Traduction de «parliament and the public valuable insight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts
Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The experience gained with the simplification of legislation in the context of the "New approach" for the Single Market for goods might provide valuable insights in this respect.
L’expérience acquise avec la simplification de la législation dans le cadre de la «nouvelle approche» adoptée pour le marché unique des biens pourrait apporter des enseignements précieux dans ce domaine.

Consultation on the basis of this Green Paper, even if focussed on starting emissions trading within the European Union before the year 2008, may provide valuable insights that can be fed into the United Nations negotiating process.
Les consultations qui se baseront sur le présent Livre vert, même si celui-ci concerne surtout le lancement d'un système d'échange des droits d'émission dans l'Union européenne avant 2008, pourraient se traduire par des apports très intéressants pour le processus de négociation des Nations Unies.

A target of 40% energy savings called for by the European Parliament would have a valuable impact on energy dependency, reducing, in particular, gas imports.
L'objectif de 40 % d'économies d'énergie préconisé par le Parlement européen aurait un effet appréciable sur la dépendance énergétique en ce sens qu'il entraînerait une baisse, notamment, des importations de gaz.

All combined, SIRC's report gives Parliament and the public valuable insight into the activities of CSIS and the environment in which it operates.
Bref, le rapport du CSARS donne au Parlement et au public un bon aperçu des activités du SCRS et du milieu dans lequel il travaille.

The results thus present valuable insight into the prevalence of geo-blocking practices in the EU but are not statistically representative of EU e-commerce markets overall.
Aussi les résultats apportent-ils des informations précieuses sur la prévalence des pratiques de blocage géographique dans l'UE, sans pour autant être statistiquement représentatifs de l'ensemble des marchés du commerce électronique dans l'UE.

All of these individuals and groups have been extremely helpful in providing members of the committee with valuable insight on how to approach the issue of electoral reform, the ways in which to review the existing electoral system, and how best to consult with and engage citizens.
Tous ces groupes et toutes ces personnes nous ont été extrêmement utiles, fournissant un estimable aperçu de la meilleure façon d'aborder la réforme électorale, de faire le bilan du système électoral existant ainsi que de consulter et de faire participer la population.

I wish to thank the members of the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development for their support and valuable insight, as the bill has worked its way through the House rather expeditiously.
Je voudrais remercier les membres du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de leur soutien et de leur inestimable apport durant l'étude plutôt expéditive du projet de loi à la Chambre.

Reports prepared by the European Parliament and the European Economic and Social Committee, in addition to the Commission's own report in 2000 on the implementation of the Directive, have provided valuable insights into ways in which the EWCs are functioning.
Les rapports du Parlement européen et du Comité économique et social, qui sont venus s'ajouter au rapport établi par la Commission en 2000 au sujet de l'application de la directive, ont fourni de précieuses informations sur les rouages des CEE.

The input received in response to this questionnaire has provided valuable insight to some of the issues identified as key elements that could be further improved.
Les informations transmises en réponse à ce questionnaire ont fourni des indications précieuses sur certaines des questions identifiées comme éléments clés susceptibles d'être améliorés.

In addition to confirming the value of a place for Aboriginal languages in the legislature, discussions with Nunavut MLAs and officials of the Assembly provided valuable insights concerning the challenges involved in implementing simultaneous interpretation arrangements, and available solutions.
En plus de nous confirmer la valeur qu'on accorde à l'inclusion des langues autochtones dans la législature, les discussions avec des députés et des fonctionnaires de l'Assemblée législative du Nunavut nous ont fourni un précieux aperçu des problèmes que pose la prestation de services d'interprétation simultanée, et des solutions possibles à ces problèmes.