Vertaling van "panel would recommend some kind " (Engels → Frans) :

Another possible solution - which could even be integrated with SOLVIT - might be the designation of some kind of a mechanism in each of the Member States which would help to ensure the correct application of Internal Market legislation and relevant Treaty articles.
Une autre solution - qui pourrait même être intégrée dans SOLVIT - pourrait être la désignation de mécanismes appropriés qui, dans chaque Etat membre, aideraient à assurer l'application correcte du droit du marché intérieur et des articles pertinents du traité.

To fill these information gaps, some kind of network structure would be required that could reach out to all Member States, combined with a certain level of central coordination.
Pour combler ces lacunes en matière d’information, il serait nécessaire de mettre en place une structure spéciale de réseau susceptible de s’étendre à tous les États membres, en liaison avec un certain niveau de coordination centrale.

- These recommendations, if put into effect, would go some way to improving the effectiveness of the Directive and the Commission will consider, in conjunction with the Member States, ways of improving and extending the guidance which is already available.
- ces recommandations, si elles sont suivies d'effet, contribueront d'une certaine façon à améliorer l'efficacité de la directive et la Commission étudiera, conjointement avec les États membres, les moyens d'améliorer et d'étendre les lignes directrices déjà disponibles.

- (j) These recommendations, if put into effect, would go some way to improving the effectiveness of the Directive and the Commission will consider, in conjunction with the Member States, ways of improving and extending the guidance which is already available.
- (j) ces recommandations, si elles sont suivies d'effet, contribueront d'une certaine façon à améliorer l'efficacité de la directive et la Commission étudiera, conjointement avec les États membres, les moyens d'améliorer et d'étendre les lignes directrices déjà disponibles.

However, since it was expected that the adoption of multi-annual plans would require some time, as a temporary solution, Regulation 1380/2013 provided for the adoption of Commission delegated acts establishing discard plans shaped through joint recommendation of the Member States concerned for a period of no more than three years.
Cependant, puisqu'il était attendu que l’adoption de plans pluriannuels prenne un certain temps, le règlement (UE) nº 1380/2013 a prévu, à titre de solution temporaire, l'adoption d’actes délégués de la Commission établissant des plans de rejets élaborés dans le cadre d’une recommandation commune des États membres concernés pour une période ne dépassant pas trois ans.

The CFI erred in law by holding that the Commission's attitude with respect to the tax exemption and/or the 1993 tax credit — which, as is clear from the from the case file, has not been assessed by the CFI, contrary to the Rules of Procedure — does not constitute an exceptional circumstance which could have justified some kind of legitimate expectation that the tax measure was lawful which would have precluded the recovery of the aid under Article 14(1) of Regulation on the ground that it would be contrary to the principle of the protection of legitimate expectations.
Le Tribunal a commis une erreur de droit en estimant que l’attitude de la Commission à l’égard de l’exonération fiscale de 1993, ainsi qu’à l’égard de l’avantage fiscal résultant de la loi no 22/1993, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle susceptible d’avoir justifié une certaine forme de confiance légitime dans la légalité de la mesure fiscale litigieuse qui ferait obstacle à la récupération des aides en vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement no 659/1999, en ce qu’elle est contraire au principe de protection de la confiance légitime.

Under this option the Commission and the Control Agency would pool the inspection resources of the Member States and develop universally accepted standards, with the long-term goal of setting up some kind of European coastguard system.
Cette option prévoit que la Commission et l'agence de contrôle mettent en commun les ressources des États membres en matière d'inspection et élaborent des normes universellement acceptées, avec l'objectif à long terme de mettre en place une sorte de système de gardes-côtes européens.

Such persons would in some Member States live mainly or partly from income in kind transferred from parents/family.
Ces personnes, dans la plupart des États membres, vivent principalement ou partiellement de revenus provenant de leur famille.