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Vertaling van "parliament's recent endorsement " (Engels → Frans) :

The Lebanese parliament's recent endorsement of a new electoral law (which happened after the closure of the reporting period) provides the basis for parliamentary elections to be held in the coming months. This further contributes to strengthening democratic institutions in the country.

L'approbation récente par le parlement libanais d'une nouvelle loi électorale (survenue après la clôture de la période couverte par le rapport) jette les bases des élections parlementaires qui se tiendront au cours des prochains mois, ce qui contribue à renforcer davantage les institutions démocratiques du pays.


The Board has published a revised policy statement for consultation [21] and, the GAC has recently endorsed a detailed document that constitutes guidelines for the best-practice relationships between the ccTLD Registries, ICANN and their relevant public authorities or governments [22].

Le conseil d'administration a soumis à la consultation une nouvelle déclaration de politique [21] et le GAC vient d'approuver un document circonstancié contenant des recommandations de bonnes pratiques entre les registres ccTLD, l'ICANN et les autorités publiques ou gouvernements respectifs [22].


This motion falls far short of what parliament should be endorsing in terms of health care and what parliament should endorse for public spending and expenditures for other government programs across the board.

Cette motion ne mérite pas l'appui du Parlement, car ce dernier devrait appuyer les dépenses publiques consacrées aux programmes en matière de santé de tous les autres gouvernements.


The European Parliament recently endorsed such an approach in February 2014, and a United Kingdom parliamentary report recommended this type of law reform in March 2014.

Le Parlement européen a récemment appuyé une telle approche — en février 2014 — et un rapport du Parlement du Royaume-Uni publié en mars 2014 recommandait une réforme similaire de la loi.


The initiative overlaps with the Commission's broader efforts to help victims of crime in the EU (IP/11/585) and follows recent endorsements by the European Parliament and the Council of the Commission's proposal on minimum rights for crime victims (MEMO/12/541).

Cette initiative présente des éléments communs avec les efforts plus vastes déployés par la Commission pour aider les victimes de la criminalité dans l’UE (IP/11/585) et fait suite à l'avis favorable émis récemment au Parlement européen et au Conseil au sujet de la proposition de la Commission sur les droits minimaux des victimes de la criminalité (MEMO/12/541, en anglais uniquement).


It is the responsibility of Parliament to approve an initiative such as this and we appreciate the opportunity to come to Parliament to seek endorsement of this UN resolution.

Il incombe au Parlement d'approuver une initiative de la sorte, et nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de nous réunir au Parlement en vue d'appuyer cette résolution des Nations Unies.


There is no known society that has consistently endorsed marriage between persons of the same sex as a norm (1120) As a Canadian, a Christian, a church leader, and a husband and father, I plead with the elected members of our Parliament to strongly endorse the present and long-standing definition of marriage.

Il n'existe aucune société connue qui a accepté le mariage entre conjoints de même sexe comme étant la norme (1120) À titre de canadien, de chrétien, de dirigeant d'une église, d'époux et de père, je demande aux membres élus de notre Parlement d'endosser fermement la définition actuelle du mariage, acceptée depuis toujours.


In November 2009, the Presidency of the Council of the European Union and the United States Government signed an interim agreement concerning the processing and transfer of financial messaging data from the EU to the US for TFTP purposes, which the European Parliament did not endorse.[71] On the basis of a new mandate, the European Commission negotiated a new draft agreement with the US, presenting to the Council on 18 June 2010 a proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the Uni ...[+++]

En novembre 2009, la présidence du Conseil de l'Union européenne et le gouvernement des États-Unis ont signé un accord intermédiaire relatif au traitement et au transfert de l'UE vers les États-Unis de données de messagerie financière aux fins du TFTP, accord que le Parlement européen n'a pas approuvé[71]. Sur la base d'un nouveau mandat, la Commission européenne a négocié un nouveau projet d'accord avec les États-Unis et a présenté au Conseil, le 18 juin 2010, une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le ...[+++]


The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia ...[+++]

Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Cana ...[+++]


The Commission nevertheless recently endorsed a pilot project from a Member State allowing it to issue single-entry visas at its external borders to tourists during the summer season, to enable them to make a short visit.

La Commission a, malgré tout, récemment approuvé le projet pilote d’un État membre autorisant celui-ci à délivrer aux touristes, pendant la saison estivale, des visas à entrée unique à ses frontières extérieures afin qu'ils puissent effectuer une courte visite.




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parliament's recent endorsement ->

Date index: 2022-01-22
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