Vertaling van "parallel imports remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parallel imports | parallel trade
commerce parallèle | importations parallèles

grey import | parallel import
importation parallèle

parallel imports | grey imports
importations parallèles

parallel import
importation parallèle

parallel importer
importateur parallèle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. whereas Serbia has taken important steps towards the normalisation of relations with Kosovo, resulting in the First Agreement of Principles Governing the Normalisation of Relations of 19 April 2013; whereas four important agreements were reached on 25 August 2015; whereas progress in Serbia’s accession negotiations needs to be made in parallel with progress in the process of normalisation of relations with Kosovo in line with the negotiating framework; whereas further efforts remain vital in order to permanently calm these relations; whereas it is of the utmost importance that all the agreements are fully implemented by both parties;
D. considérant que la Serbie a pris des mesures importantes pour normaliser ses relations avec le Kosovo, ce qui a abouti au premier accord de principe régissant la normalisation des relations, conclu le 19 avril 2013; que quatre accords importants ont été conclus le 25 août 2015; que les négociations sur l'adhésion de la Serbie doivent progresser, tout comme le processus de normalisation des relations avec le Kosovo, conformément au cadre de négociation; que des efforts restent cependant nécessaires pour pacifier définitivement ces relations; qu'il importe absolument que tous les accords soient pleinement mis en œuvre par les deux parties;

9. Underlines the worsening situation of women in Iraq, occurring in parallel to their country’s destruction over the last thirty years, with women remaining trapped between the lack of importance given to them in Iraqi society, a situation which has darkened with the presence of ISIS, and the vision of law held by ISIS which condemns Iraqi women to ostracism;
9. souligne la dégradation de la situation des femmes en Iraq, qui va de pair avec la destruction de leur pays au cours des trente dernières années, les femmes demeurant piégées entre le peu d'importance que leur accorde la société iraquienne, une situation qu'a encore aggravée la présence de l'EI, et la conception du droit que défend l'EI, qui condamne les femmes iraquiennes à l'ostracisme;

6. Emphasises that the reform and Association agenda must proceed in parallel with the continued struggle to ensure Ukraine’s territorial integrity and unity; reiterates that these two tasks are inextricably and synergistically intertwined; stresses the need for peaceful dialogue and decentralisation which still ensures that authority over the whole territory remains with the central government, thus guaranteeing Ukraine’s unity; underlines the need for confidence-building between various communities in society and calls for a sustainable reconciliation process; in this context, emphasises the importance of establishing an inclusive national dialogue, avoiding propaganda, hate speech and rhetoric, which may further aggravate the conflict; emphasises that an inclusive dialogue such as this should involve civil society organisations and citizens from all the regions and minorities;
6. souligne que le programme de réforme et d'association doit progresser parallèlement à la poursuite de la lutte pour l'intégrité territoriale et l'unité de l'Ukraine; réaffirme que ces deux objectifs sont intimement liés et en synergie l'un avec l'autre; souligne la nécessité d'un dialogue pacifique et d'une décentralisation garantissant que l'autorité sur l'ensemble du territoire reste entre les mains des autorités centrales, assurant ainsi l'unité de l'Ukraine; souligne la nécessité de rétablir la confiance entre les différentes communautés du pays et appelle à un processus de réconciliation durable; souligne, dans ce contexte, l'importance de la mise en place d'un dialogue national inclusif, évitant la propagande, les discours de haine et la rhétorique qui ne feraient qu'aggraver le conflit; affirme que ce dialogue doit associer les organisations de la société civile et les citoyens de toutes les régions et de toutes les minorités;

While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.
Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.

The amendments I proposed that require the phase-out of priority categories of toxic substances and require their labelling, to the extent they remain in products, must apply to both imports and domestically manufactured products anything that is placed on the market in Canada, to parallel the language the European Union uses.
Je serai brève pour que d'autres aient l'occasion de faire un commentaire. Les amendements que j'ai proposés, qui consistent à éliminer graduellement les substances toxiques prioritaires et à exiger que ces substances soient indiquées sur l'étiquette, si elles sont présentes dans les produits, doivent s'appliquer tant aux produits importés qu'aux produits fabriqués au pays, à savoir tous les produits qui se trouvent sur le marché canadien — je fais ici un parallèle avec les termes qu'emploie l'Union européenne.

15. Recognises the fact that the general objective (set by the Commission) of strengthening the EU's engagement with Asia in the political and security fields remains the least credible objective as long as the EU has no effective common and foreign security policy; notes that, while the EU plays an important role as a donor in, e.g. Afghanistan, it needs to stress the fact that its actions are not parallel to those of the US but are unique and complementary;
15. reconnaît que l'objectif général (établi par la Commission) du renforcement de l'engagement de l'UE à l'égard de l'Asie dans le domaine politique et de la sécurité reste l'objectif le moins crédible aussi longtemps que l'UE n'a pas de politique étrangère et de sécurité commune efficace; note que, si l'UE joue un rôle important en tant que donateur, par exemple en Afghanistan, il lui faut insister sur le fait que ses actions ne sont pas parallèles à celles des États-Unis mais qu'elles sont spécifiques et complémentaires;

14. Recognises the fact that the general objective (set by the Commission) of strengthening the EU’s engagement with Asia in the political and security fields remains the least credible objective as long as the EU has no effective common and foreign security policy; notes that, while the EU plays an important role as a donor in, e.g. Afghanistan, it needs to stress the fact that its actions are not parallel to those of the US but are unique and complementary;
14. reconnaît que l'objectif général (établi par la Commission) du renforcement de l'engagement de l'UE à l'égard de l'Asie dans le domaine politique et de la sécurité reste l'objectif le moins crédible aussi longtemps que l'UE n'a pas de politique étrangère et de sécurité commune efficace; note que, si l'UE joue un rôle important en tant que donateur, par exemple en Afghanistan, il lui faut insister sur le fait que ses actions ne sont pas parallèles à celles des États‑Unis mais qu'elles sont spécifiques et complémentaires;

(12) The Regulation must specify the conditions which must be satisfied for the exemption to apply. To guarantee that competition is not eliminated for a substantial part of the goods which are the subject of the franchise, it is necessary that parallel imports remain possible. Therefore, cross deliveries between franchisees should always be possible. Furthermore, where a franchise network is combined with another distribution system, franchisees should be free to obtain supplies from authorized distributors.
( 12 ) Le règlement doit préciser les conditions qui doivent être satisfaites pour que l'exemption s'applique; pour garantir que la concurrence ne soit pas éliminée pour une partie substantielle des produits qui font l'objet de la franchise, il est nécessaire que les importations parallèles restent possibles; par conséquent, les livraisons croisées entre franchisés doivent toujours être permises; en outre, lorsqu'un réseau de franchise est combiné avec un autre système de distribution, les franchisés doivent être libres de s'approvisionner auprès des distributeurs agréés .

( 11 ) WHEREAS CONSUMERS WILL BE ASSURED OF A FAIR SHARE OF THE BENEFITS RESULTING FROM EXCLUSIVE DISTRIBUTION ONLY IF PARALLEL IMPORTS REMAIN POSSIBLE ; WHEREAS AGREEMENTS RELATING TO GOODS WHICH THE USER CAN OBTAIN ONLY FROM THE EXCLUSIVE DISTRIBUTOR SHOULD THEREFORE BE EXCLUDED FROM THE EXEMPTION BY CATEGORY ; WHEREAS THE PARTIES CANNOT BE ALLOWED TO ABUSE INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS OR OTHER RIGHTS IN ORDER TO CREATE ABSOLUTE TERRITORIAL PROTECTION ; WHEREAS THIS DOES NOT PREJUDICE THE RELATIONSHIP BETWEEN COMPETITION LAW AND INDUSTRIAL PROPERTY RIGHTS , SINCE THE SOLE OBJECT HERE IS TO DETERMINE THE CONDITIONS FOR EXEMPTION BY CATEGORY ;
(11) considérant qu'une participation équitable des utilisateurs aux avantages résultant de la distribution exclusive n'est garantie que s'il existe des possibilités réelles d'importations parallèles ; qu'il convient dès lors d'exclure de l'exemption par catégories les accords portant sur des produits que les utilisateurs ne peuvent obtenir qu'auprès du concessionnaire exclusif ; qu'au surplus il ne peut être admis que les parties abusent des droits de propriété industrielle ou d'autres droits pour créer une protection territoriale absolue ; que ces considérations ne préjugent pas les rapports existant entre le droit de la concurrence et les droits de la propriété industrielle, puisqu'il ne s'agit en l'occurrence que de fixer les conditions d'application de l'exemption par catégories;

6. Lifting of sanctions In parallel with a decision to that effect to be taken by the United Nations the Commission proposes to lift the remaining sanctions in force i.e. the ban on exports and imports of arms to South Africa and the refusal to cooperate in the military sphere.
6. Levée des sanctions Parallèlement à une décision qui devra être prise à cet effet par les Nations unies, la Commission propose de lever les sanctions qui sont encore en vigueur, à savoir l'interdiction d'exportation et d'importation d'armes en Afrique du Sud ainsi que le refus de coopérer dans le domaine militaire.