Vertaling van "paid for the same tonnage might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

provided that the additional fee is paid at the same time
sous réserve du paiement simultané d'une surtaxe

interest and savings premiums paid at the same time as the capital
intérêt et prime d'épargne réglés en même temps que le capital

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The contributions required to be paid under subsection (1) shall be paid at the same time and in the same manner as the contributions required to be paid under section 7 and section 7 applies as though the contributions required to be paid under subsection (1) were paid under section 7.
(2) Les contributions que l’employé est tenu de verser en vertu du paragraphe (1) doivent être versées dans le même délai et de la même façon que celles exigées à l’article 7 et l’article 7 s’applique comme si les contributions exigées au paragraphe (1) étaient versées en vertu de l’article 7.

(3) Notwithstanding subsection (2), the contributions required to be paid under subsection (1) by a contributor employed in operational service to whom subsection 7.2(2) or section 7.3 applies shall be paid at the same time and in the same manner as the contributions required to be paid under subsection 7.2(2) or section 7.3, whichever is applicable.
(3) Par dérogation au paragraphe (2), les contributions qu’est tenu de verser, en vertu du paragraphe (1), un contributeur en service opérationnel à qui s’applique le paragraphe 7.2(2) ou l’article 7.3 doivent être versées dans le même délai et de la même façon que celles exigées au paragraphe 7.2(2) ou à l’article 7.3, selon celui qui est applicable.

70 (1) The supplementary benefit payable to a recipient shall be paid at the same times, in the same manner, during or in respect of the same periods and subject to the same terms and conditions as the pension payable to that recipient.
70 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire sont versées aux mêmes dates, selon les mêmes modalités, pendant ou pour les mêmes périodes et aux mêmes conditions que la pension qui lui est payable.

an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations for direct action and an establishment plan for staff paid from the same appropriations for indirect action; the establishment plans shall be classified by category and grade and shall distinguish between permanent and temporary posts, authorised within the limits of the appropriations.
un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique pour l'action directe et un tableau des effectifs rémunérés sur les mêmes crédits pour l'action indirecte; les tableaux sont répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et temporaires, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits.

(ii)an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations for direct action and an establishment plan for staff paid from the same appropriations for indirect action; the establishment plans shall be classified by category and grade and shall distinguish between permanent and temporary posts, authorised within the limits of the appropriations.
ii)un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique pour l'action directe et un tableau des effectifs rémunérés sur les mêmes crédits pour l'action indirecte; les tableaux sont répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et temporaires, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits.

2. When a renewal fee has not been paid on or before the due date, the fee may be validly paid within six months of that date, provided that an additional fee is paid at the same time.
2. Lorsque le paiement d'une taxe annuelle n'a pas été effectué à l'échéance, cette taxe peut encore être valablement acquittée dans un délai de six mois à compter de l'échéance, sous réserve du paiement simultané d'une surtaxe.

One can understand how rights holders might be sympathetic to this situation, but royalties should still be paid all the same, although they could potentially be waived in writing.
On comprendra normalement que les ayants droit sont sympathiques à cette situation mais qu'il y a quand même des droits à payer, et qu'ils peuvent potentiellement les dispenser par écrit.

(b) an establishment plan for staff paid from the research and technological development appropriations for direct action and an establishment plan for staff paid from the same appropriations for indirect action; the establishment plans shall be classified by category and grade and shall distinguish between permanent and temporary posts, authorised within the limits of the budget appropriations.
b) un tableau des effectifs rémunérés sur les crédits de recherche et de développement technologique pour l'action directe et un tableau des effectifs rémunérés sur les mêmes crédits pour l'action indirecte; les tableaux sont répartis par catégories et grades, en distinguant les emplois permanents et temporaires, dont la prise en charge est autorisée dans la limite des crédits budgétaires.

The performances might be paid for and the performers might be paid, but the music of any composer who died prior to 1962 is in the public domain.
On pourrait payer les interprètes et les représentations, mais la musique d'un compositeur qui est mort avant 1962 fait partie du domaine public.