Vertaling van "parliament after democratic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Parliament Liberal, Democratic and Reform Group
Parlement européen, Groupe libéral, démocratique et réformateur

Strengthening the Role of Parliaments in Democratic Governance and Sustainable Development
Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable

Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]
Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after obtaining the assent of the European Parliament
après avis conforme du Parlement européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It has a national mandate, and the press, known as the “fourth estate” in democratic parliaments, after the courts, parliament, and the executive, plays an important role.
La presse, connue comme le « quatrième pouvoir » dans les régimes démocratiques, après les tribunaux, le Parlement et le pouvoir exécutif, joue un rôle important.

If someone does not want to see the difference between Communism and Nazism, between Communists in the past and Communists in the present, who like myself represent significant numbers of Communist voters here in Parliament after democratic elections, then they are perhaps simply trying to lump me together with the Nazis.
Si quelqu’un ne veut pas voir la différence entre le communisme et le nazisme, entre les communistes du passé et les communistes du présent qui, comme moi, représentent un nombre considérable d’électeurs communistes au sein de ce Parlement, en vertu d’élections démocratiques, alors cette personne tente peut-être de m’assimiler à un nazi.

A proper democratic use of the prerogative power is a legitimate power to end one session of Parliament after a substantial part of the legislative agenda has been fulfilled leading to a new speech from the throne.
Utilisé conformément aux principes démocratiques, le pouvoir issu de la prérogative est un outil légitime pour mettre un terme à une session du Parlement lorsqu'une grande partie du programme législatif a été remplie, ce qui entraîne un nouveau discours du Trône.

All the Member States have ratified both Treaties in their parliaments after democratic debates or referendums.
Tous les États membres ont ratifié les deux Traités dans leur parlement après des débats ou des référendums démocratiques.

Canadians will recall that the previous administration, as part of the democratic deficit that led to its eventual defeat, routinely organized and reorganized federal government and then sought retroactive approval from Parliament after the fact.
Ainsi, le projet de loi donnerait à l'Agence de la santé publique du Canada un fondement législatif et donnerait à l'agence et à l'administrateur en chef de la santé publique la reconnaissance parlementaire dont ils ont besoin. Les Canadiens se souviendront que le gouvernement précédent organisait et réorganisait constamment divers éléments de la fonction publique fédérale et demandait ensuite au Parlement d'approuver ces changements de façon rétroactive.

I would very much expect that the New Democratic Party will be supporting the government accountability act for those very reasons when we bring it before Parliament after the next election because I believe it does address the issues that the member raised.
Je m'attends à ce que le Nouveau Parti démocratique appuie la loi sur la responsabilisation du gouvernement pour ces raisons mêmes quand nous la présenterons au Parlement après les prochaines élections, parce que j'estime qu'elle répond à toutes les questions dont a parlé le député.

After campaigning on their promise, one by one the member for LaSalle—Émard and others are abandoning the public vote they cast in 1999 in favour of marriage and in favour of Parliament's democratic authority on this issue.
Après avoir fait campagne sur la foi de leur promesse, un par un les libéraux, y compris le député de LaSalle—Émard, sont revenus sur la décision qu'ils avaient prise publiquement en 1999 en faveur du mariage et en faveur de l'autorité démocratique du Parlement sur la question.

B. whereas the People’s Democratic Party (HADEP) governs 37 cities and municipalities in eastern Turkey, and recent opinion polls indicate that HADEP has passed the 10 per cent limit needed to enter the national Parliament after the next elections,
B. considérant que l'HADEP est à la tête de 37 villes et municipalités dans l'Est de la Turquie et que des sondages récents indiquent que le parti a passé la barre des 10% nécessaires pour entrer au Parlement national à l'issue des prochaines élections,

At the first part-session of the European Parliament after Nice, we all – Parliament, the President-in-Office of the European Council and I myself – came to a realisation: the democratic dimension of the method of reforming the Treaties needs to be strengthened.
Au cours de la première session du Parlement européen qui a suivi le Conseil européen de Nice, nous avions - vous-mêmes, le président du Conseil européen et moi-même - fait une constatation : il est nécessaire de renforcer la dimension démocratique de la méthode de réforme des Traités.

We endorse the report because we need it if we are to have legal certainty and a common legal framework within which these issues can be dealt with, but, above all else, we want Parliament to have a part in it, and on that point I want to say something in response to Mr Langen’s statement that the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has, in the meantime, come to an agreement that they do not want a framework directive after all, on the grounds that Article 95 does not allow it. I do not see that such is the case at all; you decided that you did not want one, and the reason why you did so was that a majority of you no longer saw it as politically acceptable.
Nous soutenons le rapport parce que celui-ci est nécessaire si nous voulons avoir une sécurité juridique et un cadre juridique commun pour pouvoir traiter ces questions. Mais, avant toute chose, nous voulons que le Parlement joue un rôle en la matière et, sur ce point, je tiens à répondre à l’annonce faite par M. Langen que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens a finalement décidé de refuser une directive-cadre, au motif que l’article 95 ne le permet pas. Il me semble que ce n’est absolument pas le cas; vous avez décidé que vous n’en vouliez pas pour la simple raison qu’une majorité d’entre vous ne la percevait plus comme politiquement acceptable.