Traduction de «panel shall include » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

freedom of establishment shall include the right to take up activities as self-employed persons
la liberté d'établissement comporte l'accès aux activités non salariées

the Committee shall include specialised sections for the principal fields
le Comité comprend des sections spécialisées pour les principaux domaines

the activities of the Community shall include
l'action de la Communauté comporte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The institution or, in the case of a joint Panel, the participating institutions shall, depending on its or their own internal organisation, specify the operating arrangements of the Panel and its composition, which shall include an external participant with the required qualifications and expertise.
2. L’institution ou, dans le cas d’une instance commune, les institutions participantes précisent, en fonction de son ou de leur mode d’organisation interne, les modalités de fonctionnement de l’instance spécialisée, ainsi que sa composition, qui inclut un participant externe ayant les qualifications et l’expertise requises.

This panel shall include one member per participating Member State, chosen by each Member State among the members of the Governing Council and the Supervisory Board, and shall decide by simple majority, with each member having one vote.
Ce comité inclut un membre par État membre participant, choisi par chaque État membre parmi les personnes composant le conseil des gouverneurs et le conseil de surveillance, et statue à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix.

92 (1) The Minister may establish an advisory panel to advise the Minister on the appointment of persons to the Board, which panel shall include representatives of the provincial ministers of the Crown responsible for health, representatives of consumer groups, representatives of the pharmaceutical industry and such other persons as the Minister considers appropriate to appoint.
92 (1) Le ministre peut constituer un comité consultatif chargé de le conseiller sur la nomination des conseillers au Conseil. Le comité est formé de représentants des ministres provinciaux responsables de la santé, de représentants des groupes de consommateurs, de représentants de l’industrie pharmaceutique et de toute autre personne que le ministre estime indiqué d’y nommer.

(2) In addition to the factors set out in subsection 10(2), each comprehensive study of a project and each assessment by a review panel shall include a consideration of the following factors:
(2) En plus des éléments énoncés au paragraphe 10(2), l’étude approfondie d’un projet et l’examen par une commission portent sur les éléments suivants :

But I'm wondering if you are aware that, I think out of deference to the concerns from Aboriginal governments that they should have input on their region, I wonder if you could comment on an amendment that was made to the bill that allows for regional panels to be established where development takes place within the settlement area and that that regional panel shall include the regional representative on the one board.
Compte tenu des préoccupations exprimées par les gouvernements autochtones qui estiment qu'ils devraient avoir voix au chapitre dans leur région, pourriez-vous nous dire ce que vous pensez d'un amendement apporté au projet de loi pour permettre la mise sur pied de groupes régionaux lorsqu'un projet de développement va de l'avant dans la zone visée par le règlement, avec la participation à l'intérieur de ce groupe du représentant régional au sein de l'office unique.

In addition to the factors set out in subsection (1), every comprehensive study of a project and every mediation or assessment by a review panel shall include a consideration of the following factors:
L'étude approfondie d'un projet et l'évaluation environnementale qui fait l'objet d'une médiation ou d'un examen par une commission portent également sur les éléments suivants :

5. In cases of urgency, including those involving perishable goods, the arbitration panel shall make every effort to issue its ruling to the Parties within 75 days from the date of establishment of the arbitration panel.
5. Dans les affaires urgentes et notamment celles impliquant des biens périssables, le groupe d'arbitrage fait tous les efforts possibles pour remettre sa décision aux parties dans les 75 jours qui suivent la mise en place du groupe d'arbitrage.

48. If appropriate, the arbitration panel shall fix the time limit for delivering any further written submissions, including rebuttal written submissions, so as to provide each Party with the opportunity to make an equal number of written submissions subject to the time limits for arbitration panel proceedings set out in Article 188 of this Agreement and these rules.
48. S'il y a lieu, le groupe spécial d'arbitrage doit fixer la date limite pour le dépôt de toutes les autres pièces écrites, y compris les réfutations écrites, de manière à ménager à chacune des parties la possibilité de présenter un nombre égal de pièces écrites dans le respect des délais prévus par l'article 188 du présent accord et les présentes règles relativement aux procédures du groupe spécial d'arbitrage.