enjoyed by the Community legislature is limited by the requirement of employing,in the differentiation of the facts,objective criteria and objectively justified criteria
la large marge d'appréciation dont bénéficierait incontestablement le législateur communautaire serait limitée par l'exigence d'utiliser,pour la différenciation effectuée dans les faits,des critères objectivement justifiés

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a ruling given on February 20, 1984, the Speaker stated: “A threat emanating from any government department or public corporation to withhold information or co-operation from a Member of Parliament would undoubtedly hinder that Member in the fulfilment of his or her parliamentary duties and therefore constitute a breach of privilege.
En rendant sa décision le 20 février 1984, le Président a déclaré : « Si un ministère ou une société de la Couronne menaçait un député de lui refuser des renseignements ou sa collaboration, on pourrait alors dire, sans aucun doute, qu’en agissant ainsi, on empêche ce député d’exercer ses fonctions et qu’il s’agit donc d’une atteinte aux privilèges du député.

Members of Parliament are undoubtedly aware of the significant participation of auto dealers in charity work, health care causes, amateur sport and cultural events.
Les députés connaissent certainement l'importance de la participation des concessionnaires dans les domaines des oeuvres de bienfaisance, des soins de santé, du sport amateur et de la culture.

− (IT) Parliament must undoubtedly have a positive view of the report by Mr Böge on the mobilisation of the Flexibility Instrument for the Lifelong Learning Programme, the Competitiveness and Innovation Programme, and Palestine.
− (IT) Le Parlement doit sans aucun doute adopter une position favorable à l’égard du rapport de M. Böge sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour le programme «Éducation tout au long de la vie», le programme «Compétitivité et innovation» et l’aide à la Palestine.

To that end, all European Union institutions must make greater commitments and on this matter, Parliament has undoubtedly made its opinion very clear.
Pour ce faire, toutes les institutions européennes doivent intensifier leurs efforts et, sur ce point, je crois que le Parlement a été on ne peut plus clair.

The European Parliament has undoubtedly a crucial role to play in this debate.
Il ne fait aucun doute que le Parlement européen a un rôle crucial à jouer dans ce débat.

9. Lastly, Parliament can undoubtedly agree with the Commission that the simplification process promoted at European level cannot be jeopardised by national decisions which go in the opposite direction, but must always be accompanied by national simplification measures.
Enfin, on ne peut que convenir, avec la Commission, que le processus de simplification promu au niveau européen ne doit pas être compromis par des choix nationaux de sens contraire mais s'accompagner toujours d'une simplification au niveau national.

Such guidance from the European Parliament would undoubtedly be helpful.
Les orientations formulées par le Parlement européen seraient, sans aucun doute, d’une grande utilité.

That organizations and individuals with unchallenged credentials in the areas of human rights and general civil liberties should have been so seriously divided on this legislation, as was Parliament itself, undoubtedly suggests that the argument is by no means all one way.
Le fait que des organisations et des particuliers ayant des états de service incontestés dans les domaines des droits de la personne et des libertés civiles générales aient été si gravement divisés sur ce projet de loi, comme l'était le Parlement lui- même, donne certainement à penser que l'argumentation ne va aucunement dans un seul sens.

Turning to the concerns about the undoubted privileges and immunities of the Senate, the provisions in the Parliament of Canada Act that the government is proposing by way of this bill are identical to those provisions in the current Parliament of Canada Act.
Passant aux préoccupations relatives aux privilèges et immunités du Sénat, dont l'existence ne fait pas le moindre doute, les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada que le gouvernement propose au moyen de ce projet de loi sont identiques à celles qui figurent à l'heure actuelle dans la Loi sur le Parlement du Canada.

Whereas as the Upper Chamber of Parliament, the ancient and undoubted High Court of Parliament, the Grand Inquest of the Nation, the Senate of Canada deplores judicial lawmaking, judicial vanity, judicial mischief, curial government, and any and all judicial excesses, particularly judicial political activism in the spheres of public policy decision-making in Cabinet's lawful exercise of its powers by responsible ministers of the Crown, and in the Senate's exercise of its constitutional privileges and powers to conduct inquiries and to safeguard the public interest in good government; therefore
Attendu que, à titre de Chambre haute du Parlement, de Haute cour du Parlement depuis toujours et jamais contestée, et de Grand enquêteur de la nation, le Sénat du Canada déplore que les tribunaux fassent les lois et condamne leur vanité, leurs écarts de conduite, le gouvernement par procès et tous les excès du judiciaire et surtout son activisme politique dans des domaines de la politique publique où les décisions doivent être prises par des ministres de la Couronne responsables devant le peuple dans l'exercice légal des prérogatives du Cabinet, et son ingérence dans l'exercice par le Sénat du privilège et du pouvoir que lui confère la Constitution de faire des enquêtes et de protéger l'intérêt public en veillant au bon gouvernement;