Traduction de «pardon but cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to grant a pardon to s.o. | to pardon
gracier quelqu'un

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

you may lead a horse to water but you cannot make him drink
on ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif

presidential pardon
grâce présidentielle

barring of penalties by limitation [ amnesty | pardon | rehabilitation ]
prescription de peine [ amnistie | élargissement | grâce | libération | réhabilitation | relaxation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Chaput: There are already people who are eligible for a pardon but cannot afford the $150 fee.
Le sénateur Chaput : Il y a déjà des personnes admissibles au pardon mais qui ne sont pas en mesure de défrayer les frais de 150 $.

People may be totally rehabilitated and may be good assets but cannot get a pardon, and that is something to consider in terms of long-term effects.
Il pourrait y avoir des gens qui sont tout à fait réadaptés, qui représentent des actifs, mais qui ne pourront obtenir leur réhabilitation et il faudrait tenir compte de cet aspect pour évaluer les effets à long terme du projet de loi.

Under the newly proposed fee structure, however, it may be that a person has met the legal criteria for a pardon — i.e., has earned the pardon on the statutory terms — but simply cannot afford the $650 for the fee.
Avec le nouveau barème de frais proposés, il se pourrait cependant qu'une personne réponde aux critères légaux de la réhabilitation — c'est-à-dire, qu'il a droit à la réhabilitation conformément aux conditions légales — mais n'a tout simplement pas les moyens de payer des frais de 650 $.

The King’s intentions were foiled by Speaker Lenthall whose famous words (“May it please Your Majesty, I have neither eyes to see, nor tongue to speak in this place, but as the House is pleased to direct me, whose servant I am here, and I humbly beg Your Majesty’s pardon that I cannot give any other answer than this to what Your Majesty is pleased to demand of me”.
Mais les intentions du roi furent contrecarrées par la fameuse réplique du Président Lenthall (« Qu’il plaise à Sa Majesté, je n’ai ni yeux pour voir, ni langue pour parler en cet endroit, mais je fais ce qu’il plaît à la Chambre de m’ordonner de faire, car je suis son serviteur ici, et je demande humblement pardon à Sa Majesté de ne pouvoir lui donner d’autre réponse que celle-ci à ce qu’il a plu à Sa Majesté de me demander».

An example is the obligation that, in addition to dual criminality, sufficient information must be available about the previous conviction (CY, PL).[4] PL national law stipulates that a previous conviction cannot be taken into account if the matter is subject to a remission measure having the force of amnesty or pardon (PL).
Par exemple, outre cette dernière, l'obligation de disposer d'informations suffisantes sur la condamnation antérieure (CY, PL)[4]. La législation polonaise prévoit qu’une condamnation antérieure ne peut être prise en considération si l'affaire fait l’objet d’une mesure de pardon ayant un caractère d'amnistie ou de grâce (PL).

Although it is accepted that failure to comply with the rules on the time-limits for complaints and appeals cannot lead to the dismissal of an application as inadmissible in cases where that failure is due to an excusable error on the part of the official, the concept of excusable error may, however, relate only to exceptional circumstances, in particular where the conduct of the institution has been, either alone or to a decisive extent, such as to give rise to pardonable confusion in the mind of a party acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced person.
S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement avertie.

- CZ included several additional obligatory grounds: the property is not liable to confiscation under other laws; the property has already been confiscated, has disappeared or cannot be found; the sentence has already been executed in another State; the person has been granted an amnesty or pardon, the execution would contravene CZ essential constitutional principles.
- CZ a inséré plusieurs motifs obligatoires supplémentaires: les biens ne sont pas susceptibles d'être confisqués en vertu d'autres droits; les biens ont déjà été confisqués, ont disparu ou sont introuvables; la peine a déjà été exécutée dans un autre État; la personne a bénéficié d'une décision d'amnistie ou de grâce, et l'exécution violerait les principes fondamentaux de la constitution tchèque.

37 However, as was determined in paragraphs 43 and 44 of the order under appeal, since the condition that the application must be signed by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State is an essential procedural condition laid down by the Statute of the Court of Justice and published, inter alia, in the Selected Instruments taken from the Treaties of the European Union and in the OfficialJournal of the European Union, the appellants were thus put in a position to be aware of the existence of that condition and cannot reasonably maintain that the conduct of the Commission caused a pardonable confusion in their minds as to the rules relating to their legal representation before the Community courts.
Or, ainsi qu’il a été jugé aux points 43 et 44 de l’ordonnance attaquée, la condition relative à la signature de la requête par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre étant une condition de forme substantielle prévue par le statut de la Cour de justice et publiée, notamment, dans le Recueil des traités de l’Union européenne ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, les requérantes ont été ainsi mises en mesure de connaître l’existence de ladite condition et ne peuvent utilement soutenir que le comportement de la Commission a provoqué une confusion admissible dans leur esprit sur les modalités de leur représentation en justice devant le juge communautaire.

May it please Your Majesty, I have neither eyes to see, nor tongue to speak in this place, but as the House is pleased to direct me, whose servant I am here; and I humbly beg Your Majesty's pardon that I cannot give any other answer than this to what Your Majesty is pleased to demand of me.
Qu'il plaise à Votre Majesté, je n'ai ni yeux pour voir, ni langue pour parler en cet endroit, si ce n'est pour voir et dire ce que cette Chambre, dont je suis ici l'humble serviteur, juge bon de m'ordonner; et j'implore humblement le pardon de Votre Majesté, car je ne peux donner aucune autre réponse à ce qu'il plaît à Votre Majesté de me demander.