Vertaling van "panel members prior " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

panel discussant [ panel member | panelist ]
panéliste [ membre du panel | participant du panel | participante du panel | expert d'un groupe de discussion | experte d'un groupe de discussion | membre d'un panel-discussion ]

panel member | panelist
panéliste

judge [ panel member ]
juré [ expert | membre du jury ]

panelist | panel member
participant | participante | panéliste

chairman and panel members
président et membres du conseil

prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State
enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre

tripartite board | tripartite panel | tripartite arbitration board | three-member board
tribunal tripartite | commission tripartite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second stage peer review evaluation involved remote individual assessments, carried out by panel members and referees and individual interviews [14] with the respective panel, prior to the final panel discussion and ranking.
La seconde étape de l'évaluation par les pairs consistait en évaluations individuelles réalisées à distance par les membres des panels, par des arbitres et dans le cadre d'entrevues individuelles[14] avec le panel concerné, avant la discussion finale au sein du panel et le classement.

Prior to his or her designation, and throughout his or her service, each member of the panel shall have the obligation to promptly disclose any acts likely to constitute a conflict of interests within the meaning of Article 57 of the Financial Regulation and Article 32 of this Regulation.
Avant sa désignation et pendant la durée de ses fonctions, chaque membre de l'instance a l'obligation de divulguer rapidement tout acte susceptible de constituer un conflit d'intérêts au sens de l'article 57 du règlement financier et de l'article 32 du présent règlement.

2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.
2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.

Proposal for the appointment of a member of the panel consulted prior to the appointment of Judges and Advocates-General of the Court of Justice and the General Court
Proposition pour la désignation d'un membre du comité consulté avant la nomination des juges et avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal

21. A member shall not disclose an arbitration panel ruling prior to its publication.
21. Aucun membre ne doit divulguer la décision du groupe spécial d'arbitrage avant sa publication.

- This should be organized by the panel leader prior to the evaluation without the presence of the other panel members.
- L'échantillonnage et la préparation de l'échantillon devraient être organisés par le président du jury préalablement à l'évaluation, sans la présence des autres membres du jury.

3. Prior to confirmation of his or her selection as a member of the arbitration panel under Article 185 of this Agreement, a candidate shall disclose any interest, relationship or matter that is likely to affect his or her independence or impartiality or that might reasonably create an appearance of impropriety or bias in the proceeding.
3. Avant la confirmation de sa sélection en qualité de membre du groupe spécial d'arbitrage au sens de l'article 185 du présent accord, le candidat doit déclarer les intérêts, les relations et les sujets qui sont susceptibles d'influer sur son indépendance ou son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou de partialité dans la procédure.