Vertaling van "paid the millions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté

to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises

the amounts of the fees and the ways in which they are to be paid
le montant des taxes et leur mode de perception

An Ordinance to Authorize the Commissioner to Borrow a Sum Not Exceeding Seven Million, Five Hundred Thousand Dollars From the Central Mortgage and Housing Corporation and to Authorize the Commissioner to Enter Into an Agreement Relating Thereto [ Rental-Purchase Housing Ordinance ]
Ordonnance autorisant le commissaire à emprunter une somme maximale de sept millions cinq cents mille dollars auprès de la Société centrale d'hypothèques et de logement et autorisant le commissaire à conclure un accord à cet effet [ Ordonnance sur la location et l'achat de maisons d'habitation ]

willingness of host companies to provide work-based training within the framework of VET programmes (1) | willingness of host companies to create paid apprenticeship positions (2)
disponibilité des entreprises formatrices

piece-work | work paid by the piece
travail aux pièces ou à la tâche | travail aux pièces | travail à la tâche

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During 2004 alone, €573.5 million was paid to the Sapard countries, of which €380.4 million was paid to the new Member States and €193.1 million was paid to Bulgaria and Romania.
Pour la seule année 2004, 573,5 millions EUR ont été payés aux pays Sapard, dont 380,4 millions EUR aux nouveaux États membres et 193,1 millions EUR à la Bulgarie et la Roumanie.

In 2006 the TIM paid over € 88 million in social allowances to public-sector employees and pensioners with low incomes, and nearly € 24 million was directly paid to poor and vulnerable Palestinians directly affected by the crisis.
En 2006, le MIT a consacré plus de 88 millions d'euros au versement d'allocations sociales en faveur des agents des services publics et des retraités à bas revenus et a accordé directement près de 24 millions d'euros aux Palestiniens pauvres et vulnérables touchés de plein fouet par la crise.

As regards the closure of programmes from before 1994, the bulk of balances were paid during 2001, so reducing the amounts still to be settled from EUR581 million to EUR315 million for Objective 1, from EUR144 million to EUR88 million for Objective 2 and from EUR146 million to EUR62 million for the Community Initiatives.
En ce qui concerne la clôture des programmes antérieurs à 1994, les soldes ont été pour l'essentiel liquidés au cours de l'année 2001. Les montants restant à liquider sont ainsi passés de 581 à 315 MEUR pour l'objectif 1, de 144 à 88 MEUR pour l'objectif 2 et de 146 à 62 MEUR pour les initiatives communautaires.

Available data suggests that the increase in volume of RAL dating back five years and over is the result of steady and substantial growth in commitment appropriations between 1994 and 1998, despite a steady increase in payments between 1998 and 2001 (EUR2 258.67 million paid out in 1998, EUR2 522.10 million in 1999, EUR2 992.50 million in 2000, and EUR3 266.,60 million in 2001).
Les données disponibles indiquent que l'augmentation du RAL remontant à cinq ans et plus est due à la croissance continue et importante des crédits d'engagement entre 1994 et 1998, en dépit d'une augmentation continue des paiements entre 1998 et 2001 (2 258,67 millions d'euros en 1998, 2 522,10 millions d'euros en 1999, 2 992,50 millions d'euros en 2000 et 3266,60 millions d'euros en 2001).

EUR [30-33] million of [Bidder 2]'s total offer was foreseen to be paid in 2014, however with EUR [22-27] million foreseen to remain in a blocked account until March 2015 and the rest EUR [16,5-18] million foreseen to be paid in 2016, 2017 and 2018.
Selon l'offre globale de [l'offrant 2], [30 à 33] millions d'EUR devaient être payés en 2014, dont [22 à 27] millions d'EUR devaient toutefois rester sur un compte bloqué jusqu'au mois de mars 2015, et le solde de [16,5 à 18] millions d'EUR devait être payé au cours des années 2016, 2017 et 2018.

Despite the retirement of a growing proportion of the staff of civil servants between 1991 and 2010, the table shows that the employer’s contribution of EUR 744 million paid by France Télécom in 2010 was EUR 407 million less than the retirement pension costs that the company paid to the French State before the entry into force of the reform in 1996 and was equivalent to the only employer’s contribution that France Télécom paid 20 years previously in 1991 (EUR 1 151 million and EUR 743 million respectively, see Table 1).
En dépit du départ à la retraite d’une part croissante de l’effectif fonctionnaire entre 1991 et 2010, le tableau montre que la contribution employeur de 744 millions d'EUR acquittée par France Télécom en 2010 était inférieure de 407 millions d'EUR aux charges de retraites que l’entreprise versait à l’État français avant l’entrée en vigueur de la réforme en 1996 et était équivalente à la seule contribution employeur que France Télécom versait 20 ans auparavant en 1991 (1 151 millions d'EUR et 743 millions d'EUR respectivement, voir tableau 1).

the total amount of aid paid from 1 January 2011 to 31 December 2013 shall not exceed EUR 269,9 million and the total amount of aid paid from 1 January 2014 to 31 December 2017 shall not exceed EUR 268 million; and
le montant total des aides payées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2013 n'excède pas 269900000 EUR et celui des aides payées entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2017 n'excède pas 268000000 EUR; et

Concerning the observations of the third party Germany argued that the guarantee granted to the Super SIV did not constitute state aid because, even including the potential liabilities stemming from the EUR 2,75 billion guarantee granted to the Super SIV, the owners of Sachsen LB had still sold the bank for an overall positive price, and that the contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results as well as the EUR 250 million prepayment had been considered by LBBW to be part of the sales price and therefore the sales price paid by LBBW to the owners reflected the market price of the bank. Germany stressed that, apart from the EUR 391 million contribution from LBBW to Sachsen LB’s 2007 results, no other loss compensation had been paid.
S’agissant des observations du tiers plaignant, l’Allemagne a fait valoir que la garantie en faveur du Super SIV n’est pas une aide d’État dans la mesure où, même compte tenu du passif potentiel né de la garantie de 2,75 milliards EUR en faveur du Super SIV, les propriétaires de la Sachsen LB auraient, dans l’ensemble, vendu la Sachsen LB à un prix positif, où la LBBW a considéré comme faisant partie du prix d’achat son apport en faveur de la Sachsen LB en 2007 et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en espèces et où le prix d’achat payé par la LBBW aux propriétaires correspondait ainsi à la valeur de la Sachsen LB sur le marché. L’Allemagne souligne qu’il n’a été accordé aucune compensation de pertes outre l’apport de 391 millions EUR de la LBBW en faveur de la Sachsen LB en 2007.

(228) The Commission takes the view, therefore, that the claimed synergy effects do not represent a remuneration paid by WestLB for the transfer of Wfa, but it is prepared to regard the amount of DEM 33 million (EUR 17 million) paid by WestLB in 1992 for Wfa's pension costs as part of the remuneration paid by WestLB for the transfer.
(228) La Commission estime donc que les effets de synergie mis en avant ne constituent pas ue rémunération versée par la WestLB pour le transfert de la Wfa. Elle est néanmoins prête à reconnaître le montant de 33 millions de DEM (17 millions d'EUR) versé par la WestLB en 1992 au titre des pensions de la Wfa comme faisant partie de la rémunération du transfert reçue par la WestLB.