Traduction de «paid within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fee paid within a further period
taxe acquittée dans un délai supplémentaire

willingness of host companies to provide work-based training within the framework of VET programmes (1) | willingness of host companies to create paid apprenticeship positions (2)
disponibilité des entreprises formatrices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ESM Members hereby irrevocably and unconditionally undertake to pay on demand any capital call made on them by the Managing Director pursuant to this paragraph, such demand to be paid within seven days of receipt.
Les membres du MES s'engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

(4) Every employer carrying on a business or other activity in respect of which he employs one or more insured persons in insurable employment shall, within seven days of the day he ceases to carry on the business or other activity, remit to the Receiver General the employees' premiums and the employer's premiums that were required to be deducted or paid in respect of any such person under the Act and these Regulations.
(4) Tout employeur qui exploite une entreprise ou qui exerce une autre activité à l'égard de laquelle un ou plusieurs assurés exercent, à son service, un emploi assurable, doit, dans les sept jours de la date à laquelle il cesse d'exploiter cette entreprise ou d'exercer cette autre activité, verser au receveur général les cotisations ouvrières et les cotisations patronales qu'il était tenu de retenir ou de verser à l'égard de ces personnes en vertu de la Loi et du présent règlement.

3. The levies imposed pursuant to section 2 shall be paid by the producer to the Producer Board within seven days after the receipt by the producer of an invoice from the Producer Board.
3. Le producteur doit acquitter la facture des taxes exigibles aux termes de l’article 2, envoyée par l’organisation de producteurs, dans les sept jours suivant la réception de celle-ci.

2. Where the trader has failed to fulfil his obligations to deliver, the consumer shall be entitled to a refund of any sums paid within seven days from the date of delivery provided for in paragraph 1.
110. En cas de manquement du professionnel à l'obligation de livraison, le consommateur peut prétendre au remboursement de toute somme payée dans les sept jours suivant la date de livraison prévue au paragraphe 1.

2. Where the trader has failed to fulfil his obligations to deliver, the consumer shall be entitled to a refund of any sums paid within seven days from the date of delivery provided for in paragraph 1 .
2. En cas de manquement du professionnel à l'obligation de livraison, le consommateur peut prétendre au remboursement de toute somme payée dans les sept jours suivant la date de livraison prévue au paragraphe 1 .

(s) no wholesaler or processor shall offer for sale, sell or supply the regulated product to any retailer, peddler or other person who has, within the preceding seven days, to the knowledge of the wholesaler or processor, his agents or servants, sold, advertised or offered for sale the regulated product at a price less than the price paid for the regulated product by the wholesaler or processor to an agency, or the current day’s price at the time of sale, advertisement or offer, charged by the same agency for the same type and grade of product, whichever is the lesser;
s) aucun grossiste ni transformateur ne mettra en vente, ne vendra, ni ne fournira le produit réglementé à un détaillant, colporteur ou autre personne qui dans les sept jours précédents, et à la connaissance du grossiste, du transformateur, de leurs agents ou employés a vendu, annoncé ou mis en vente le produit réglementé à un prix inférieur au prix payé par le grossiste ou le transformateur à une agence, ou le prix courant au moment de la vente, de l’annonce ou de l’offre demandé par la même agence pour le même type ou la même catégorie de produit, soit le moindre des deux prix;

3 (1) Subject to this Act, every member of the forces is, upon discharge, entitled to be paid a war service gratuity at the rate of seven dollars and fifty cents for every completed period of thirty days of service, and an additional sum of twenty-five cents for every day of overseas service that falls within such periods.
3 (1) Sous réserve des dispositions de la présente loi, tout membre des forces a droit, sur libération, de toucher une gratification de service de guerre au taux de sept dollars cinquante cents pour chaque période de trente jours de service complétée, et un supplément de vingt-cinq cents pour chaque jour de service outre-mer compris dans ces périodes.

3. Fees due under paragraph 1 shall be paid within seven calendar days from the date on which the invoice is notified by the Agency to the manufacturer, importer, or producer of articles making the notification.
3. Les redevances dues en vertu du paragraphe 1 sont payées dans un délai de sept jours de calendrier à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au fabricant, à l’importateur ou au producteur d’articles qui a effectué la notification.

(a) - reimbursement within seven days, paid in cash, by electronic bank transfer, bank orders or bank cheques or, with the signed agreement of the passenger, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan, plus, where relevant,
(a) – dans un délai de sept jours, le remboursement intégral du billet, payé en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque, avec l'accord signé du passager , au tarif auquel le billet a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager , ainsi que, s'il y a lieu,