Vertaling van "paid leave must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

paid leave [ leave of absence with pay | leave with pay | time off with pay | paid leave of absence | paid leave-of-absence ]
congé payé [ congé rémunéré | absence rémunérée | congé avec solde ]

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

Paid leave of absence
congé payé

paid leave | leave of absence with pay | leave with pay
congé payé

paid leave suspension
suspension des congés payés

Convention concerning Paid Educational Leave | Paid Educational Leave Convention | Paid Educational Leave Convention, 1974
Convention concernant le congé-éducation payé | Convention sur le congé-éducation payé, 1974

paid sick leave | paid sick-leave
absence payée | congé de maladie avec rémunération | congé de maladie payé

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

paid vacation | annual leave | paid annual leave
congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid educational leave
congé de formation payé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court of Justice has held that the Directive’s requirements concerning maximum working time, paid annual leave and minimum rest periods ‘constitute rules of Community social law of particular importance, from which every worker must benefit’[4].
En outre, la Cour a jugé que les exigences de la directive en matière de durée maximale de travail, de congé annuel payé et de périodes minimales de repos « constituent des règles du droit social communautaire revêtant une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur [4].

In her Opinion delivered today, Advocate General Verica Trstenjak states that the right to annual paid leave must be regarded as a particularly important principle of EU social law which cannot be derogated from, and that its implementation by the competent national authorities can be carried out only within the limits expressly set out in the Working Time Directive itself.
Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général Mme Verica Trstenjak, souligne que le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé, et dont la mise en œuvre, par les autorités nationales compétentes, ne peut être effectuée que dans les limites expressément énoncées par la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail elle-même.

The Court points out that, according to settled case‑law , entitlement to paid annual leave must be regarded as a particularly important principle of EU social law, a principle expressly enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.
La Cour rappelle à cet égard que, selon une jurisprudence constante , le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union revêtant une importance particulière. En sa qualité de principe du droit social de l'Union, le droit au congé est expressément consacré par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave or adoptive leave to a female worker who is unable to bear a child and who has availed of a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on the ground of disability.
La directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le handicap le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité ou à un congé d’adoption à une travailleuse étant dans l’incapacité de porter un enfant et qui a recouru à une convention de mère porteuse.

Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation, in particular Articles 4 and 14 thereof, must be interpreted as meaning that a refusal to provide paid leave equivalent to maternity leave to a female worker who as a commissioning mother has had a baby through a surrogacy arrangement does not constitute discrimination on grounds of sex.
La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juillet 2006, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail, notamment ses articles 4 et 14, doit être interprétée en ce sens que ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe le fait de refuser d’accorder un congé payé équivalent à un congé de maternité à une travailleuse, en sa qualité de mère commanditaire ayant eu un enfant grâce à une convention de mère porteuse.

The remuneration paid to airline pilots during their annual leave must include the supplementary payment for the time spent flying since it is intrinsically linked to the performance of their tasks
La rémunération versée aux pilotes de ligne pendant leur congé annuel doit inclure la prime pour le temps passé en vol car elle est liée de manière intrinsèque à l’exécution de leurs tâches

It follows that the remuneration paid in respect of annual leave must, in principle, be determined in such a way as to correspond to the normal remuneration received by the worker.
Il en découle que la rémunération versée au titre du congé annuel doit en principe être calculée de manière à correspondre à la rémunération ordinaire perçue par le travailleur.

The Court of Justice, moreover, has repeatedly held that the Directive’s requirements on maximum working time, paid annual leave and minimum rest periods ‘constitute rules of Community social law of particular importance, from which every worker must benefit ’[21].
En outre, la Cour de justice a itérativement jugé que les exigences de la directive en matière de durée maximale de travail, de congé payé annuel et de périodes minimales de repos « constituent des règles du droit social communautaire revêtant une importance particulière dont doit bénéficier chaque travailleur »[21].

8. Every worker in the European Community shall have a right to a weekly rest period and to annual paid leave, the duration of which must be progressively harmonized in accordance with national practices.
8. Tout travailleur de la Communauté européenne a droit au repos hebdomadaire et à un congé annuel payé dont les durées doivent être rapprochées dans le progrès, conformément aux pratiques nationales.

The Court notes that entitlement to paid annual leave must be regarded as a particularly important principle of EU social law, from which there can be no derogations and whose implementation by the national authorities must be confined within the limits expressly laid down by the directive.
La Cour rappelle que le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe de droit social de l’Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé et dont la mise en œuvre par les autorités nationales ne peut être effectuée que dans les limites expressément fixées par la directive.