Vertaling van "pan-european cumulation while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin
système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

pan-European cumulation
cumul paneuropéen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21) Zahony-Chop lies on Pan-European Corridor 5, Trieste-Budapest-Kiev while Kukuryki-Kozlovitchi, the lorry crossing point at the Terespol-Brest border, is situated on Pan-European Corridor 2, Berlin-Warsaw-Moscow.
(21) Zahony-Chop se situe sur le couloir paneuropéen V, Trieste-Budapest-Kiev, alors que Kukuryki-Kozlovitchi, poste frontière pour poids lourds sur la frontière Terespol-Brest, se situe sur le couloir paneuropéen 2, Berlin-Varsovie-Moscou.

While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for investors needing to assess the risks in several Member States.
Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette divergence pourrait favoriser la mise en place de marchés paneuropéens des actions et de la dette, car cela diminuerait l'incertitude pour les investisseurs qui ont besoin d'évaluer les risques dans plusieurs États membres.

The EU is unlikely to meet its 2010 target of halting biodiversity loss [42]. European fish stocks have been overfished for decades [43]. The annual loss of ecosystem services is estimated equivalent to €50 billion, while by 2050 the cumulated welfare losses were estimated equivalent to 7% of GDP [44].
L’UE ne devrait pas réaliser son objectif visant à enrayer l’appauvrissement de la biodiversité d’ici à 2010.[42] Les stocks halieutiques européens sont touchés par la surpêche depuis des dizaines d’années.[43] Les pertes annuelles des services rendus par les écosystèmes sont estimées à environ 50 milliards d’EUR, tandis que les pertes de bien-être cumulées devraient atteindre 7 % du PIB d’ici à 2050.[44]

Will the Commission recommend the introduction of new cumulation provisions in the Association Agreement with Israel in connection with the implementation of pan-European cumulation while Israel continues to treat the settlements it has established in occupied territories as falling within the territorial scope of the applicability of its agreements with the EC?
La Commission entend-elle recommander l’introduction, dans l’accord d’association avec Israël, de nouvelles dispositions en matière de cumul en relation avec l’application du cumul paneuropéen, alors qu’Israël considère toujours ses colonies des territoires occupés comme relevant du champ d’application territorial de ses accords avec la Communauté européenne?

While the Member States' role will remain central in the development and financing of infrastructures, the Community can and should play a catalysing and leveraging role by helping to ensure wider and more efficient access to, and use of, the infrastructures existing in the different Member States, by stimulating the development of these infrastructures, and their networking, in a coordinated way, and by fostering the emergence of new research infrastructures of pan-European interest in the medium to long term.
Si les États membres continueront à jouer un rôle central dans le développement et le financement des infrastructures, la Communauté peut et doit jouer un rôle catalyseur et multiplicateur en contribuant à assurer un accès et un recours plus étendus et plus efficaces aux infrastructures déjà en place dans les différents États membres, en stimulant le développement de ces infrastructures et de leur mise en réseau, d'une manière coordonnée, et en favorisant l'émergence de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen à moyen et à long terme.

Referring to 'the problem of the imports of products from the Israeli settlements,' on 18 November 2003 Commissioner Nielson said that 'this issue should be resolved before amending the EU-Israel protocol on rules of origin for the extension of the pan-European cumulation of origin to the Mediterranean countries' .
À propos du "problème des importations de produits des colonies israéliennes", le commissaire Nielson a déclaré, le 18 novembre 2003, "que cette question doit être résolue avant de modifier le protocole de l’Accord UE-Israël sur les règles d’origine en vue de l’extension aux pays méditerranéens du système de cumul paneuropéen d’origine" .

Referring to ”the problem of the imports of products from the Israeli settlements,” on 18 November 2003 Commissioner Nielson said that ”this issue should be resolved before amending the EU-Israel protocol on rules of origin for the extension of the pan-European cumulation of origin to the Mediterranean countries”.
À propos du "problème des importations de produits des colonies israéliennes", le commissaire Nielson a déclaré, le 18 novembre 2003, "que cette question doit être résolue avant de modifier le protocole de l’Accord UE-Israël sur les règles d’origine en vue de l’extension aux pays méditerranéens du système de cumul paneuropéen d'origine".

Has the Commission formally informed Israel that it was in no position to amend the EU-Israel protocol with a view to extending pan-European cumulative rules of origin to that country, as long as the recurrent issue of Israel’s application of the protocol on origins remains unresolved?
La Commission a-t-elle formellement informé Israël qu'elle n'était pas en mesure d'amender le protocole UE-Israël afin d'étendre à ce pays les règles paneuropéennes de cumul des origines aussi longtemps que le problème récurrent de l'application par Israël du protocole sur les origines n'est pas résolu?

The Commission is now saying that it will not be possible to include Israel in the pan-European cumulation agreement, while Israel continues to misapply the origin rules protocol in its existing agreement.
La Commission dit à présent qu’il ne sera pas possible d’inclure Israël dans l’accord paneuropéen de cumulation, tant qu’Israël continuera de mal appliquer le protocole sur les règles d’origine de l’accord existant.

While pan-European and extra-European investments have been growing, over four-fifths of the number and some three-quarters of the total volume of private equity investments continue to be made domestically.
Bien que les investissements paneuropéens et hors de l'Europe progressent, les prises de participations privées restent confinées au territoire national à plus de 80 pour cent pour ce qui est de leur nombre et à 75 pour cent environ en termes de volume.