Traduction de «paper published under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manufacture of paper and paper products; printing and publishing
industrie du papier et fabrication d'articles en papier; imprimerie et édition

Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]
Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]

Achieving Canadian Sovereignty in Book Publishing, A Position Paper from the Association of Canadian Publishers
Vers la souveraineté du Canada dans le domaine de l'édition du livre - Exposé de principes de l'Association des éditeurs canadiens

Association Free Community Papers [ AFCP | National Association of Advertising Publishers ]
Association Free Community Papers [ FCP | National Association of Advertising Publishers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

316 (1) An accused who is alleged to have published a defamatory libel may, at any stage of the proceedings, adduce evidence to prove that the matter that is alleged to be defamatory was contained in a paper published by order or under the authority of the Senate or House of Commons or the legislature of a province.
316 (1) Un prévenu qui aurait publié un libelle diffamatoire peut, à toute étape des procédures, produire une preuve pour démontrer que la matière prétendue diffamatoire était contenue dans un document publié par ordre ou sous l’autorité du Sénat ou de la Chambre des communes, ou d’une législature provinciale.

The Standing Orders also require the Clerk to provide the Speaker, prior to each sitting of the House, with the official agenda for the day’s proceedings, published under the title Order Paper and Notice Paper.
Le Règlement dispose aussi que le Greffier doit déposer sur le bureau du Président, avant l’ouverture de la séance, l’ordre du jour officiel de la journée, publié sous le titre de Feuilleton etFeuilleton des Avis .

As with other parliamentary publications, the Order Paper and Notice Paper is published under the authority of the Speaker of the House.
Comme dans le cas des autres publications parlementaires, le Feuilleton et Feuilleton des Avis est publié avec l’autorisation du Président de la Chambre.

– having regard to the Report and the replies received on the results of the open consultation carried out under the above-mentioned Green Paper published on 18 April 2007 ,
— vu le rapport sur les résultats de la consultation ouverte menée dans le cadre du livre vert précité et les réponses reçues, publiés le 18 avril 2007 ,

– having regard to the Report and the replies received on the results of the open consultation carried out under the above-mentioned Green Paper published on 18 April 2007,
– vu le rapport sur les résultats de la consultation ouverte menée dans le cadre du Livre vert précité et les réponses reçues, publiés le 18 avril 2007,

A white paper published under the authority of the then minister of justice in 1982 included in its “Statement of Purpose and Principles of Criminal Law” that “in awarding sentences, preference should be given to the least restrictive alternative adequate and appropriate in the circumstances”.
Dans un livre blanc publié sous l'égide du ministre de la Justice de l'époque en 1982, on pouvait lire dans l'objet et les principes du droit pénal que, pour la détermination de la peine, il convient de donner la préférence à la solution la moins restrictive qui s'avère la plus adéquate et la plus appropriée dans les circonstances.

However, for 40 years, Claude Ryan gave unstintingly of himself, taking a clear and rational position at all stages of the national debate, bringing his own credibility and uprightness to bear in the defence of his beliefs. Those 40 years saw the Victoria charter, in 1971; the Pépin-Robarts report; the beige paper published under his leadership when he became leader of the Quebec Liberal Party; his powerful speeches during the first referendum campaign, in 1980; the Yvettes movement, in which his wife Madeleine played an active role; the heartbreaking debate within the QLP when the Constitution was patriated; the Meech Lake Accord; the referendum on the Charlottetown Accord; the 1995 referendum; and, more recently, the social union agreement.
Cependant, à toutes les étapes du débat national, depuis 40 ans, que ce soit en 1971, au moment de la Charte de Victoria, du rapport Pepin-Robarts, du livre beige publié sous sa direction lorsqu'il est devenu chef du Parti libéral du Québec, de ses discours percutants au moment du premier référendum en 1980, du mouvement des Yvettes auquel Madeleine, son épouse, contribua activement, que ce soit lors du débat déchirant à l'intérieur du PLQ lors du rapatriement de la Constitution, de l'Accord du lac Meech, du référendum sur l'Entente de Charlottetown, du référendum de 1995 ou, plus récemment, de la conclusion de l'Entente-cadre sur l'union sociale, M. Claude Ryan a toujours participé au débat de manière généreuse, claire et rationnelle, en mettant sa crédibilité personnelle et sa droiture au service de son option.

In line with the starling 1985 "White Paper" on internal market published under presidency of Jacques Delors, the Commission tabled a substantial package of proposal related to, among others, the VAT issues.
Conformément au "Livre blanc" sur le marché intérieur de 1985, publié sous la présidence de Jacques Delors, la Commission a présenté un train substantiel de propositions visant, entre autres, les questions de TVA.

Included among these are the report on the implementation of the European Charter for Small Enterprises, the report on implementation of the European Charter for Small Enterprises in the Accession Countries, the activities of the European Union for small and medium-sized enterprises published under the title of 'Creating an entrepreneurial Europe' and the working paper on the SME envoy: 'An active interface between the Commission and the SME community'.
On peut ainsi citer le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises et le rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises dans les pays candidats, ainsi que les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises, publiées sous le titre "Construire une Europe entrepreneuriale", et le rapport sur le représentant pour les PME "Un intermédiaire actif entre la Commission et la communauté des PME".

22. Calls on the Commission to draw up by 30 June 2001 an assessment of the financing of the Common Agricultural Policy as set out in Agenda 2000, making explicit reference to the comments made in its paper, published on 7 October 1998, under the title 'Financing the European Union' (COM(1998) 560 );
22. appelle la Commission à réaliser, pour le 30 juin 2001 au plus tard, une évaluation du financement de la Politique agricole commune, ainsi que le demande l'Agenda 2000, en faisant explicitement référence aux observations figurant dans son document publié le 7 octobre 1998 sous le titre "Le financement de l'Union européenne " (COM(1998) 560 );