Vertaling van "pan-european agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pan-european security organization | pan-european security institution
organisation de sécurité paneuropéenne | institution de sécurité paneuropéenne

European Movement [ European federalism | European idea | European Interests Movement | Europeanism | pan-European movement | European idea(ECLAS) | Pan-European movement(ECLAS) ]
mouvement européen [ esprit européen | fédéralisme européen | idée européenne | mouvement d'intérêt européen | mouvement paneuropéen ]

pan-European cumulation system | pan-European system of cumulation of origin
système paneuropéen de cumul de l'origine | système paneuropéen de cumul des règles d'origine

Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals
Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière

Pan-European Game Information | Pan-European Game Information age rating system | PEGI [Abbr.]
système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs | PEGI [Abbr.]

Pan-European Corridor | Pan-European Transport Corridor | PEC [Abbr.]
Corridor de transport paneuropéen

ADR agreement [ ADR [acronym] European agreement concerning the international carriage of dangerous goods by road | European agreement relating to the international transportation of dangerous goods by road ]
accord ADR [ ADR ]

pan-european order of peace and stability
ordre de paix et de stabilité paneuropéenne

pan-european security cooperation
coopération paneuropéenne en matière de sécurité

ADN agreement [ ADNR agreement | European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods on the Rhine ]
accord ADN [ accord ADNR | règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will be accompanied by enhanced mobility and people to people contacts (e.g. including through the possible establishment of mobility partnerships), economic integration through industrial cooperation, SME development, Foreign Direct Investment and increased trade relations with the EU (e.g. through the establishment of Deep and Comprehensive Free Trade Areas and the conclusions of other agreements, e.g. in agriculture, services and establishment or Agreements on Conformity Assessment and Acceptance of Industrial products for priority sectors), deeper sector integration (e.g. through the integration in a pan-European energy market and the participation in EU programmes and agencies in accordance with the opening possibilities granted in each programmes and with the general guidelines regarding the participation in EU Agencies).
Cela s'accompagnera du renforcement de la mobilité et des contacts entre personnes (notamment par l'éventuelle mise en place de partenariats de mobilité), de l'intégration économique par la coopération dans le domaine industriel, le développement des PME, les investissements étrangers directs et l'augmentation des relations commerciales avec l'UE (notamment par la mise en place d'accords de libre-échange approfondis et complets et la conclusion d'autres accords, par exemple dans les secteurs de l'agriculture, des services et du droit d'établissement, ou d'accords sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels dans des secteurs prioritaires), d'une intégration sectorielle plus poussée (notamment par l'intégration au marché paneuropéen de l'énergie et la participation aux programmes et agences de l'UE conformément aux possibilités d'ouverture prévues par chaque programme et aux orientations générales concernant la participation aux agences de l'UE).

The implementation of pan-European in-situ networks and surveys tend to be a consequence of EU environmental legislation, voluntary collaboration agreements between public sector entities and agreements established in the context of various global international and regional conventions.
La mise en oeuvre de réseaux et de relèvements in situ paneuropéens résultent généralement de la législation environnementale de l'UE, d'accords de collaboration volontaires entre entités du secteur public et d'accords conclus dans le cadre de diverses conventions internationales et régionales.

To maintain and, if possible, reinforce the pan-European consistency of the civil aviation safety rules, the EASA system will be extended to cover all European third countries through specific agreements concluded between the Community and the countries concerned.
Pour maintenir, et si possible renforcer, la cohérence paneuropéenne des règles de sécurité de l’aviation civile, les bénéfices du « système AESA » seront étendus à l’ensemble des pays tiers européens, par le biais d’accords spécifiques conclus entre la Communauté et les pays concernés.

In order to combat this practice effectively, what is needed is a pan-European agreement involving not only the EU Member States, but also countries outside the EU.
Pour combattre efficacement cette pratique, nous avons besoin d’un accord paneuropéen impliquant non seulement les pays européens mais également les pays à l’extérieur de l’Europe.

I urge the new Czech presidency to negotiate a pan-European agreement allowing Belarusian children affected by the Chernobyl disaster to travel to any Member State within the EU.
Je demande instamment à la nouvelle présidence tchèque de négocier un accord paneuropéen permettant aux enfants bélarussiens victimes de la catastrophe de Tchernobyl de voyager partout dans l’Union européenne.

Detailed pan-European agreements on passenger rail travel have existed since 1980 in an annex to the COTIF Convention.
Depuis 1980, il existe déjà des accords paneuropéens détaillés concernant le transport de voyageurs par chemin de fer.

Detailed pan-European agreements on passenger transport by rail have existed since 1980.
Dès 1980, il existait des accords paneuropéens détaillés concernant le transport de voyageurs ferroviaires.

56. Points out that free trade between south-east European countries and the EU market is hampered by the issue of rules of origin because, in most cases, these countries have not signed the pan-European agreement on rules of origin; calls on the Commission to give top priority to helping these countries conduct any negotiations and necessary procedures;
56. souligne que la question des règles d'origine constitue un obstacle au libre-échange entre les pays de l'Europe du Sud-Est et l'UE, étant donné que, dans la plupart des cas, ces pays n'ont pas signé l'accord paneuropéen sur les règles d'origine; invite la Commission à accorder la plus grande priorité au fait d'aider ces pays à mener les négociations et les procédures nécessaires;

- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).
- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].

Option (b) could also lead to a multitude of bilateral agreements or disagreements between MS. Industry, which often operates at a pan-European level, may have to work with a diverse patchwork of different agreements, which may introduce additional costs.
L'option b) pourrait aussi déboucher sur une multitude d'accords, ou de désaccords, bilatéraux entre les États membres. Les entreprises, qui doivent souvent exercer leurs activités à un niveau paneuropéen, risqueraient d'être soumises à une mosaïque d'accords différents, ce qui pourrait se traduire pour elles par des surcoûts.