Vertaling van "paid 50 under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]
Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

interest to be paid under rescheduling arrangements
intérêt dû dans le cadre d'un accord de rééchelonnement

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Article 50 Task Force | Task Force for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom under Article 50 TEU | TF50 [Abbr.]
task-force «article 50» | task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aids to attain newly-introduced European standards will be permitted.The aid rate may not exceed 50% in Objective 1 regions and 40% in other regions.Eligible expenses include the construction and improvement of immovable property, the acquisition of machinery and equipment and general expenses.If the aid for investment is paid under a regional aid scheme, it may be applied at the rates approved under that scheme.The aids will be granted only if normal market outlets can be found for the products.
Les aides visant à se conformer aux nouvelles règles européennes sont acceptées.L'aide ne peut être supérieure à 50% dans les régions objectif 1 et à 40% dans les autres.Les constructions ou améliorations d'immeubles, l'acquisition de matériel et les frais généraux sont éligibles.Si les aides à l'investissement sont versées dans le cadre des aides régionales, les aides à finalité régionale peuvent s'appliquer.Les aides ne sont attribuées que si des débouchés normaux peuvent être trouvés pour les produits.

224. Stresses that, under Regulation (EC) No 1080/2006 of the European Parliament and of the Council, firms may not receive EU funding for investment which would lead to job losses in those firms in another region of the EU; welcomes the fact, therefore, that the Commission has launched an investigation into possible relocation of operations in connection with major projects involving more than EUR 50 million which are under direct Commission control; looks to the Commission to launch an investigation into the scale of such improper use of EU funding in connection with projects involving less than EUR 50 million and projects under shared management; looks similarly to the Commission to make sure that EU funding which is disbursed in contravention of the rules is paid back;
224. souligne qu'en vertu du règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, les entreprises ne peuvent pas recevoir de subventions de l'Union européenne pour des investissements qui déboucheraient sur des licenciements dans la même entreprise dans une autre région de l'Union européenne; salue par conséquent le fait que la Commission ait ouvert une enquête sur une délocalisation possible dans le cadre de grands projets d'un montant supérieur à 50 millions d'EUR relevant du contrôle direct de la Commission; attend de la Commission qu'elle ouvre une enquête sur l'ampleur de ce type d'abus aux crédits de l'Union dans le cadre de projets d'un montant inférieur à 50 millions d'EUR et de projets en gestion partagée; attend également de la Commission qu'elle veille au remboursement des crédits de l'Union octroyés en violation de ces règles;

50. Calls for the inclusion of a new own resource financed by contributions paid by Member States participating in the CCI under a modified Own Resources Decision and by assigning the revenue of this new own resource to the expenditure of the CCI, and calls for an amendment of the Own Resources Decisions or, if this is not possible, for the use of the revenue of the Financial Transaction Tax as other revenue in order to compensate such direct contributions;
50. préconise la mise en place d'une nouvelle ressource propre financée par les contributions versées par les États membres participant à l'ICC en vertu de la décision modifiée relative aux ressources propres et par l'assignation du produit de cette nouvelle ressource propre aux dépenses de l'ICC; recommande la modification de la décision sur les ressources propres ou, en cas d'impossibilité, l'utilisation des recettes générées par la taxe sur les transactions financières en tant qu'autres recettes afin de compenser de telles contributions directes;

50. Stresses that, although it is an important resource in our economy and society, volunteering must not be an alternative to or a substitute for regular, paid work and must not, under any circumstances, constitute a reason for governments failing to fulfil their social obligations;
50. souligne que le volontariat, bien qu'il représente une ressource importante dans notre économie et notre société, ne doit pas être une alternative ni se substituer au travail régulier rémunéré, et qu'il ne saurait, en aucune circonstance, motiver les gouvernements à ne pas remplir leurs obligations dans le domaine social;

The rapporteur is in favour of at least 50% of the variable remuneration being paid under the form of chair options as long as these instruments create incentives aligned with long-term value creation and the time horizons of risk, while awards in shares or share-linked instruments should be subject to an appropriate share retention policy.
Au moins 50 % des éléments de rémunération variables devraient être versés sous la forme d'options sur actions dès lors que ces instruments suscitent des incitations en rapport avec la création de valeur à long terme ainsi qu'avec l'horizon temporel des risques, cependant que l'attribution d'actions ou d'instruments liés aux actions devraient être soumise à une politique appropriée de conservation des titres.

2. Member States which reduce their sugar quota by more than 50 %, may grant temporary State aid during the period for which the transitional aid for beet growers is being paid in accordance with chapter 10f of Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support scheme for farmers .
2. Les États membres qui réduisent leur quota de sucre de plus de 50 % peuvent accorder une aide d'État temporaire pendant la période pour laquelle une aide transitoire est versée aux producteurs de betteraves conformément au chapitre 10 septies, du règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs .

Where amounts relating to interest have to be recovered independently from amounts unduly paid, the Member States may, under the same conditions, decide not to recover amounts relating to interest of EUR 50 or less.
Lorsqu'il y a lieu de récupérer le produit d'intérêts, indépendamment de l'indu, les États membres peuvent, dans les mêmes conditions, décider de ne pas recouvrer des intérêts dont le montant est inférieur ou égal à 50 euros.

4. Paragraphs 1 and 2 shall apply to recipients of one of the allowances paid under Articles 41 or 50 of the Staff Regulations or under Regulation (EEC) No 1857/89, Regulation (EC, Euratom, ECSC) 2688/1995, Regulation (EC Euratom, ECSC) No 2689/1995, Regulation (EC, Euratom) No 1746/2002, Regulation (EC, Euratom) No 1747/2002 or Regulation (EC, Euratom) No 1748/2002.
4. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent au bénéficiaire de l'une des indemnités perçues au titre des articles 41 ou 50 du statut ou au titre du règlement (CEE) n° 1857/89, du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/1995, du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2689/1995, du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 1746/2002, du règlement (CE, Euratom) n° 1747/2002 ou du règlement (CE, Euratom) n° 1748/2002.

Whereas Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 2175/88 (5) provides for a weighting of 100 to be applied to payments made under the Community pension scheme and allowances paid pursuant to Article 50 of the Staff Regulations to recipients who have established their residence in a non-member country, and to family allowances paid for dependent children of officials or former officials to other persons residing in a non-member country;
considérant que le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 (5) prévoit l'application d'un coefficient correcteur égal à 100 aux pensions et aux indemnités versées au titre de l'article 50 du statut dont les titulaires fixent leur résidence dans un pays tiers, ainsi qu'aux allocations familiales versées en raison de la garde d'enfants de fonctionnaires ou d'anciens fonctionnaires à une autre personne résidant dans un pays tiers;