Vertaling van "parliament already took " (Engels → Frans) :

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

In addition, holding a hearing of the EEA Executive Director-designate is already an established practice: for instance, in the course of the procedure for appointment of the new Executive Director in 2013, the vacancy notice for the position foresaw such hearing at the European Parliament, which took place in the ENVI Committee on 19 February 2013.
En outre, l'organisation d'une audition du directeur exécutif désigné de l'AEE est déjà une pratique établie: par exemple, lors de la procédure de nomination du nouveau directeur exécutif en 2013, l'avis de vacance pour la fonction prévoyait une telle audition devant le Parlement européen, qui a eu lieu en commission ENVI le 19 février 2013.

As His Honour Speaker Kinsella said in his ruling last Thursday, the Senate already took this position when it adopted the third report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament on June 16, 2009.
Comme Son Honneur le Président Kinsella l'a indiqué dans sa décision de jeudi dernier, le Sénat s'est déjà prononcé là-dessus le 6 juin 2009 lorsqu'il a adopté le troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

Parliament already took the view at first reading that pointless administrative formalities should be avoided where it was obvious to one and all that products were harmless.
Le Parlement avait proposé, dès la première lecture, d'éviter des dépenses administratives inutiles pour les produits que tout un chacun pouvait identifier comme inoffensifs.

Against this background the European Parliament already took the view at the first reading that the combination of a testing ban and a marketing ban was the most suitable way of stimulating the development of alternative testing methods.
Dans ces conditions, le Parlement européen estimait dès le stade de la première lecture que combiner une interdiction des expérimentations et une interdiction de la mise sur le marché constituait le meilleur moyen de stimuler la mise au point de méthodes d'expérimentation alternatives.

This proposal already took into account important elements requested by the European Parliament, in particular that the European Parliament and the Council should be put on an equal footing as regards their powers in the comitology procedures.
Cette proposition tenait déjà compte d’importants éléments exigés par le Parlement européen, notamment du fait que le Parlement européen et le Conseil devaient être placés sur un pied d’égalité en ce qui concerne leurs pouvoirs dans les procédures de comitologie.

We have now met goals, Mr President, which not even they dared to hope for, and finally the dream of European integration can be fulfilled: a dream which already took tangible form 20 years ago when the European Parliament adopted by an overwhelming majority the draft drawn up under the guidance of Altiero Spinelli, on 14 February 1984; also that date, which we are commemorating today, is celebrated as the date of birth of the constituent process.
Nous avons désormais atteint certains objectifs, Monsieur le Président, auxquels ils n’ont même pas osé rêver, et finalement le rêve de l’intégration européenne peut être réalisé. Un rêve qui a déjà revêtu une forme tangible, il y a 20 ans, lorsque le Parlement européen a adopté par une écrasante majorité le projet rédigé sous l’influence d’Altiero Spinelli, le 14 février 1984; c’est également ce jour que nous commémorons aujourd’hui, date célébrée comme étant celle de la naissance du processus constituant.

In its report of April 2013 on a strategy for an electronic toll service and a vignette system on light private vehicles in Europe (A7-0142/2013), the European Parliament took the same position and ‘agreed with the Commission that the technology for interoperable systems already exists’.
Dans son rapport d’avril 2013 sur une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe (A7-0142/2013), le Parlement européen adoptait la même position et convenait avec la Commission «que la technologie nécessaire pour les systèmes interopérables existe déjà».

That debate already took place in Parliament, and I for one do not wish to reopen the debate at this time.
Le Parlement a tenu ce débat, et, pour ma part, je ne souhaite pas qu'il le reprenne.