Traduction de «papers should ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure paper quality | monitor paper quality | check paper quality | checking paper quality
contrôler la qualité du papier

The Board's Preferred Position and Policy Papers: How should they be used
Exposés des positions et des orientations privilégiées de la Commission : comment les utiliser

Safeguarding our assets, securing our future ensuring the sustainable development of Canada's natural resources: a discussion paper
Protéger notre actif pour assurer notre avenir : le développement durable des ressources naturelles du Canada : un document de travail

White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers

Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world
Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The strategy papers should ensure coherence and consistency with the efforts of the beneficiaries listed in Annex I, as reflected in their national budgets, and should take into account the support provided by other donors.
Les documents de stratégie devraient assurer la cohérence avec les efforts des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I tels qu'ils ressortent de leurs budgets nationaux et devraient tenir compte de l'aide apportée par d'autres donateurs.

In order to preserve the rights of the parties concerned when the competent authorities of Member States cooperate with the competent authorities of third countries on the exchange of audit working papers or other relevant documents for the assessment of the quality of the audit performed, Member States should ensure that the working arrangements entered into by their competent authorities on the basis of which any such exchange takes place include sufficient safeguards to protect the business secrecy and commercial interests, including the industrial and intellectual property rights, of the audited entities.
Afin de préserver les droits des parties concernées lorsque les autorités compétentes des États membres coopèrent avec les autorités compétentes de pays tiers en échangeant des documents d'audit ou d'autres documents pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'audit réalisé, les États membres devraient veiller à ce que les accords sur les modalités de travail conclus par leurs autorités compétentes et servant de base à cet échange incluent des mesures de sauvegarde suffisantes pour protéger le secret des affaires et les intérêts commerciaux, y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle, des entités contrôlées.

4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.
4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Where relevant, the Commission should ensure that human trafficking and the policy framework and strategies for its prevention and mitigation are assessed in the Poverty Reduction Strategy Papers, Country and Regional Strategy Papers and Indicative Progammes and their reviews.
S'il y a lieu, la Commission devrait faire en sorte que la traite des êtres humains, ainsi que le cadre politique et les stratégies visant à prévenir et à limiter ce trafic, fassent l'objet d'une évaluation dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté, dans les documents de stratégie par pays et par région, et dans les programmes indicatifs et leurs réexamens.

The Commission should ensure that Country and Regional Strategy Papers, wherever relevant and possible, strengthen strategies to address factors facilitating child trafficking such as the failure to secure birth registration or the lack of access to basic education.[lxiv]
La Commission devrait veiller à ce que les documents de stratégie par pays et par région renforcent, dans tous les cas où cela sera possible et approprié, les stratégies visant à agir sur les facteurs qui favorisent la traite des enfants, tels que le non-enregistrement des naissances ou le manque d’accès à l’enseignement de base [lxiv] .

Incorporating asylum in these papers through the normal programming dialogue process should ensure full involvement and commitment by the country or region concerned as well as differentiation and prioritisation according to needs and policy situation.
La prise en compte de la question de l'asile dans ces documents grâce à la procédure normale de dialogue et de programmation devrait permettre la pleine participation et le réel engagement du pays ou de la région concernée, tout en garantissant une différenciation et une définition des priorités en fonction des besoins et de la situation politique.