Traduction de «paper when progressive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Reducing Paper Burden on Small Business [ Reducing Paper Burden on Small Business - A Progress Report for 1995 by the President of the Treasury Board ]
Réduire la paperasserie pour les PME [ Réduire la paperasserie pour les PME - Rapport d'étape du Président du Conseil du Trésor pour l'année 1995 ]

Enlargement Strategy Paper: report on progress towards accession by each of the candidate countries
Document de stratégie pour l'élargissement : rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion

A National Children's Agenda : Supplementary Discussion Paper on Measuring Child Well-Being and Monitoring Progress
Plan d'action national pour les enfants : Document de discussion supplémentaire sur la mesure du bien-être des enfants et l'évolution des progrès

Reducing Paper Burden on Small Business - Making it Permanent, A Progress Report by the Treasury Board President
Réduire la paperasserie pour les PME - Une réforme durable, Un rapport d'étape du président du Conseil du Trésor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Bill C-66 died on the order paper when parliament was dissolved just over a year ago, I thought the progressive changes we see resurrected before us today had been shuffled aside permanently.
Lorsque le projet de loi C-66 est mort au Feuilleton, lors de la dissolution il y a un an, je pensais que les changements progressistes, ressuscités aujourd'hui, avaient été mis de côté définitivement.

Mr. Neil Gavigan: Just in response, when you have an opportunity to look at the report we presented to you, appendix A includes a discussion paper. When we prepared to do the consultations across the country with various stakeholders, we produced a very short discussion paper, which includes statistical information on the amount of progress that has been made.
M. Neil Gavigan: Quand vous aurez la chance de jeter un coup d'oeil au rapport que nous vous avons remis, vous trouverez un document de discussion à l'annexe A. Quand nous nous sommes préparés à consulter les divers intervenants du Canada, nous avons rédigé un très court document de discussion qui contient des renseignements statistiques sur les progrès accomplis.

13. Regrets the fact that funding under IPA I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, the weak absorption capacity of IPA I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; considers it also important to provide for a performance incentive under IPA II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;
13. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et candidats potentiels; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les progrès réalisés tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisés et évalués selon des indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés dans la réalisation des objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;

5. Regrets the fact that funding under IPA-I appears to be limited when set against the importance of these areas; observes, however, weak absorption capacity of IPA-I in the area of the rule of law in some candidate and potential candidate countries; considers it essential to improve the management of pre-accession funding in this area under IPA-II, and stresses that progress in meeting specific objectives relating to an independent and efficient judiciary, the rule of law and combating corruption, including their implementation, should be monitored and assessed on the basis of quantitative and qualitative indicators; also considers it important to provide for a performance incentive under IPA-II in order to reward performance in making substantial progress in meeting the objectives specified in the strategy papers;
5. déplore le fait que les financements au titre de l'IAP-I semblent limités par rapport à l'importance de ces questions; observe, cependant, que la capacité d'absorption de l'IAP-I est faible dans le volet relatif à l'état de droit dans certains pays candidats et potentiellement candidats; estime qu'il est essentiel d'améliorer la gestion des financements de préadhésion de ce volet au titre de l'IAP-II et souligne que les avancées réalisées tant pour atteindre que pour mettre en œuvre des objectifs précis, fondés sur un système judiciaire indépendant et efficace, l'état de droit et la lutte contre la corruption, soient supervisées et évaluées sur la base d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs; estime aussi qu'il importe de prévoir un système incitant les performances au titre de l'IAP-II en vue de récompenser les performances liées aux progrès considérables réalisés afin d'atteindre les objectifs pertinents mentionnés dans les documents de stratégie;

49. Shares the view of the Commission that in some cases, a ‘dynamic approach’ to GBS may lead to important political results, when budget support is given to countries which demonstrate weaknesses in public finance management but which are committed to reform and show progress in implementing reforms; is, however, deeply concerned that 12 of the non-fragile ACP countries for which GBS has been planned in the country strategy papers for the Tenth EDF and five Latin American countries with GBS programmes, are classified in the 2009 Corruption Perception Index by Transparency International as having ‘rampant corruption’ which means that they scored less than three on a scale from 10 (very clean) to zero (highly corrupt); urges the Commission to develop adequate, strict and transparent monitoring methods and to ensure that sufficient and adequate staff are present in the Union Delegations before engaging in GBS in recipient countries with such high fiduciary risks; in this context, calls on the EEAS to fully exercise its political role by active participation in developing the political goals of the recipient countries in terms of the fight against corruption and ensuring progress towards their achievement;
49. partage l'avis de la Commission selon lequel dans certains cas, l'«approche dynamique» de l'ABG peut déboucher sur d'importants résultats politiques, lorsque l'appui budgétaire est accordé aux pays qui présentent des faiblesses dans la gestion des finances publiques, mais se sont engagés à mener des réformes et à progresser dans la mise en œuvre des réformes; est cependant profondément préoccupé de ce que douze des pays ACP non fragiles pour lesquels un ABG a été prévu dans les documents stratégiques par pays pour le dixième FED, ainsi que cinq pays d'Amérique latine faisant l'objet de programmes d'ABG, sont classés en 2009 dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International comme présentant une «corruption endémique», ce qui signifie qu'ils ont obtenu moins de trois sur une échelle de 10 (très propre) à zéro (hautement corrompu); invite la Commission à élaborer des méthodes de supervision adéquates, rigoureuses et transparentes et à s'assurer qu'un personnel suffisant et adéquat est bien présent dans les délégations de l'Union avant de lancer un ABG dans des pays bénéficiaires présentant des risques fiduciaires aussi élevés; à cet égard, invite le SEAE à exercer pleinement son rôle politique en participant activement à l'élaboration des objectifs politiques des pays bénéficiaires en matière de lutte contre la corruption, ainsi qu'à la garantie des progrès vers la réalisation de ceux-ci;

49. Shares the view of the Commission that in some cases, a “dynamic approach” to GBS may lead to important political results, when budget support is given to countries which demonstrate weaknesses in public finance management but which are com­mitted to reform and show progress in implementing reforms; is, however, deeply concerned that 12 of the non-fragile ACP countries for which GBS has been planned in the country strategy papers for the Tenth EDF and five Latin American countries with GBS programmes, are classified in the 2009 Corruption Perception Index by Transparency International as having "rampant corruption" which means that they scored less than three on a scale from 10 (very clean) to zero (highly corrupt); urges the Commission to develop adequate, strict and transparent monitoring methods and to ensure that sufficient and adequate staff are present in the Union Delegations before engaging in GBS in recipient countries with such high fiduciary risks; in this context, calls on the EEAS to fully exercise its political role by active participation in developing the political goals of the recipient countries in terms of the fight against corruption and ensuring progress towards their achievement;
49. partage l'avis de la Commission selon lequel dans certains cas, l'"approche dynamique" de l'ABG peut déboucher sur d'importants résultats politiques, lorsque l'appui budgétaire est accordé aux pays qui présentent des faiblesses dans la gestion des finances publiques, mais se sont engagés à mener des réformes et à progresser dans la mise en œuvre des réformes; est cependant profondément préoccupé de ce que douze des pays ACP non fragiles pour lesquels un ABG a été prévu dans les documents stratégiques par pays pour le dixième FED, ainsi que cinq pays d'Amérique latine faisant l'objet de programmes d'ABG, sont classés en 2009 dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International comme présentant une "corruption endémique", ce qui signifie qu'ils ont obtenu moins de trois sur une échelle de 10 (très propre) à zéro (hautement corrompu); invite la Commission à élaborer des méthodes de supervision adéquates, rigoureuses et transparentes et à s'assurer qu'un personnel suffisant et adéquat est bien présent dans les délégations de l'Union avant de lancer un ABG dans des pays bénéficiaires présentant des risques fiduciaires aussi élevés; à cet égard, invite le SEAE à exercer pleinement son rôle politique en participant activement à l'élaboration des objectifs politiques des pays bénéficiaires en matière de lutte contre la corruption, ainsi qu'à la garantie des progrès vers la réalisation de ceux-ci;

Bill C-63 died on the Order Paper without progressing beyond first reading when Parliament was prorogued in the fall of 2007. Its successor, Bill C-5, was reported back to the House of Commons without amendment by the Natural Resources Committee, and was being debated at third reading when Parliament was dissolved in September 2008.
Le premier est mort au Feuilleton sans avoir dépassé l’étape de la première lecture à la prorogation du Parlement à l’automne 2007 et le second a fait l’objet d’un rapport sans amendement du Comité des ressources naturelles à la Chambre des communes et était rendu à l’étape du débat en troisième lecture lorsque le Parlement a été dissous en septembre 2008.

As some honourable senators will recall, that bill died on the Order Paper when Progressive Conservative senators insisted on a proper examination of the bill and its related issues in committee.
Certains sénateurs se souviendront que ce projet de loi est mort au Feuilleton, les sénateurs progressistes-conservateurs ayant insisté pour que le projet de loi et les questions connexes fassent l'objet d'un examen en règle au comité.

These guidelines will be supplemented by a working paper by the Commission’s services, which analyses the progress and effectiveness of these measures achieved for the benefit of the Roma, both at political and at legislative level, and also when planning programmes for the structural funds.
Ces directives seront complétées par un document de travail rédigé par les services de la Commission, qui analyse la progression et l'efficacité de ces mesures instaurées en faveur des Roms, tant au niveau politique qu'au niveau législatif, ainsi que lors de la planification de programmes pour les fonds structurels.

I would refer to arguments made by the present government in 1991, when it was in the opposition, in response to a motion presented by the Progressive Conservative Party, the government party at the time, when it wanted to resurrect measures that had died on the Order Paper when the House was prorogued.
Je pense que vous devriez vous rendre aux arguments que j'invoque, à savoir que cette motion est irrecevable. Je me base en cela sur les prétentions que le gouvernement d'aujourd'hui, qui formait alors l'opposition, avait faites en 1991 face à une motion présentée par le Parti progressiste-conservateur, le parti gouvernemental de l'époque, qui avait voulu ramener au Feuilleton des propositions qui étaient tombées en raison de la prorogation de la Chambre.