Traduction de «paragraph shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the following paragraph shall be added to article ...
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to paragraph 1, this Regulation shall not affect the continuation or modification, including the total or partial termination, of the actions concerned, until their closure, or until the award of financial assistance by the Commission or funding bodies under Decision No 1982/2006/EC or any other legislation applying to that assistance on 31 December 2013, which shall continue to apply to the actions concerned until their closure.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, le présent règlement n'affecte pas la poursuite ou la modification, y compris la suppression totale ou partielle, des actions concernées jusqu'à leur achèvement, ou jusqu'à l'octroi d'une aide financière par la Commission ou par des organismes de financement au titre de la décision no 1982/2006/CE ou de tout autre acte législatif régissant ladite aide au 31 décembre 2013, qui continuent de s'appliquer aux actions concernées jusqu'à leur achèvement.

The accepted market practices referred to in the first subparagraph of this paragraph shall continue to apply in the Member State concerned until the competent authority has made a decision regarding the continuation of that practice following ESMA’s opinion under paragraph 4.
Les pratiques de marché admises visées au premier alinéa du présent paragraphe continuent à s’appliquer dans l’État membre concerné jusqu’à ce que l’autorité compétente ait pris une décision concernant la poursuite de ces pratiques à la suite de l’avis émis par l’AEMF au titre du paragraphe 4.

However, for the Farm Accountancy Data Network, the Regulations referred to in the first paragraph shall continue to apply to accounting years preceding the accounting year 2015.
Toutefois, en ce qui concerne le réseau d'information comptable agricole, les règlements visés au premier alinéa continuent à s'appliquer aux exercices comptables antérieurs à l'exercice comptable 2015.

4. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in the preceding paragraph shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the certifying authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
4. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion définie au paragraphe précédent reste d'application pour toutes les dépenses comptabilisées par l'autorité de certification avant la date d'entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l'euro.

6. By way of derogation from paragraph 5, national authorisations for pyrotechnic articles for vehicles granted before the relevant date indicated in paragraph 2 shall continue to be valid until their expiry.
6. Par dérogation au paragraphe 5, les autorisations nationales des articles pyrotechniques destinés aux véhicules, accordées avant la date applicable visée au paragraphe 2, restent valables jusqu'à leur expiration.

Those natural mineral and spring waters which have already been registered and those which might possibly be registered by virtue of the application of the second paragraph shall continue to appear in the register provided for in Article 6(3) of Regulation (EEC) No 2081/92 and to benefit from the protection accorded by that Regulation until 31 December 2013.
Les eaux minérales naturelles et les eaux de source déjà enregistrées ou celles qui pourraient, éventuellement, être enregistrées à la suite de l'application du deuxième alinéa continuent à figurer dans le registre prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92 et à bénéficier de la protection accordée par ce règlement jusqu'au 31 décembre 2013.

1. in Article 1, the second paragraph shall be replaced by the following: "The survey shall be a continuous survey providing quarterly and annual results; however, during a transitional period not extending beyond 2002, Member States which are unable to implement a continuous survey shall instead carry out an annual survey, to take place in the spring.
1) À l'article 1er, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'enquête est une enquête continue fournissant des résultats trimestriels et annuels. Toutefois, durant une période transitoire n'allant pas au-delà de l'année 2002, les États membres qui ne sont pas en mesure de mettre en oeuvre une enquête continue réalisent à la place une enquête annuelle au printemps.

During that period contracts falling within the provisions of this paragraph shall continue to be subject to the prior approval of the Commission, in accordance with Article 222 of the Treaty.
Pendant cette période, les contrats visés au présent alinéa demeureront soumis à l'approbation préalable de la Commission, conformément à l'article 222 du traité.