Traduction de «paragraph you mention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore
mentionné ci-dessus | précité | susmentionné

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

paragraph attribute | paragraph format
attribut de paragraphe | format de paragraphe

Regulation respecting the mining exploration and development expenses and works mentioned in paragraph d of section 18 of the Mining Duties Act
Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to benefit from the terms and conditions set out in this paragraph, aircraft mentioned in sub-paragraph (b)(2) above shall be registered on lists (hereafter “transition lists”) which shall be notified by the Participants to the Secretariat prior to the entry into force of this Sector Understanding.
Pour pouvoir bénéficier des modalités et conditions visées au présent paragraphe, les aéronefs mentionnés au point 2) ci-dessus doivent être inscrits sur des listes (ci-après les “listes de transition”), qui sont notifiées par les Participants au Secrétariat préalablement à l'entrée en vigueur du présent accord sectoriel.

Paragraph 93(1)(c) mentions manufacturing or processing, as you just mentioned, but then paragraph (d) mentions substances that may be released into the environment, but they could be released by a retailer or transporter, and then paragraph (f) talks about substances being imported, processed, used, offered for sale, and so on.
A l'alinéa 93(1)c), on parle de fabrication ou de transformation, comme vous venez de le dire, mais ensuite à l'alinéa d), il est question de substances qui peuvent être rejetées dans l'environnement, mais elles peuvent l'être par un détaillant ou un transporteur, et ensuite à l'alinéa f), on parle d'une substance ou d'un produit qui peut être importé, fabriqué, transformé, utilisé, mis en vente, etc.

The last thing I have is that on page 10 of your briefing, in the second paragraph, you mention that four ministers can decide about the ownership limits.
Le dernier commentaire que j'ai à faire concerne celui que vous avez fait au deuxième paragraphe de la page 11 de votre exposé, à savoir que quatre ministres peuvent établir les limites sur la propriété.

You talk about 17 Indian bands in the first paragraph of page 7 and then, in the second paragraph, you mention 17 other first nations.
Vous parlez de 17 bandes dans le premier paragraphe de votre page 7 et vous parlez de 17 autres premières nations dans le deuxième paragraphe.

4. Member States shall notify the Commission and ESMA of the exercise of the option under this Article and shall ensure that each authorisation granted in accordance with paragraph 1 mentions that it is granted in accordance with this Article.
4. Les États membres notifient à la Commission et à l’AEMF le recours à l’option prévue par le présent article et veillent à ce que chaque autorisation accordée conformément au paragraphe 1 mentionne qu’il l’est conformément au présent article.

3. Member States shall communicate to the European Commission and to ESMA whether they exercise the option under this Article and shall ensure that each authorisation granted in accordance with paragraph 1 mentions that it is granted according to this Article.
3. Les États membres indiquent à la Commission européenne et à l’AEMF s’ils font usage de l’option prévue par le présent article et veillent à ce que chaque agrément accordé conformément au paragraphe 1 mentionne qu’il l’est en vertu du présent article.

3. The calculation mentioned in the last sentence of paragraph 1, and the conversion mentioned in paragraph 2 shall be made in such a manner as to express in the national currency of the States Parties, as far as possible, the same real value for the amounts in Article 3(1), Article 4bis(1), Article 7(1) and Article 8 as would result from the application of the first three sentences of paragraph 1.
3. Le calcul mentionné à la dernière phrase du paragraphe 1 et la conversion mentionnée au paragraphe 2 sont faits de façon à exprimer en monnaie nationale de l'État partie la même valeur réelle, dans la mesure du possible, pour les montants prévus au paragraphe 1 de l'article 3, au paragraphe 1 de l'article 4 bis, au paragraphe 1 de l'article 7 et à l'article 8 que celle qui découlerait de l'application des trois premières phrases du paragraphe 1.

3. Notice of the findings mentioned in paragraph 1(a) and (b) and in paragraph 2 shall be given using the standard form set out in Annex II. Notice of the facts and circumstances mentioned in paragraph 1(c) shall be given by any means which leaves a written record, including, where possible, through the form set out in Annex II.
3. La communication d’informations sur les constatations visées au paragraphe 1, points a) et b), et au paragraphe 2, s’effectue en faisant usage du formulaire type figurant à l’annexe II. La communication d’informations sur les faits et circonstances visés au paragraphe 1, point c), s’effectue par tout moyen laissant une trace écrite, y compris, si possible, au moyen du formulaire type figurant à l’annexe II.

Are you referring to the paragraph I mentioned, where you state that you undertook a series of reviews and tabled a report with the minister, but that this report is not accessible to us?
Est-ce que c'est conforme au paragraphe que je mentionne, à savoir que vous avez entrepris une série d'examens et déposé un rapport au ministre, mais que ce dernier ne nous est pas accessible?

The Chair: Ms. Dickson, in your last paragraph, you mention the other federal bodies with whom you work and with whom you discuss on a regular basis.
Le président : Madame Dickson, au dernier paragraphe, vous nommez les autres organismes fédéraux avec qui vous travaillez et discutez régulièrement.