Vertaling van "panel shall have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals
Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Switches, pull-knobs, etc., made of rigid material, which, measured in accordance with the method described in 3 from 3,2 mm to 9,5 mm from the panel, shall have a cross-sectional area of not less than 2 cm2, measured 2,5 mm from the point projecting furthest, and shall have rounded edges with a radius of curvature of not less than 2,5 mm.
Les boutons, tirettes, etc. en matériaux rigides qui, mesurés selon la méthode décrite au point 3, sont en saillie de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau de bord doivent avoir une section transversale minimale de 2 cm2, déterminée à 2,5 mm du point le plus en saillie, et être à bords arrondis, avec des rayons de courbure d’au moins 2,5 mm.

The Appeal Panel shall have sufficient resources and expertise to provide expert legal advice on the legality of the Board's exercise of its powers Members of the Appeal Panel and two alternates shall be appointed by the Board for a term of five years, which may be extended once, following a public call for expressions of interest published in the Official Journal of the European Union.
Le comité d'appel possède une expertise et des ressources suffisantes pour fournir des conseils juridiques éclairés sur la légalité de l'exercice de ses compétences par le CRU. Les membres du comité d'appel et deux suppléants sont nommés par le CRU pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, sur la base d'un appel public à manifestations d'intérêt paru au Journal officiel de l'Union européenne.

2. The Appeal Panel shall be composed of five individuals of high repute, from the Member States and having a proven record of relevant knowledge and professional experience, including resolution experience, to a sufficiently high level in the fields of banking or other financial services, excluding current staff of the Board, as well as current staff of resolution authorities or other national or Union institutions, bodies, offices and agencies who are involved in the carrying out of the tasks conferred on the Board by this Regulation.
2. Le comité d'appel comprend cinq personnes d'une grande honorabilité, qui sont des ressortissants des États membres et dont il est attesté qu'elles ont les connaissances et l'expérience professionnelle requises, y compris une expérience en matière de résolution, d'un niveau suffisamment élevé dans les domaines de la banque ou d'autres services financiers, et qui ne font pas partie du personnel en poste du CRU, des autorités de résolution ni d'autres institutions, organes, organismes ou agences des États membres ou de l'Union qui participent à l'accomplissement des tâches confiées au CRU par le présent règlement.

The panel shall append to its opinion on candidates' suitability a list of candidates having the most suitable high-level experience, by order of merit.
Le comité assortit cet avis d'une liste de candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée, classés par ordre de mérite.

This panel shall include one member per participating Member State, chosen by each Member State among the members of the Governing Council and the Supervisory Board, and shall decide by simple majority, with each member having one vote.
Ce comité inclut un membre par État membre participant, choisi par chaque État membre parmi les personnes composant le conseil des gouverneurs et le comité de surveillance, et statue à la majorité simple, chaque membre disposant d'une voix.

This panel shall include one member per participating Member State, chosen by each Member State among the members of the Governing Council and the Supervisory Board, and shall decide by simple majority, with each member having one vote.
Ce comité inclut un membre par État membre participant, choisi par chaque État membre parmi les personnes composant le conseil des gouverneurs et le conseil de surveillance, et statue à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix.

The Panel shall deliver an opinion evaluating whether irregularities within the meaning of Article 75 have occurred, how serious they are and what their consequences might be.
L’instance rend un avis tendant à évaluer l’existence d’irrégularités visées à l’article 75, leur degré de gravité et leurs conséquences éventuelles.

2. If after a period of 18 months after the beginning of the dialogue the necessary adjustments have not been made to the site, the European panel shall notify the Commission.
2. Si, après une période de dix-huit mois suivant l'ouverture du dialogue, les ajustements nécessaires n'ont pas été réalisés sur le site, le jury européen notifie la Commission.

The Panel shall deliver an opinion evaluating whether irregularities within the meaning of Article 74 have occurred, how serious they are and what their consequences might be.
L'instance rend un avis tendant à évaluer l'existence d'irrégularités visées à l'article 74, leur degré de gravité et leurs conséquences éventuelles.

5.1.4. Switches, pull-knobs, etc, made of rigid material, which, measured in accordance with the method described in Annex V from 3 72 mm to 9 75 mm from the panel, shall have a cross-sectional area of not less than 2 cm2, measured 2.5 mm from the point projecting furthest, and shall have rounded edges with a radius of curvature of not less than 2 75 mm.
5.1.4. Les boutons, tirettes, etc., en matériaux rigides qui font saillie, allant de 3,2 mm à 9,5 mm par rapport au tableau, mesurée selon la méthode indiquée à l'annexe V, doivent avoir au moins une section transversale de 2 cm2 de surface, mesurée à 2,5 mm par rapport au point le plus saillant, et être à bords arrondis, avec un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm.