Traduction de «parent's income seems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sliding scale of school fees according to the parents'income
barème progressif des contributions scolaires adapté aux ressources des parents

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

income actually transferred to the parent enterprise
revenus effectivement transférés à l'entreprise mère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The objective of this directive, commonly referred to as the parent-subsidiary directive, is to exempt dividends and other profit distributions paid by subsidiary companies to their parent company from withholding taxes, and to eliminate double taxation of such income at the level of the parent company.
La présente directive, communément appelée directive mères-filiales, vise à exonérer de retenue à la source les dividendes et autres bénéfices distribués par des filiales à leur société mère, et à éliminer la double imposition de ces revenus au niveau de la société mère.

Where the undertaking referred to in point (c) of the first subparagraph is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant gross income shall be the gross income resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year.
Lorsque l'entreprise visée au premier alinéa, point c) est une filiale d'une entreprise mère, le revenu brut à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l'entreprise mère ultime au cours de l'exercice précédent.

Where an undertaking referred to in point (e) of the first subparagraph is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant gross income shall be the gross income resulting from the consolidated account of the ultimate parent undertaking in the preceding business year.
Lorsque l'entreprise visée au premier alinéa, point e) est une filiale d'une entreprise mère, le revenu brut à prendre en considération est celui qui ressort des comptes consolidés de l'entreprise mère ultime au cours de l'exercice précédent.

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.
Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée en Suède, l'obligation d'avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l'enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d'un revenu provenant d'une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.

For a parent for whom sickness benefit generating income is calculated on the basis of income from gainful employment in Sweden, the requirement to have been insured for sickness benefit above the minimum level for at least 240 consecutive days preceding the child's birth shall be satisfied if, during the period mentioned, the parent had income from gainful employment in another Member State corresponding to insurance above the minimum level.
Pour un parent dont les prestations de maladie générant un revenu sont calculées sur la base d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée en Suède, l’obligation d’avoir été assuré pour les prestations de maladie au-delà du seuil minimum pendant au minimum 240 jours consécutifs précédant la naissance de l’enfant sera remplie si, au cours de la période mentionnée, le parent bénéficiait d’un revenu provenant d’une activité salariée exercée dans un autre État membre et correspondant à une assurance au-delà du seuil minimum susmentionné.

All matters regarding income in relation to this agreement are for consideration and determination by Member States and/or social partners according to national law, collective agreements and/or practice, taking into account the role of income – among other factors – in the take-up of parental leave.
Toutes les questions en matière de revenus liées au présent accord seront examinées et réglées par les États membres et/ou les partenaires sociaux conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, en tenant compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental.

(a) where during part of that period the parent had income in Sweden, and during another part of that period had income in another Member State, the parent’s annual income in the other Member State shall be considered to be equal to the parent’s annual income in Sweden;
(a) lorsque, durant une partie de cette période, le parent avait un revenu en Suède et, durant une autre partie de cette période, un revenu dans un autre État membre, son revenu annuel dans l'autre État membre est considéré comme équivalent à son revenu annuel en Suède;

“1. For the purpose of determining a parent’s income during 240 days before the birth of the child under Chapter 4 section 6 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act):
1. Pour le calcul du revenu du parent durant 240 jours avant la naissance de l'enfant en application des dispositions du chapitre 4, section 6, de la loi (1982:381) sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring):