Traduction de «paid reasonable travel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Pre-paid Travel Advice | PTA [Abbr.]
bon de voyage prépayé non remboursable

travel for private reasons
voyages et séjours de caractère personnel

passenger travelling for private reasons
passager voyageant à titre privé

Travelling and Living Expenses Paid to Members
Indemnités de déplacement et de subsistance à verser aux membres

Actual and Reasonable Return Travelling Expenses
Frais réels et raisonnables de déplacement aller-retour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) The Chief Electoral Officer shall be paid a salary equal to the salary of a judge of the Federal Court, other than the Chief Justice of that Court, and is entitled to be paid reasonable travel and living expenses while absent from his or her ordinary place of residence in the course of his or her duties.
(2) Il touche un traitement égal à celui d’un juge de la Cour fédérale autre que le juge en chef et a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’accomplissement de ses fonctions hors du lieu de sa résidence habituelle.

66.2 The members of the Board shall be paid such remuneration as may be fixed by the Governor in Council and are entitled to be paid reasonable travel and living expenses incurred by them in the course of their duties under this Act while absent from their ordinary place of residence.
66.2 Les commissaires reçoivent la rémunération fixée par le gouverneur en conseil et ont droit aux frais de déplacement et autres entraînés par l’accomplissement de leurs fonctions hors du lieu habituel de leur résidence.

(2) The Information Commissioner shall be paid a salary equal to the salary of a judge of the Federal Court, other than the Chief Justice of that Court, and is entitled to be paid reasonable travel and living expenses incurred in the performance of duties under this or any other Act of Parliament.
(2) Le Commissaire à l’information reçoit le même traitement qu’un juge de la Cour fédérale autre que le juge en chef; il a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice des fonctions que lui confèrent la présente loi ou une autre loi fédérale.

(2) The Privacy Commissioner shall be paid a salary equal to the salary of a judge of the Federal Court, other than the Chief Justice, and is entitled to be paid reasonable travel and living expenses incurred in the performance of duties under this Act or any other Act of Parliament.
(2) Le Commissaire à la protection de la vie privée reçoit le même traitement qu’un juge de la Cour fédérale autre que le juge en chef; il a droit aux frais de déplacement et de séjour entraînés par l’exercice des fonctions que lui confèrent la présente loi ou une autre loi fédérale.

As the agreement supplements, rather than replacing, the existing agreements between several Member States and Brazil, which cover travel for purposes other than tourism and business or paid activity, there is no reason why it should not be concluded.
Cet accord ne remplace pas mais complète les accords existants entre plusieurs États membres et le Brésil, et qui couvrent les déplacements à d’autres fins que touristiques et professionnelles, et rien ne s’oppose donc à sa conclusion.

It is however clear that the very reason why a number of Member States still carry out such checks on travellers, to distinguish genuine cross-border shopping from smuggling of duty paid goods, is to a large extent their application of duty rate levels far in excess of those applied by neighbouring Member States.
Il est cependant évident que la véritable raison pour laquelle plusieurs États membres contrôlent toujours les voyageurs afin de distinguer les simples achats transfrontaliers effectués par les particuliers de la contrebande de marchandises sur lesquelles les droits ont été acquittés, est, dans une large mesure, le fait qu'ils appliquent des taux d'accises considérablement supérieurs à ceux appliqués par les États membres voisins.

The bill states that the directors may be paid remuneration that is fixed by the foundation's bylaws and that they are entitled to be paid reasonable travel and living expenses incurred by them in the performance of their duties.
Le projet de loi dit que les administrateurs peuvent recevoir la rémunération fixée par le règlement administratif et ont droit d'être indemnisés des frais de déplacement et de séjour entraînés par l'exercice de leurs fonctions.