Traduction de «parents and actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income actually transferred to the parent enterprise
revenus effectivement transférés à l'entreprise mère

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

assess potential foster parents | evaluate prospective host parents | evaluate prospective foster parents | interview and assess prospective foster parents
évaluer les parents d’accueil potentiels

arrange parent teacher conferences | plan parent teacher conference | arrange parent teacher conference | arranging parent teacher conferences
organiser une rencontre parents-enseignants | organiser une réunion parents-professeurs

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) if evidence satisfactory to the Bank is produced that only one parent has actual custody and control of the registered owner, the parent who satisfies the Bank that he has actual custody and control of the registered owner, or
(i) s’il est prouvé, à la satisfaction de la Banque, que seul l’un des parents a de fait la garde et la surveillance du titulaire, le parent qui prouve à la satisfaction de la Banque qu’il a la garde et la surveillance du titulaire, ou

(ii) if evidence satisfactory to the Bank is produced that neither parent has actual custody and control of the registered owner, the person who satisfies the Bank that he has actual custody and control of the registered owner.
(ii) s’il est prouvé, à la satisfaction de la Banque, que ni l’un ni l’autre des parents n’a de fait la garde et la surveillance du titulaire, la personne qui prouve à la satisfaction de la Banque qu’elle a de fait la garde et la surveillance du titulaire.

The Court refers, first, to its settled case‑law that where the entire capital of a subsidiary is held by its parent company, the Commission may presume that the parent company actually exercises decisive influence over the commercial policy of its subsidiary.
La Cour rappelle, tout d’abord, sa jurisprudence constante selon laquelle, lorsque la totalité du capital d’une filiale est détenue par sa société mère, la Commission peut présumer que cette dernière exerce effectivement une influence déterminante sur la politique commerciale de sa filiale.

According to settled case-law, in the specific case of a parent company holding 100% of the capital of a subsidiary which has committed an infringement of the competition rules, there is a rebuttable presumption that that parent company actually exercises decisive influence over the conduct of its subsidiary.
Selon une jurisprudence constante, dans le cas particulier où une société mère détient 100 % du capital de sa filiale ayant commis une infraction aux règles de la concurrence, il existe une présomption réfragable selon laquelle ladite société mère exerce effectivement une influence déterminante sur le comportement de sa filiale (point 82).

contradiction in reasoning as regards (i) the need to verify whether the parent company actually exercised a decisive influence over its subsidiary and (ii) the content of the control which a parent company must exercise over its subsidiary for it to be possible to impute the infringement to the parent company;
une contradiction de motifs quant i) à la nécessité de vérifier si la société mère a effectivement exercé une influence déterminante sur sa filiale et ii) à la teneur du contrôle qu'une société mère doit exercer sur sa filiale pour qu'il soit possible d'imputer l'infraction à la société mère;

63. Member States shall grant to minor children of asylum seekers and to asylum seekers who are minors access to the education system under similar conditions as nationals of the host Member State for so long as an expulsion measure against them or their parents is not actually enforced.
31. Les États membres accordent aux enfants mineurs des demandeurs d’asile et aux demandeurs d’asile mineurs l’accès au système éducatif dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour les ressortissants de l’État membre d’accueil aussi longtemps qu’une mesure d’éloignement n’est pas exécutée contre eux ou contre leurs parents.

In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.
Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.

1. Member States shall grant to minor children of asylum seekers and to asylum seekers who are minors access to the education system under similar conditions as nationals of the host Member State for so long as an expulsion measure against them or their parents is not actually enforced.
1. Les États membres accordent aux enfants mineurs des demandeurs d'asile et aux demandeurs d'asile mineurs l'accès au système éducatif dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour les ressortissants de l'État membre d'accueil aussi longtemps qu'une mesure d'éloignement n'est pas exécutée contre eux ou contre leurs parents.

Some young farmers, in turn, are not able for similar reasons to prove sufficiently long experience in managing a farm on their own (sometimes, for reasons relating to pension entitlement, a given agricultural holding formally has still the parents as its owners and managers although those are the children that actually run the farm).
À leur tour, certains jeunes agriculteurs ne sont pas à même, pour des raisons similaires, de témoigner d'une expérience suffisamment longue dans la gestion autonome d'une exploitation agricole (pour des raisons de droit à la pension, les parents restent parfois les propriétaires et gérants officiels d'une exploitation alors que celle-ci est, en réalité, tenue par les enfants).

The Reform Party dedicated an opposition day in the House with respect to ensuring that we have fairer tax treatment for families with one parent who chooses to work in the home and one parent who actually—
Le Parti réformiste a consacré une journée de l'opposition aux mesures à prendre pour assurer un traitement fiscal plus juste aux familles dont un des parents choisit de travailler à la maison à s'occuper des enfants alors que l'autre.