Traduction de «paid from then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

paid time off [ paid time away from duty ]
heure chômée et rémunérée

an official paid from appropriations in the research and investment budget
un fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement

revenue from fees paid by the users of the system
produit des taxes dues par les utilisateurs du système

official paid from appropriations in the research and investment budget
fonctionnaire rémunéré sur les crédits de recherches et d'investissement

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]
Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

Record of Temporary Support Staff Expenses Paid from Accountable Advance
Registre des dépenses des employé(e)s de soutien temporaires payé(e)s à même l'avance comptable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In case a nuclear incident occurs and if the state guarantee is called, the nuclear operator would however remain liable for nuclear damages and the State could then recover the amounts paid under the guarantee from the nuclear operator.
En cas d'accident nucléaire, et s'il est fait appel à la garantie publique, l'exploitant nucléaire demeurera néanmoins responsable de tous les dommages nucléaires et l'État pourra ensuite récupérer les montants versés au titre de la garantie auprès de l'exploitant nucléaire.

The final price paid by buyers is then based on further adjustments, done at national and local level, to these gross list prices. the timing for the introduction of emission technologies for medium and heavy trucks to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI) the passing on to customers of the costs for the emissions technologies required to comply with the increasingly strict European emissions standards (from Euro III through to the currently applicable Euro VI).
Le prix final payé par les acheteurs est ensuite fondé sur d’autres ajustements de ces barèmes de prix bruts, effectués aux niveaux national et local; le calendrier relatif à l’introduction des technologies d’émission pour la mise en conformité des camions de poids moyen et lourd avec les normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur); la répercussion sur les clients des coûts des technologies d'émission nécessaires pour se conformer aux normes européennes de plus en plus strictes en matière d’émissions (de la norme Euro III à la norme Euro VI actuellement en vigueur).

What resulted from this was a sub-letting arrangement, with us ending up paying the city of Strasbourg between EUR 30 and EUR 60 million – depending on which study one consults – more in rent than it, in turn, was paying to the pension fund, even though this House’s Committee on Budgets and the Quaestors had, in 1980, insisted that no more be paid from then on to the city of Strasbourg that it itself was paying to the pension fund.
Il en a découlé un accord de sous-location en vertu duquel nous avons fini par payer à la ville de Strasbourg entre 30 et 60 millions d’euros - selon l’étude que l’on consulte -, soit davantage en termes de loyer que ce qu’elle payait elle-même au fonds de pension, et ce alors même que la commission des budgets et des questeurs de cette Assemblée avait, dès 1980, insisté pour qu’il ne soit désormais rien payé de plus que ce que la ville de Strasbourg payait au fonds de pension.

The lead lender will then receive from the BND (out of the fund), the difference between the repayment that would normally be due on the basis of ‘normal’ interest rate and the reduced amount paid by the company.
La BND verse ensuite au principal établissement de prêt un montant (provenant du fonds) qui correspond à la différence entre le remboursement exigible sur la base d’un taux d’intérêt «normal» et le montant réduit versé par l’entreprise.

Taxes are therefore shifted – from corporate profits to private income, and then from investment income to labour income, which is even less mobile, within income from highly paid employment to less well paid employees, who are also correspondingly less mobile, and generally from income and assets to consumption.
Les impôts sont donc déplacés – des bénéfices des entreprises vers les revenus privés, et ensuite des revenus d'investissement vers les revenus de la main-d'œuvre, qui s'avère encore moins mobile, des revenus d'un emploi au salaire très élevé aux employés moins bien payés, et généralement des revenus et des actifs vers la consommation.

The help of people-traffickers – which had to be paid for – appeared to make nearly everything possible, and once the immigrants had left the reception centres, they were able to leave the country in which they had arrived, although they then had only a life on the wrong side of the law to look forward to, which is far from desirable. That is why people-traffickers must be tackled.
L’aide apportée par les passeurs - qu’il fallait payer - semblait rendre presque tout possible et une fois que les immigrés avaient quitté les centres d’accueil, ils pouvaient quitter le pays dans lequel ils étaient arrivés, mais ils ne pouvaient alors espérer qu’une vie du mauvais côté de la loi, ce qui est loin d’être souhaitable. C’est la raison pour laquelle il faut combattre les passeurs.

The additional EUR 900 million were subscribed in full, then reimbursed by Alstom: on 23 December 2003, the company paid back EUR 800 million thanks to revenue from the long-term financing (TSDDRA, TSDD and PSDD) described in recitals 39, 47 and 48 and EUR 100 million in January 2004 with the proceeds of the sale of the TD unit to Areva.
Les 900 millions additionnels ont été souscrits en totalité, puis remboursés par Alstom. Le 23 décembre 2003, l’entreprise a remboursé 800 millions d’euros grâce aux revenus du financement à long terme (TSDDRA, TSDD et PSDD) décrits aux considérants 39, 47 et 48, et 100 millions d’euros en janvier 2004 avec les revenus de la vente de la branche «T D» à Areva.

(43) "In accordance with the concession agreement dated 9 July 1991 concluded between the Walloon Region and BSCA, the right to collect the fees was transferred to the agent, so that BSCA is in fact the owner of the fees as soon as they are collected from the users, because of the services that it provides to the users on the basis of the concession, with the exception, of course, of the 35 % paid initially to the Environment Fund and then the fixed-ceiling total paid to Sowaer from 2002 onwards.
(43) En vertu de la convention de concession du 9 juillet 1991 conclue entre la Région wallonne et BSCA, le droit de percevoir les redevances a été cédé au concessionnaire en telle sorte que BSCA est bien propriétaire de celles-ci dès leur perception auprès des usagers, et ce en raison des services qu'elle rend à ceux-ci sur la base de la concession à l'exception bien entendu des 35 % versés tout d'abord au Fonds de l'environnement et ensuite de manière plafonnée à la SOWAER à partir de 2002.

As I voted for this accounting document, then, a thought and a hope popped into my mind: that this money which has not been used in European Union projects should one day be paid into a European pension fund allowing those who live too long – which is considered to be a drain on Member States’ budgets – to receive support from Europe in return for having paid a lifetime’s pension contributions.
En votant en faveur de ce rapport, me sont venus spontanément une réflexion et un espoir : que cet argent, non utilisé dans les projets de l'Union européenne, alimente un jour un fonds de pension européen qui permette à ceux qui vivent trop longtemps - chose considérée comme dommageable pour les budgets par nos États membres - de recevoir de l'Europe un soutien afin que leur pension soit toujours payée.

- as part of this strategy, research must be financed into the feasibility of moving, albeit gradually and partially, from a pay-as-you-go system to a funded system, without affecting the level of benefits currently being paid. It will then be a matter for each State to adopt the best method of meeting the objective of safe and sustainable pensions.
- dans le cadre de cette stratégie, il faut financer des études sur la possibilité de passer, fût-ce progressivement et partiellement, d'un système de répartition à un système de capitalisation sans porter atteinte au niveau des prestations actuelles; il appartiendra alors à chacun des États membres d'adopter la méthode qu'il jugera la plus appropriée pour garantir des pensions sûres et viables.