Traduction de «pan-european direct » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pan-european security organization | pan-european security institution
organisation de sécurité paneuropéenne | institution de sécurité paneuropéenne

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin
système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

European Direct Marketing Association [ EDMA | European Association of Direct Mail Houses ]
European Direct Marketing Association

Pan-European Corridor | Pan-European Transport Corridor | PEC [Abbr.]
Corridor de transport paneuropéen

pan-european order of peace and stability
ordre de paix et de stabilité paneuropéenne

pan-european security cooperation
coopération paneuropéenne en matière de sécurité

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]
mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]
directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They establish the internal organisation and workings of the EU’s only pan-European directly-elected institution.
Ce règlement fixe les règles de fonctionnement interne de la seule institution européenne élue au suffrage universel direct.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.
Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements, repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l’exécution d’un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

In order to ensure broad public support for SEPA and to ensure a high level of consumer protection within SEPA, the existing pan-European direct debit scheme provides for an unconditional right to a refund for authorised payments.
Afin d’assurer l’adhésion du grand public au SEPA et un niveau élevé de protection des consommateurs au sein du SEPA, le schéma de prélèvement paneuropéen en vigueur prévoit un droit au remboursement inconditionnel pour les paiements autorisés.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council ( EPC ) is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.
Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements (CEP), repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l'exécution d'un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

The current and, so far, only pan-European direct debit scheme for consumer payments in euro developed by the European Payments Council (EPC ) is based on the principle that the mandate to execute a direct debit is given by the payer to the payee and, together with later modifications or cancellation, is stored by the payee.
Le seul schéma de prélèvement paneuropéen existant à ce jour pour les paiements en euros effectués par les consommateurs, qui a été élaboré par le Conseil européen des paiements (CEP), repose sur le principe selon lequel le payeur donne au bénéficiaire mandat pour l'exécution d'un prélèvement et ce mandat, ainsi que ses modifications ultérieures ou sa révocation, est conservé par le bénéficiaire.

In order to ensure broad public support for SEPA and to ensure a high level of consumer protection within SEPA the existing pan-European direct debit scheme provides for an unconditional right to a refund for authorised payments.
Afin d'assurer l'adhésion du grand public au SEPA et un niveau élevé de protection des consommateurs au sein du SEPA, le schéma de prélèvement paneuropéen en vigueur prévoit un droit au remboursement inconditionnel pour les paiements autorisés.

Eight infringement cases against different Member States have already been opened [26].Finally, the recently adopted directive on institutions for occupational retirement provision [27] aimed at guaranteeing the free provision of occupational pension services across Europe, as well as the free movement of capitals in this sector, will allow pan-European groups of companies to set up pan-European pension funds, which may facilitate labour mobility within that group.
Huit procédures d'infraction contre différents États membres ont d'ores et déjà été entamées [26]. Enfin, la directive récemment adoptée sur les institutions de retraite professionnelle, qui vise à garantir la liberté de la fourniture de services de retraite professionnelle en Europe, ainsi que la libre circulation des capitaux dans ce secteur, permettra aux groupes paneuropéens de compagnies d'établir des fonds de pension paneuropéens, qui faciliteront la mobilité de l'emploi au sein de ce groupe [27].

It also notes that the only existing pan-European direct debit scheme for consumers provides for an unconditional refund right for authorised payments during a period of eight weeks.
Elle note également que le seul et unique système paneuropéen de prélèvement actuel ouvert aux consommateurs prévoit un droit au remboursement incontestable et inconditionnel pour les paiements autorisés dans un délai de huit semaines.