Traduction de «paragraph 10 above » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight
Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes

Management Committee on Influence of Absorption by Hydrometeors and Maximum Usable Gain in Aerials for Frequences above 10 GHz ( Project 25/4 )
Comité de gestion Influence de l'absorption par les hydrométéores et gain maximal ugilisable dans les antennes pour fréquences supérieures à 10 GHz ( Action 25/4 )

Surplus Employees Exclusion Approval Order [ Order Approving the Exclusion by the Public Service Commission from the Operation of Sections 10 and 18 and Paragraph 21(b) of the Public Service Employment Act of Certain Persons and Positions ]
Décret approuvant l'exclusion des employés excédentaires [ Décret approuvant l'exclusion de personnes de postes, par la Commission de la fonction publique, de l'application des articles 10 et 18 de l'alinéa 21(b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ]

Interference Consideration on Transmitting Earth Stations at Frequencies above 10 GHz
Incidence du brouillage sur les stations terriennes émettrices exploitant des fréquences supérieures à 10 GHz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. The ceilings referred to in paragraph 10 above include the contributions from the ERDF to the financing of the cross-border strand of the European Neighbourhood Instrument and of the Instrument for Pre-Accession Assistance.
11. Les plafonds visés au paragraphe 10 ci-dessus comprennent les contributions du FEDER au financement du volet transfrontalier de l'instrument européen de voisinage et de l'instrument d'aide de préadhésion.

Senator Manning: This part is similar to " adding after line 22'' above; adding paragraph (10) and paragraph (11) after line 32 on page 19, the same wording we used on page 12.
Le sénateur Manning : C'est le même libellé que nous avions précédemment pour la page 12; il s'agit d'ajouter les paragraphes 10 et 11 après la ligne 29 de la page 19.

6. Without prejudice to the provisions of paragraphs 1 to 5, the date on which a copy of the signed original of a pleading, including the schedule of documents referred to in paragraph 4, is received at the Registry by telefax or other technical means of communication available to the Court shall be deemed to be the date of lodgment for the purposes of compliance with the time-limits for taking steps in proceedings, provided that the signed original of the pleading, accompanied by the annexes and copies referred to in the second subparagraph of paragraph 1 above, is lodged at the Registry no later than 10 days thereafter.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 à 5, la date à laquelle une copie de l'original signé d'un acte de procédure, y compris le bordereau des pièces et documents visé au paragraphe 4, parvient au greffe par télécopieur ou tout autre moyen technique de communication dont dispose la Cour, est prise en considération aux fins du respect des délais de procédure à condition que l'original signé de l'acte, accompagné des annexes et des copies visées au paragraphe 1, deuxième alinéa, soit déposé au greffe au plus tard dix jours après.

10.1. The approval granted in respect of a vehicle or a type of belt or restraint system may be withdrawn if the requirement laid down in paragraph 9.1 above is not complied with, or if the safety-belt(s) or restraint system(s) selected have failed to pass the checks prescribed in paragraph 9.2 above.
10.1. L’homologation délivrée pour un véhicule ou un type de ceinture ou de système de retenue peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 9.1 ci-dessus n’est pas respectée ou si la ou les ceintures de sécurité ou le ou les systèmes de retenue prélevés n’ont pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 9.2 ci-dessus.

In the case of a consortium, whatever the amount of the contract, the Agency may accept that only the leader of the consortium provides the documents required under paragraph 1 above, provided that such leader undertakes to be jointly and severally liable with all other members of the consortium during the tendering procedure and the performance of the subsequent contract, if any; and provided also that the other members of the consortium provide the Agency with a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 9 and 10.
Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, quel que soit le montant du marché, l'Agence peut accepter que seul le dirigeant dudit groupement fournisse les documents requis en vertu du paragraphe 1 ci-dessus, à condition qu'il s'engage à être solidairement responsable avec tous les autres membres du groupement pendant la procédure d'appel d'offres et l'exécution du marché éventuel, et à condition également que les autres membres du groupement fournissent à l'Agence une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 9 et 10.

The amounts which should be considered as own contribution will consist of: at least CYP 4,2 million corresponding to the part of the CYP 14 million capital increase that will be underwritten by the private investors; at least CYP 10 million of the CYP 55 million commercial loan that will be borrowed by the airline on the markets without guarantee or other State intervention; as well as the CYP 8,5 million (as set out in paragraph 53 above) of sales proceeds of various assets.
Les montants qui peuvent être considérés comme une contribution propre sont les suivants: au moins 4,2 Mio CYP correspondant à la part de 14 Mio CYP d'augmentation de capital qui sera garantie par les investisseurs privés, au moins 10 Mio CYP sur les 55 Mio CYP de prêt commercial qui seront empruntés par la compagnie aérienne sur les marchés sans garantie ou autre intervention de l'État, et les 8,5 Mio CYP (évoqués au paragraphe 53 ci-dessus) provenant du produit de la vente de divers actifs.

(f) When showing compliance with this paragraph, an operator must increase the width margins of sub-paragraph (a) above to 18·5 km (10 nm) if the navigational accuracy does not meet the 95% containment level.
(f) Lors de la mise en conformité avec ce paragraphe, l'exploitant doit augmenter les limites de largeur indiquées au sous-paragraphe (a) à 18,5 km (soit 10 NM) si la précision de navigation n'est pas respectée à 95%.

(d) When showing compliance with this paragraph, an operator must increase the width margins of sub-paragraph (a) above to 18·5 km (10 nm) if the navigational accuracy does not meet the 95% containment level.
(d) Lors de la mise en conformité avec ce paragraphe, l'exploitant doit augmenter les limites de largeur indiquées au sous-paragraphe (a) à 18,5 km (soit 10 NM) si la précision de navigation n'est pas respectée à 95%.

In fact, article 10, paragraph 6 states: "Lack of scientific certainty due to insufficient relevant scientific information and knowledge regarding the extent of the potential adverse effects of a living modified organism on the conservation and sustainable use of biological diversity in the Party of import, taking also into account risks to human health, shall not prevent that Party from taking a decision, as appropriate, with regard to the import of living modified organism in question as referred to in paragraph 3 above, in order to avoid or minimize such potential adverse effects".
Il est, en effet, indiqué : « L'absence de certitude scientifique due à l'insuffisance d'information et de connaissance scientifique pertinente en ce qui concerne les effets négatifs potentiels d'un organisme vivant modifié sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans la Partie importatrice, prenant également en compte les risques pour la santé humaine, n'empêche pas cette Partie de prendre une décision, si approprié , concernant l'importation de l'organisme vivant modifié en question, visé au paragraphe 3 ci-dessus, dans le but d'éviter ou de réduire de tels effets potentiellement négatifs » (traduction non officielle).

15. INVITES the Commission to come forward as soon as possible with a proposal for a prioritised Action Plan for Energy Efficiency, using as a basis the above items, in particular those included as examples in paragraph 10 above.
15. INVITE la Commission à présenter dès que possible une proposition de plan d'action prioritaire en matière d'efficacité énergétique, en se fondant sur les thèmes précités, et notamment ceux visés à titre d'exemple au point 10 ci-dessus.