Vertaling van "parliament and treasury " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board [ Getting Government Right: Improving Results Measurement and Accountability ]
Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor [ Repenser le rôle de l'État: améliorer la mesure des résultats et de la responsabilisation ]

Treasury Board of Canada, Secretariat - Performance Report Improved Reporting to Parliament - Pilot Document
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport sur le rendement - Présentation améliorée des rapports au Parlement - Document pilote

Strengthening Government Review: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board
Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor

treasury manager | treasury officer | public finance accountant | treasury accountant
agent comptable | comptable public | agent comptable/agente comptable | agent de gestion comptable

Junior Lord Commissioner of the Treasury | Junior Lord of the Treasury | Lord Commissioner of the Treasury
lord commissaire du ministère des Finances

Treasury certificate | Treasury paper | Treasury stock
obligation d'État | titre du Trésor

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

foreign currency treasurer | treasury analyst | corporate treasurer | corporate treasury officer
trésorier d'entreprise | trésorier d'entreprise/trésorière d'entreprise | trésorière d'entreprise

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) In addition to any other requirements under this Act or any other Act of Parliament, the Treasury Board may, by regulation, prescribe the information to be included in annual reports and the form in which that information is to be prepared.
(4) En plus des autres obligations que prévoient la présente loi ou une autre loi fédérale, le Conseil du Trésor peut, par règlement, prévoir les renseignements à porter dans les rapports annuels et la présentation matérielle de ces renseignements.

But CBC is also subject to all kinds of accountability of Parliament and Treasury Board, which nobody else is, in the sense that they have to come in with corporate plans and they have to get the minister's approval and Treasury Board approvals, and so on.
Mais contrairement aux autres radiodiffuseurs, la SRC doit également rendre toutes sortes de comptes au Parlement et au Conseil du Trésor, dans la mesure où elle doit présenter ses plans d'affaires et les faire approuver par la ministre et le Conseil du Trésor, entre autres.

There is a mechanism we would be glad to inform the committee on called vote 5 for true government contingencies whereby Parliament authorizes Treasury Board ministers to make immediate payments in advance of parliamentary approval of the estimates.
Il existe un mécanisme que nous serions ravis d'expliquer au comité concernant le crédit 5 pour éventualités du gouvernement, selon lequel le Parlement autorise les ministres du Conseil du Trésor à faire des paiements immédiats, avant même l'approbation des budgets par le Parlement.

With regard to (c), the $15 million will be reallocated from within existing CRA funding as approved by Parliament and Treasury Board.
Enfin en ce qui concerne la partie c) de la question, les 15 millions de dollars seront réaffectés à partir du budget existant, tel qu’approuvé par le Parlement et le Conseil du Trésor.

5. Requests the Commission to provide the European Parliament with all information it has on when and how these increased national contributions will be transferred from Member States' treasuries to the Union budget; requests the Commission to provide the Parliament with the net impact that these increased GNI contribution will have, if any, on the balance of Member States' budgets in 2013 or 2014;
5. demande à la Commission de communiquer au Parlement européen toutes les informations dont elle dispose sur la date et les modalités de versement au budget de l'Union, par les budgets des États membres, des contributions nationales des États membres revues à la hausse; demande à la Commission de communiquer au Parlement l'impact net éventuel de ces contributions RNB revues à la hausse sur l'équilibre budgétaire des États membres en 2013 et 2014;

CF. whereas supplementary mechanisms to ensure that all Member States respect their engagements in their individual budgetary procedures should strengthen, and not weaken, the current economic governance framework; whereas the independent role of the European Commissioner for Economic and Monetary Affairs needs to be reinforced, accompanied by strong accountability mechanisms to both Parliament and the Council; whereas a European Treasury should be set up headed by a European finance minister, individually accountable to Parliament;
CF. considérant que des mécanismes supplémentaires pour s'assurer que tous les États membres respectent leurs engagements dans leurs propres procédures budgétaires devraient renforcer, et non affaiblir, le cadre actuel de la gouvernance économique; considérant qu'il importe de renforcer l'indépendance du commissaire européen pour les affaires économiques et monétaires et d'assortir sa mission de solides mécanismes de responsabilité envers le Parlement et le Conseil; qu'il convient de créer un ministère des finances européen dirigé par un ministre des finances européen personnellement responsable devant le Parlement;

14. Expects the Agency to prudently manage its longstanding policy of entering into a forward foreign exchange contract in order to hedge part of its administrative budget against unfavourable fluctuations in the sterling exchange rate; expects the Agency to prudently manage such transactions to avoid exchange losses, such as those in 2009 of EUR 900 000; points out that this is a recurrent observation made by the Court of Auditors; requests the Agency to communicate its revised treasury policy to Parliament's competent committee without delay; will monitor the revised treasury policy;
14. attend de l'Agence qu'elle gère prudemment sa politique pratiquée de longue date consistant à conclure des contrats de change à terme de manière à protéger une partie de son budget de fonctionnement contre les fluctuations défavorables du taux de change de la livre sterling; attend de l'Agence qu'elle gère prudemment ces transactions de manière à éviter les pertes de change, comme celles de 900 000 EUR en 2009; fait observer qu'il s'agit là d'une observation récurrente formulée par la Cour des comptes; demande à l'Agence de communiquer sans retard à la commission compétente du Parlement sa politique de gestion de la trésorerie révisée; entend contrôler sa nouvelle politique de gestion de la trésorerie;

14. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency’s Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
14. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

15. Notes from the Agency that the treasury policy has been revised, adopted and formally approved by the Agency's Audit Advisory Committee; calls on the Agency to provide Parliament with an overview of the implementation of the revised treasury policy before 30 June 2011;
15. prend acte de l'information donnée par l'Agence selon laquelle la politique de gestion de la trésorerie a été révisée et formellement approuvée par le comité consultatif d'audit de l'Agence; demande à l'Agence de fournir au Parlement un aperçu de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie révisée avant le 30 juin 2011;

Bill C-29 also outlines the roles and responsibilities of the minister with respect to reporting and submission requirements to parliament, cabinet, Treasury Board and the public.
Le projet de loi C-29 décrit également les rôles et les responsabilités du ministre en ce qui concerne la nécessité de faire rapport et de soumettre des plans et des projets au Parlement, au Cabinet, au Conseil du Trésor et à la population.