Traduction de «paper proposals still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian Import legislation
Propositions relatives à la politique d'importation : un document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes

Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act: discussion paper [ Proposed amendments, Western Grain Stabilization Act ]
Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest: document de travail [ Projet de remaniement de la Loi sur la stabilisation du grain de l'Ouest ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If it is determined that there is still interest in proceeding, we would prefer that they come forward as part of the amendments coming out of the discussion paper proposals.
S'il est déterminé qu'il convient toujours de poursuivre l'initiative, nous préconisons que cela se fasse en même temps que les modifications découlant des propositions du document de travail.

After so many White Papers, Green Papers, announcements, disputes before the Court of Justice and a number of clear and repeated demands from the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, and even though a consensus was reached between the Member States in the Council on including a new article in the Lisbon Treaty to provide a clear basis for a legislative initiative – in codecision with Parliament – on public services, which are services of general interest, there is still no concrete proposal forthcoming.
Après tant de livres blancs, de livres verts, de communications, de contentieux devant la Cour de justice, de demandes claires et répétées du Comité des régions et du Comité économique et social, alors qu'un consensus a été atteint au sein du Conseil entre les États membres pour inclure un nouvel article dans le traité de Lisbonne, donnant une base claire pour une initiative législative en codécision avec le Parlement sur les services publics, les services d'intérêt général, il n'existe toujours aucune proposition concrète.

With regard to follow up on the Green Paper, there still needs to be a debate within the Commission on the nature of the proposal to be put forward.
S’agissant du suivi du livre vert, un débat doit encore avoir lieu au sein de la Commission sur la nature de la proposition éventuelle qu’il convient de présenter.

This would include proposals like Green Papers where the policy formulation is still in process, periodic Commission decisions and reports, proposals following international obligations and executive decisions for example, implementing decisions, statutory decisions and technical updates, including adaptations to technical progress.
Ce sont notamment les livres verts lorsque la formulation d'une politique est toujours en cours, les décisions et rapports réguliers de la Commission, les propositions résultant d'engagements internationaux et les décisions de gestion telles que les décisions d'application, les décisions réglementaires et les adaptations techniques mineures, en ce compris les adaptations au progrès technique.

That is why this White Paper, would appear, on the one hand, to be a genuinely innovative, substantial move towards democracy and transparency; on the other, some areas of it are still vague but this is because it is a proposal which we could not present as a finished product today: we need to work together to refine and develop it.
Voilà pourquoi, selon moi, ce Livre blanc est, d'un côté, une tentative vraiment nouvelle et forte de faire progresser la démocratie et la transparence ; d'un autre côté, certains aspects y sont encore flous, mais il s'agit d'une proposition dont nous ne pouvions pas présenter une version finale aujourd'hui : elle doit être affinée et construite en coopération avec vous.

Hopefully, the paper will contain good, concrete proposals, but I also hope that we can still put some effort into the SLIM project.
Il est à espérer que ce document présentera des propositions utiles et concrètes, mais j’attends aussi un effort supplémentaire du côté de SLIM.

We find this proposal interesting and all hope that it will not be like Delors’ White Paper on Unemployment, which, it appears, has still not created even a single job.
Votre choix nous semble intéressant et nous espérons tous que vous ne nous proposerez pas un Livre blanc semblable à celui de M. Delors : un Livre blanc sur le chômage qui n'a même pas créé, me semble-t-il, un seul poste de travail.

With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.
Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.

The legislative programme set out in the 1985 White Paper, which has been the focal point of efforts to build a single market in which goods, services, capital and people can move freely, is virtually complete since, of the 282 planned measures, 263 have been adopted (see Annex 1). The 19 proposals still outstanding (5%) are of marginal importance, and the fact that they have not yet been adopted is not preventing the single market from functioning (see Annex 2). As far as the transposition of the Community legislation into national law is concerned, progress is satisfactory, although the rate and pace of transposition varies from one Member State to another (see Annex 3). Free movement of persons The success of the process of completing the internal market has highlighted the major shortcoming which the maintenance of personal identity checks at the Community's frontiers represents.
En effet le programme législatif contenu dans le Livre Blanc de 1985, qui a constitué le noyau du projet de réalisation d'un marché unique dans lequel la liberté de circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes soit garantie, a été réalisé dans sa quasi- totalité: sur les 282 mesures prévues, 263 ont été adoptées (Annexe 1) Les 19 mesures qui restent à adopter (5%), ont un caractère marginal et le fait qu'elles n'ont pas été adoptées ne représente pas une entrave à la réalisation du marché intérieur (Annexe 2) En ce qui concerne la transposition de la législation européenne les résultats sont satisfaisants, bien que les taux et les rythmes de transposition sont inégaux parmi les Etats membres (Annexe 3) La circulation des personnes Le succès du processus de réalisation du marché intérieur a pour conséquence de mettre en lumière la lacune importante que constitue le maintien des contrôles aux frontières sur l'identité des personnes.

But eighteen White Paper proposals - some of them extremely important - are still pending before the Council.
Toutefois, 18 propositions du Livre blanc - dont certaines très importantes - sont encore sur la table du Conseil.