Vertaling van "panel actually recommended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel Report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au Rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire au Canada»

Progress report, August 24: Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Rapport sur l'état des travaux, août 2004 : Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action
Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The panel is recommending what's called notification or pre-market approval, which is a very high bureaucratic burden and a high evidentiary basis burden, wherein if the apparatus that is established for this regulation doesn't have people who are unbiased, extremely well educated, expert in the actual clinical delivery as well as the science, and willing to work within the bureaucratic limitations of the government, then the whole thing falls apart.
Ce comité recommande ce que l'on appelle la signification ou l'approbation préalable à la mise en marché, ce qui est un fardeau bureaucratique très lourd et une preuve très lourde, c'est-à-dire que si le mécanisme qui est créé à cette fin ne fait pas appel à des gens qui sont sans aucun préjugé, très instruits, experts non seulement dans les aspects scientifiques, mais aussi dans les aspects purement cliniques, et disposés à travailler dans le cadre des limites bureaucratiques imposées par l'appareil gouvernemental, alors tout s'écroule.

I am reintroducing it, but I am also hoping that the government might act on it on its own, since in fact it was back in 2005 that the Health Canada expert panel actually recommended establishing a national implant registry.
Je le présente de nouveau, mais j'espère en même temps que le gouvernement va agir de son propre chef dans ce dossier puisqu'en 2005, un comité d'experts de Santé Canada a recommandé la création d'un registre national des implants mammaires.

It accepted the review panel's recommendation and then actually tabled its own report in the House in May 2008, with 14 recommendations that actually built on those of the Railway Safety Act review.
Ses membres ont accepté les recommandations du comité consultatif et ont présenté leur rapport à la Chambre en mai 2008. Ce rapport comprenait 14 recommandations, dont la plupart s'appuyaient sur l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

With the statement made by Minister Copps, and given the fact that the federal government had committed to implementing all the panel's recommendations, though, I had assumed it would happen as a matter of course and wouldn't actually play an ongoing role in the five-year review.
Avec la déclaration de la ministre Copps et compte tenu du fait que le gouvernement fédéral s'était engagé à mettre en oeuvre toutes les recommandations de la commission, j'avais tenu pour acquis que cela se ferait automatiquement et qu'il ne serait pas nécessaire d'aborder cette question au cours de l'examen quinquennal.

A report was released in October 1993 just in time for the election and some of the panel's recommendations have actually been acted on.
Un rapport a été publié en octobre 1993, juste à temps pour les élections, et certaines des recommandations du comité ont déjà été mises en oeuvre.