Traduction de «paper shall where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall,where necessary,address appropriate directives to...
la Commission adresse,en tant que de besoin,les directives appropriées à...

papers shall be exempt from search and seizure
les papiers sont exempts de fouille et de saisie

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.
b)L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.

The original of each certificate shall consist of a single sheet of paper, or, where more text is required it must be in such a form that all sheets of paper required are part of an integrated whole and indivisible.
L’original de chaque certificat se compose d’une seule feuille de papier, ou, si cela ne suffit pas, il doit être présenté de façon à ce que toutes les feuilles de papier nécessaires fassent partie d’un tout intégré et indivisible.

2. The preparation and implementation of thematic strategy papers shall comply with the principles of aid effectiveness, such as partnership, coordination and, where applicable, harmonisation.
2. La préparation et la mise en œuvre des documents de stratégie thématiques respectant les principes en matière d'efficacité de l'aide tels que le partenariat, la coordination et, le cas échéant, l'harmonisation.

4. Thematic Strategy Papers shall be approved and Multiannual Indicative Programmes shall be adopted by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 15 (3) of the Common Implementing Regulation, and in consultation, where appropriate, with the partner country or regions concerned.
4. La Commission approuve les documents de stratégie thématiques et adopte les programmes indicatifs pluriannuels conformément à la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, du règlement d'application commun, et en consultation, le cas échéant, avec le pays ou les régions partenaires concernés.

5. Each Multi-country Strategy Paper shall, where appropriate, be accompanied by a Multi-annual Indicative Programme summarising the priority areas selected for Community financing, the specific objectives, the expected results and timeframe of Community support and the indicative financial allocation, overall and for each priority area.
5. Tout document de stratégie multinational est, le cas échéant, assorti d'un programme indicatif pluriannuel faisant état des domaines prioritaires éligibles à un financement de la Communauté, des objectifs spécifiques, des résultats escomptés et du calendrier assigné à l'assistance communautaire, ainsi que des allocations financières indicatives globales et pour chaque domaine prioritaire.

Strategy Papers shall, where appropriate, be based on a dialogue with the partner country, countries or region concerned, including with civil society, so as to support national development strategies and to ensure the participation and involvement of the partner country, countries or region.
Les documents de stratégie sont fondés, le cas échéant, sur un dialogue avec le pays partenaire, les pays ou la région concernés, y compris avec la société civile, afin de soutenir les stratégies nationales de développement et de veiller à la participation et à l'engagement du ou des pays partenaires ou de la région partenaire.

Strategy Papers shall, where appropriate, be based on a dialogue with the partner country, countries or region concerned, including with civil society, so as to support national development strategies and to ensure the participation and involvement of the partner country, countries or region.
Les documents de stratégie sont fondés, le cas échéant, sur un dialogue avec le pays partenaire, les pays ou la région concernés, y compris avec la société civile, afin de soutenir les stratégies nationales de développement et de veiller à la participation et à l'engagement du ou des pays partenaire(s) ou de la région partenaire.