Vertaling van "paper questions these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Monthly Supplement to the Order Paper-Questions
Supplément mensuel au Feuilleton - Question

order paper question
question à inscrire au feuilleton

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Process for Responding to Parliamentary Order Paper Questions
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton

the wording of the questions on the ballot paper
formulation des questions figurant sur les bulletins de vote

put a question on the order paper/to
faire inscrire une question au Feuilleton

reference paper on budgetary questions
document de référence sur les questions budgétaires

questionnaire | questionary | question paper
questionnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on an assessment of the situation in these main areas, this Green Paper raises a number of questions on how to deepen and widen the European Research Area so that it fully contributes to the renewed Lisbon strategy.
En prenant comme point de départ l’évaluation de la situation dans ces principaux domaines, le présent livre vert soulève un certain nombre de questions concernant la manière d’approfondir et d’élargir l’Espace européen de la recherche pour qu’il contribue pleinement à la stratégie de Lisbonne renouvelée.

The extensive stakeholder consultation process on the Green Paper on European Space Policy that was launched earlier this year placed these questions at the heart of a reflection on Europe's space needs in terms of wider policy objectives.
Le vaste processus de consultation des parties concernées à propos du Livre vert - Politique spatiale européenne, entamé cette année, a placé ces questions au centre d'une réflexion sur les besoins de l'Europe dans le domaine de l'espace en termes d'objectifs stratégiques plus larges.

That, whereas the Library of Parliament already scans Sessional Papers which are tabled in response to Order Paper Questions in the House of Commons, and makes the scanned copies available on the Parliamentary Intranet, that the Library of Parliament provide unfettered access for all Canadians to these same documents on the public internet site, and that such access be provided, from the beginning of the 40th Parliament and future scanned Sessional Papers, as soon as practicable.
Que, considérant qu'elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu'elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise l'ensemble des documents parlementaires disponibles à compter de la 41e législature et les documents futurs et qu'elle soit effectuée le plus tôt possible.

That, whereas the Library of Parliament already scans Sessional Papers which are tabled in response to Order Paper Questions in the House of Commons, and makes the scanned copies available on the Parliamentary Intranet, that the Library of Parliament provide unfettered access for all Canadians to these same documents on the public internet site, and that such access be provided, to all existing and future scanned Sessional Papers, as soon as practicable.
Que, considérant qu'elle numérise déjà les documents parlementaires qui sont déposés à la Chambre des communes en réponse aux questions inscrites au Feuilleton et qu'elle publie les versions numérisées sur le site intranet du Parlement, la Bibliothèque du Parlement donne à tous les Canadiens et Canadiennes un accès complet à ces documents sur le site Internet public, que cette publication vise l'ensemble des documents parlementaires actuels et futurs et qu'elle soit effectuée le plus tôt possible.

She noted that " the Government of Canada is a large and complex organization that faces a significant number of challenges in responding to order paper questions. These include: changes in the structure of government departments over time, changes to government information systems and the introduction of new systems, the government's policy of retaining records for the current year and the previous six years, and departmental information systems designed to meet management's needs and not necessarily structured in a way that supports responses to order paper questions" .
Elle a ajouté : « Le gouvernement du Canada est une organisation vaste et complexe qui fait face à un bon nombre de défis lorsqu'il répond aux questions inscrites au Feuilleton, pour les raisons suivantes : l'évolution de la structure des ministères au fil du temps; les modifications apportées aux systèmes d'information du gouvernement et la mise en place de nouveaux systèmes; la politique du gouvernement sur la conservation des dossiers pendant l'année en cours et les six années précédentes; les systèmes d'information ministériels conçus pour répondre aux besoins de la gestion et qui ne sont pas nécessairement structurés de façon à faciliter la préparation des réponses aux questions inscrites au Feuilleton.

These order paper questions are to be answered in a straightforward, honest and forthright manner.
Ces questions, inscrites au Feuilleton, méritent une réponse directe, honnête et franche.

The Commission feels that the process has to begin now, and has drafted this Green Paper so that these questions can be debated and new measures suggested in time for them to be adopted by that date.
A travers le présent livre vert, la Commission estime qu'il faut d'ores et déjà entamer une réflexion sur ces questions et suggérer de nouvelles mesures assez tôt pour leur adoption à cette échéance.

These questions are therefore addressed by the Green Paper on the future of Asylum Policy which the Commission has recently published.
Ces questions sont donc abordées dans le Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun, que la Commission a publié récemment.

I would like to draw your attention for the third time to the fact that, on March 11, that is three months ago, I put four questions on the Order Paper, Questions Nos. 20, 21, 22 and 23, and requested, pursuant to the Standing Orders, that these questions be answered within 45 days.
Je voudrais porter à votre attention, pour une troisième fois, que j'ai fait inscrire au Feuilleton des Avis, le 11 mars dernier, c'est-à-dire il y a trois mois, quatre questions: les questions nos 20, 21, 22 et 23, où on demande, dans l'esprit du Règlement, qu'une réponse soit donnée dans les 45 jours.