Vertaling van "paper on reform " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aboriginal electoral reform: a discussion paper [ Aboriginal electoral reform ]
Aboriginal electoral reform: a discussion paper [ Aboriginal electoral reform ]

Election law reform [ White paper on election law reform ]
La réforme de la loi électorale [ Livre blanc sur la réforme de la loi électorale ]

Green Paper - Reform of the Common Fisheries Policy
Livre vert - Réforme de la politique commune de la pêche

White Paper on administrative reform
Livre blanc sur la réforme administrative

White Paper Reforming the Commission
Livre blanc - Réforme de la Commission

agrarian reform [ agricultural reform | reform of agricultural structures ]
réforme agraire [ réforme de l'agriculture | réforme des structures agricoles | révolution verte ]

Alberta in a new Canada: a discussion paper from the Constitutional Reform Task Force of Alberta
L'Alberta au sein d'un Canada nouveau : document de travail du Groupe d'étude de la réforme constitutionnelle en Alberta

institutional reform
réforme institutionnelle

pulp and paper industry [ paperboard industry | paper industry | paper-making | paper-making industry ]
industrie de pâte et papier [ industrie du carton | industrie du papier | industrie papetière | papeterie ]

cross-section paper | graph paper | brief paper | plotting paper | production profile paper | profile paper | quadrille finished paper | quadrille ruled paper | scaled paper | scale paper | sectional paper | squared paper | square-ruled paper
papier millimétré | papier millimétrique | papier quadrillé | papier pour graphiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

As pointed out in the White Paper, the reform of the Regional Policy under AGENDA 2000 presented a good opportunity to extend, consolidate and clarify the aid opportunities available for RES and to increase the weight given to RES within the energy programmes.
Comme indiqué dans le livre blanc, la réforme de la politique régionale dans le cadre d'AGENDA 2000 a fourni une bonne occasion de développer, concrétiser et préciser les possibilités d'aide en faveur des SER et de donner davantage de poids aux SER dans les programmes énergétiques.

Just as we had to do when we discussed the maritime policy Green Paper, we must, in this debate on the Green Paper on Reform of the Common Fisheries Policy, move beyond the entire pigeon-holed perspective and put all of the problems into the wider context in which they arise, exist, and have to be resolved.
À l'instar de ce qui s'est constaté lors de l'examen du livre vert sur la politique maritime, dans ce débat sur le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, nous devons aller au-delà de toute vision fragmentaire et intégrer chacun des problèmes dans le contexte élargi dans lequel ils se présentent, se comprennent et doivent être résolus.

- having regard to its other resolutions of 30 November 2000 on the White Paper on reforming the Commission ,
- vu ses autres résolutions du 30 novembre 2000 sur le livre blanc sur la réforme de la Commission ,

- having regard to the White Paper on reforming the Commission COM(2000) 200 - C5-0447/2000 ),
- vu le livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200 - C5-0447/2000 ),

- having regard to the White Paper on reforming the Commission (COM(2000) 200 - C5-0445/2000 ),
- vu le Livre blanc sur la réforme administrative de la Commission (COM(2000) 200 - C5-0445/2000 ),

- having regard to the White Paper on reforming the Commission (COM(2000) 200 - C5-0448/2000 ),
- vu le livre blanc sur la réforme de la Commission (COM(2000) 200 - C5-0448/2000 ),

May/June 1999 Working Paper on regulatory principles for telecoms reform for consultation.
Mai/Juin 1999 Consultation du document de travail sur les principes de régulation pour la réforme des télécommunications.

A proposed expansion of the Programme to include Candidate Countries' NGOs and NGOs of the Balkans, an increase of the budget and limited human resources, as well as new measures introduced by the White Paper on Reforming the Commission, would require a Programme, which takes these aspects into account.
Si, comme on l'a proposé, on veut étendre le programme de manière à inclure les ONG des pays candidats et les ONG des Balkans, augmenter le budget et les ressources humaines limitées et prendre en considération les nouvelles mesures prévues dans le Livre blanc sur la réforme de la Commission, il convient de mettre en place un programme tenant compte de ces éléments.

However, in this context it should be noted that Action 81 "Strengthening the role of the DG's control function" (A White Paper on Reforming the Commission - Part II, Action Plan) rather provides an increase of systematic ex-post evaluations than a decrease:
Cependant, dans ce contexte, il convient de relever que l'action 81 intitulée "Renforcement du rôle de la fonction de contrôle des directions générales" (Livre blanc sur la réforme de la Commission - Partie II, plan d'action) prévoit plutôt une augmentation des évaluations ex post systématiques et non une diminution de celles-ci.